Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AR 2026 104 ADF MME BRIAND
Procès Verbal - AR 2026 092 ADF MME BRUNEAU
Procès Verbal - AR 2026 102 ADF MME BRUNEAU PDT CDSP
Procès Verbal - AR 2026 101 ADF MME BRUNEAU PDT CAO
Procès Verbal - AR 2026 167 ADF MME BRUNEAU ABSENCE MME MAIGRE
Procès Verbal - AR 2026 106 ADF MME BALLIGAND
Procès Verbal - AR 2026 094 ADF MME CABY
Procès Verbal - AR 2026 096 ADF MME MAIGRE
Procès Verbal - AR 2026 098 ADF MME DESCHAMPS
Procès Verbal - AR 2026 100 ADF MME BUSQUET
Procès Verbal - AR 2026 103 ADF MME Biard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 103 ADF MME Biard)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026- {n>
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Martine BIARD, Conseillère municipale déléguée à la participation citoyenne et aux politiques éducatives et familiales
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Martine BIARD en qualité de Conseillère municipale ;
Vu la délibération n° 2026-009 du 1€ avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale notamment en matière de dialogue et de participation citoyenne et de politiques éducatives et familiales il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Martine BIARD, Conseillère municipale ;
ARRÊTE
Article 1€: :
En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Martine BIARD, Conseillère municipale, est déléguée à la participation citoyenne et aux politiques éducatives et familiales.
En matière de Participation citoyenne, la Conseillère déléguée sera chargée :
e Des Comités consultatifs (sénior, famille,) ;
e Des Visites de quartier ;
e De la concertation avec la population ;
e De la co-construction des projets municipaux ;
e Du développement des outils numériques de participation citoyenne.
En matière de Conseil Municipal des Enfants (CME), la Conseillère déléguée sera chargée :
e De l'organisation et animation du Conseil Municipal des Jeunes ;
e Des relations avec les établissements scolaires et partenaires éducatifs dans le cadre du CME ;
e De la promotion de la participation citoyenne des jeunes sur le territoire.
En matière de Territoires d'enfance, la Conseillère déléguée sera chargée :
e Des actions contribuant au label « Territoires d'enfance » (UNICEF) ;
e Desinitiatives visant à améliorer le cadre de vie et l'accès aux services pour les enfants.
Arrêté du Maire n° 2026-403 dé-—=-2-AVK. ZUI0
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-103-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 En matière de Politique éducative, la Conseillère déléguée sera chargée :
e De la participation aux actions municipales favorisant la réussite éducative ;
+ Du pilotage à la mise en œuvre du plan lecture et du développement des actions de promotion de la lecture publique ;
+ _ D'accompagnement des démarches visant l'obtention du label « Ville où il fait bon lire » ;
+ De la promotion de partenariats avec les établissements scolaires et acteurs éducatifs du territoire.
e De l'intégration des actions éducatives et de lecture dans une perspective cohérente de réussite éducative et d'accès à la lecture publique.
En matière de Parentalité et accompagnement des familles, la Conseillère déléguée sera chargée :
e Du développement des actions de soutien à la parentalité ;
+ De l'animation du conseil consultatif des familles ;
+ De la promotion du dialogue entre la commune, les familles et les acteurs éducatifs du territoire ;
En matière de Dynamisation de l'accès aux services communaux, la Conseillère déléguée sera
chargée :
+ Des actions de dynamisation de l'accès des habitants aux services communaux ;
+ De l'accompagnement des dispositifs municipaux favorisant la proximité et l'information des citoyens.
Article 2 :
Il est donné délégation de signature à Madame Martine BIARD, Conseillère déléguée, pour signer les documents suivants :
En matière de participation citoyenne, Conseil Municipal des Enfants (CME) et de Territoires d'enfance :
° Tous les courriers de réponse, d'information, de demande, de transmission ou de relance adressés aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
e Tous les courriers, documents préparatoires, convocations, comptes rendus et documents de travail relatifs aux actions de participation citoyenne, de concertation avec la population, de co- construction des projets municipaux et aux instances consultatives communales ;
° Tous les documents relatifs à l'organisation, au suivi et à l'animation des comités consultatifs, visites de quartier, démarches participatives et outils numériques de participation citoyenne ;
«< Tous les documents relatifs à l'organisation, au suivi et à l’animation du Conseil municipal des enfants ainsi qu'aux échanges avec les établissements scolaires et partenaires éducatifs : «< Tous les documents relatifs aux actions en faveur de l'enfance, de la parentalité, de l'accompagnement des familles et du développement des services à destination des habitants ; ° Tous les documents relatifs aux actions relevant de la politique éducative communale, de la réussite éducative, de la promotion de la lecture publique et des partenariats éducatifs ; « Tous les documents relatifs aux dispositifs, labels, appels à projets et partenariats institutionnels relevant de ces matières, notamment avec UNICEF ;
= _Z AVR ZU/b Arrêté du Maire n° 2026-1405 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-103-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 e Les pièces concernant l'exécution et le suivi technique des marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles passés selon une des procédures formalisées ou selon une procédure adaptée :
o Les ordres de service et les décisions de poursuivre ;
o Les documents intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
o Les courriers de mise en demeure ;
o Les décomptes de pénalités.
e Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT dans les domaines délégués ;
e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT les domaines délégués ;
+ Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget des domaines délégués ;
+ Toutes les décisions du Maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT les domaines délégués.
Article 3 :
Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de la Conseillère déléguée et sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Cette signature pourra être électronique.
Article 4 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la ville www.ville-ecully.fr. La signature de la Conseillère déléguée est transmise à la Trésorière pour accréditation.
Article 5:
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le 2 AVR. 206
Le Maire,
Certifié exécutoire le - 3 AVR 2976
Le Marre,
Lan
Sébastien MICHE
Arrêté du Maire n° 2026- #93 CL —
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-103-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026