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Procès Verbal - AR 2026 104 ADF MME Briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 104 ADF MME Briand)
Thèmes du document : Numérique, Données personnelles, Justice et droit,
ÉCt
CUIly
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026- {71
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Nicole BRIAND, Conseillère municipale déléguée au numérique et au digital
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Nicole BRIAND, en qualité de Conseillère municipale :
Vu la délibération n° 2026-009 du 1° avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale notamment en matière de gestion du numérique et du digital, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Nicole BRIAND, Conseillère municipale ;
ARRÊTE
Article 1€ :
En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Nicole BRIAND, Conseillère municipale, est déléguée au numérique et au digital.
En matière de Numérique et de digital, la Conseillère déléguée sera chargée :
e De la Promotion des technologies de l'information et de la communication o De la promotion et du développement des nouvelles technologies de communication et d'information sur le territoire communal :
o De l'accompagnement des initiatives favorisant l'usage des outils numériques par les services municipaux et les habitants.
e De l'Administration dématérialisée :
o La mise en œuvre et développement des procédures administratives dématérialisées ; o L'accompagnement des services municipaux dans la modernisation des démarches administratives ;
o L'amélioration de l'accès numérique aux services pour les usagers.
e Du Système d'information de l'administration :
o Le développement et maintenance du système d'information de la Commune ; o La gestion des infrastructures, matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement numérique des services municipaux ;
o La coordination avec les prestataires et partenaires institutionnels dans le domaine numérique.
Arrêté du Maire n° 2026- 4ot dû
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260403-AR_2026-104-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 e De la ville intelligente et de l'innovation numérique urbaine :
o Du développement des usages numériques innovants appliqués aux services publics locaux et au fonctionnement des équipements communaux ;
o De la coordination des initiatives contribuant à l'amélioration du fonctionnement et de la qualité du service rendu aux usagers par les outils numériques.
° De la Conformité au RGPD :
o Le respect et application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l'ensemble des services municipaux ;
© La sensibilisation et accompagnement des agents sur la protection des données personnelles ;
o Les relations avec les instances compétentes en matière de protection des données. o Les actions de mise en conformité au RGPD.
Article 2 :
Il est donné délégation de signature à Madame Nicole BRIAND, Conseillère déléguée, pour signer les documents suivants :
En matière de numérique et de digital :
e Tous les courriers de réponse, d'information, de demande, de transmission ou de relance adressés aux personnes physiques où morales, publiques ou privées ;
« Tous les courriers, documents préparatoires, convocations, comptes rendus et documents de travail relatifs au développement des technologies de l'information et de la communication sur le territoire communal ;
° Tous les documents relatifs au développement des procédures administratives dématérialisées, à la modernisation des démarches administratives et à l'amélioration de l'accès numérique aux services communaux ;
e Tous les documents relatifs au suivi du système d'information communal, au fonctionnement des outils numériques, des infrastructures, matériels et logiciels utilisés par les services municipaux ;
e Tous les documents relatifs aux échanges avec les partenaires institutionnels, prestataires et organismes intervenant dans le domaine numérique ;
+ Tous les documents relatifs aux actions de développement des usages numériques innovants, à l'amélioration du service rendu aux usagers et aux projets de modernisation numérique communale ;
+ Tous les documents relatifs à la mise en œuvre, au suivi et à la sensibilisation en matière de protection des données personnelles et de conformité au Règlement général sur la protection des données ;
° Tous les documents relatifs aux échanges avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et les organismes compétents en matière de protection des données.
Article 3 :
Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de la Conseillère déléguée sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Cette signature pourra être électronique.
Arrêté du Maire n° 2026- AN du 2 AVR 2076
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260403-AR_2026-104-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Article 4 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la ville www.ville-ecully.fr. La signature de la Conseillère déléguée est transmise à la Trésorière pour accréditation.
Article 5 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le -2 AVR. 2026
Certifié exécutoire le - 3 AVR. 2026
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Cr
Sébastien MICHEL
Arrêté du Maire n° 2026- {ok db— 2 AR 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260403-AR_2026-104-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026