Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 93 2025
Arrêté - A 93 2026
Arrêté - A 82 2024
Arrêté - A 104 2024
Arrêté - A 187 2024
Arrêté - A 74 2024
Arrêté - A 43 2024
Arrêté - A 36 2024
Arrêté - A 87 2024
Arrêté - A 191 2024
Arrêté - A 93 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 93 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-PrOVE
CE |
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
avenues
Jean
BART,
Vincent
SCOTTO,
MONT
FLEURI,
ARDECHE,
VERDON
et la
Corniche
de
PAIGLO,
pour
des
travaux
de
débroussaillement
OLD
pour
mise
en
sécurité,
effectués
par
l’entreprise
MACAGNO
du
01
juillet 2024
au
20 juillet 2024. Hs
Acte
rendu
exécutoire
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
-
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence
Le
Maire
LC
£
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et4
2212-2,
VU
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L
511-1
à
L
515-1,
VU
le code
la route
VU
le code
pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
MACAGNO,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
sur
les
avenues
Jean
BART,
Vincent
SCOTTO,
MONT
FLEURI,
ARDECHE,
VERDON
et
la
Corniche
de
l’AIGLO,
pour
des
travaux
de
débroussaillement
OLD
pour
mise
en
sécurité,
effectués
par
l’entreprise
MACAGNO
du
01
juillet 2024
au 20 juillet 2024,
ARRETONS
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Le
2
8
JUIN
202
,
|
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
les
avenues
Jean
BART,
Vincent
SCOTTO,
MONT
FLEURI,
ARDECHE,
VERDON
et
la
Corniche
de
l’AIGLO,
à hauteur
des
travaux,
pour
des
travaux
de
débroussaillement
OLD
pour
mise
en
sécurité,
effectués
par
l’entreprise
MACAGNO
du
01 juillet 2024
au
20 juillet 2024.
ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera,
si
nécessaire,
en
alterné
manuel
ou
par
feux
tricolores,
à hauteur
des
travaux,
sur
les
voies
précitées,
du
01/07/2024
au
20/07/2024.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE 5 : Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE 6 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
L'entreprise
MACAGNO,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 28
juin
2024.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04
42.73
49
00
—
FAX
: 04
42
73
56
11
- Site
web
: www
camoux-en-nrovence
com