Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant fixation de mesures de limitation d
Arrêté - Arrete restriction eau 22juin2023
Arrêté - Arrêté portant fixation de mesures de limitation d
Arrêté - Arrete restriction n°5 28072023 4
Arrêté - APcadresecheresse30mai2023 1
Arrêté - Arrete secheresse 31082023
Arrêté - arrete secheresse 15 09 23 publie RAA
Arrêté - arrete 58 2023 08 24 00005du 24aout2023
Arrêté - Arrete N58 2023 05 30 00001 sur les mesures de pre
Arrêté - Arrêté+portant+fixation+de+mesures+de+limitation+1
Arrêté - Mesure de Lilitation EAU compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - Mesure de Lilitation EAU compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIÈVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Eau
Forêt
Biodiversité
Arrêté
N°
58-2026-06-19-00002
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la Nièvre
La
Préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3
à
L.213-3,
L.214-7,
L.214-18,
L.215-1
à
13,
R.211-66
à
70,
et
R.216-9
;
VU
le code
civil
et notamment
ses
articles
640
à 645
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2212-2-5
et
l'article
L.22151
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'État
dans
le département
en
matière
de
police ;
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
R1321-1
à R1321-66
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
les
décrets
n°2025-723,
2025-724
et
2025-726
du
30
juillet
2025
;
VU
le décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre
;
VU
le
décret
du
18
juin
2025
portant
nomination
de
Mme
Stéphanie
PETITJEAN
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
KOMPF
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2026-05-11-00005
du
11
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Stéphanie
PETITJEAN,
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la Nièvre ;
VU
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne
et
Seine-
Normandie
en
vigueur
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
24115
du
29
août
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le bassin
Loire-Bretagne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
de
la Nièvre
;
VU
la
réunion
du
Comité
de
gestion
des
réservoirs
de
Naussac
et
Villerest
et
des
Étiages
Sévères
(CGRNVES)
du
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
11 juin
2026
et
les
propositions
relatives
aux
modalités
de
soutien
sur
les
axes
Loire
et
Allier;
VU
l'exposé
du
contexte
météorologique
et
hydrologique
dans
le
département
de
la
Nièvre,
présenté
en
comité
ressource
en
eau
le
17 juin
2026;
CONSIDÉRANT
le
bulletin
hydrologique
de
la
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté
du
15 juin
2026,
les
données
issues
du
réseau
de
surveillance
ONDE,
et
les
prévisions
météorologiques
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la situation
hydrologique
actuelle
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
concilier
au
mieux
les
usages
de
l'eau
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
être
nécessaires
en
cas
de
déficit
de
la ressource
en
eau,
pour
la préservation
de
la santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
;
CONSIDÉRANT
que
parmi
les
usages
de
l'eau,
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
constitue
une
priorité
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
doivent
être
proportionnées
à la situation,
aux
ressources
concernées
et être
porté
par
tous
les usagers
de
l'eau,
dans
un
souci
de
solidarité
et
d'équité
entre
usagers ;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
;
ARRÊTE
Article
1er : Objet
- Champ
d'application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
de
l'usage
de
l'eau
liées
à l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Nièvre,
en
déclinaison
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
et de
l'arrêté
modificatif
n° 58-2023-08-17-00004
du
17 août
2023,
susvisés.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
tous
les
types
d'usagers
de
l'eau
(particuliers,
entreprises,
services
publics
et collectivités). Elles
concernent
tous
les
prélèvements
d'eau,
réalisés
au
moyen
d'un
ouvrage
fixe
(y
compris
puits
privés
et
forages
domestiques)
ou
mobile
,qu'ils
soient
exemptés,
déclarés
ou
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
sans
distinction
de
l'origine
de
la
ressource
:
-
cours
d’eau,
nappe
d'accompagnement
de
cours
d'eau,
canal
;
-
plan
d'eau
connecté
au
réseau
hydrographique
(alimenté
par
source
et/ou
cours
d'eau
et/ou
ruissellement,
sans
mise
en
oeuvre
d'une
possible
déconnexion
en
période
d'étiage)
-
nappe
souterraine,
quelle
que
soit
la
profondeur
;
-
réseau
public
ou
privé
de
distribution
en
eau
potable.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
suivants :
-
l'alimentation
d'un
réseau
d'eau
potable;
-
la sécurité
civile,
la santé
et la salubrité
publique
;
-
la
conservation
du
potentiel
de
défense
;
- _
l'abreuvement
des
animaux
d'élevage
Quel
que
soit
l'usage
concerné,
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
à l’utilisation
des
eaux
:
-
stockées
dans
les
retenues
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage
grâce
à
un
dispositif
spécifique
;
-
stockées
dans
les
retenues
alimentées
exclusivement
hors
période
d'étiage
par
ruissellement
et
/ ou
drainage;
-
pluviales,
collectées
et
stockées
dans
des
aménagements
réguliers
à
condition
de
pouvoir
justifier de
l'origine
pluviale
de
l'eau
Article
2 : Constat
de
franchissement
des
seuils
Ilest
constaté,
pour
les
stations
de
référence
ci-dessous,
le franchissement
des
seuils
suivants
:
La
carte
des
bassins
et
la
liste
des
communes
concernées
par
les
différents
seuils
de
restriction
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexes
1
et
2).
Article
3 :
Vigilance Zone
de
Gestion
Station
de
référence
Franchissement
de
seuil
ACOLIN
- COLATRE
L'Acolin
à St-Germain-Chassenay
ALENE
- CRESSONNE
L'Alène
à Cercy-la-Tour
Vigilance
ALLIER
L'Allier
à Cuffy
Vigilance
ARON
L'Aron
à Verneuil
BEUVRON
Le
Beuvron
à Ouagne
Vigilance
CHALAUX
- CURE
La
Cure
à Crottefou
DRAGNE
La
Dragne
à Vandenesse
IXEURE
- CANNE
L'Ixeure
à La
Fermeté
LOIRE
amont
La
Loire
à Nevers
Vigilance
LOIRE
aval
La
Loire
à Gien
Vigilance
MAZOU-NOHAIN
Le
Nohain
à St-Martin-sur-Nohain
Vigilance
NIÈVRE
La
Nièvre
à Poiseux
SAUZAY
Le
Sauzay
à Corvol-l'Orgueilleux
Vigilance
VRILLE
La
Vrille
à Arquian
Vigilance
YONNE
amont
L'Yonne
à Corancy
YONNE
aval
L'Yonne
à Dornecy
Le
niveau
de
vigilance
est
un
appel
à
réduire
la
consommation
d'eau
en
évitant
tout
gaspillage.
Des
gestes
simples
pour
économiser
l'eau
doivent
être
privilégiés
au
quotidien
pour
contribuer
à retarder
le
franchissement
du
seuil
d'alerte,
plus
restrictif
(annexe
3). Article
4 : Limitation
des
usages
41
Mesures
de
limitation
applicables
aux
services
et usages
publics
Piscines ouvertes au pu
La vidange et le remplissage des
piscines publiques
sont
soumis
à autorisation
de
l'ARS.
Nettoyage
des
façades,
Interdiction
sauf:
toitures,
voies
et
trottoirs,
- si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
terrasses,
matériels
urbains,
et
- si
motif
de
salubrité
publique
autres
surfaces
imperméabili-
|
|sées. Arrosage des espaces verts
|
Interdiction de 8h à 20h
Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en
(hors
terrains
de
sport et
pleine
terre depuis
moins
d'un
an
golfs),
massifs
fleuris,
| plantations
en
contenants
et
|jardinières,
arbres
et
arbustes
Alimentation
des
fontaines
Interdiction
(sauf
fonctionnement
en
circuit
fermé)
d'ornement. Rejets
Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets (examen au
cas
par
cas dans
chaque
département)
Stations d'épuration
Report des opérations de maintenance
en fin de période de restriction sauf en cas de panne.
Dans
ce
cas,
Une
dérogation
devra
au
préalable
être
sollicitée
auprès
de
la direction
|
départementale
des
territoires.
Communication
des
informations
relatives
à l'alimentation
en
eau
potable
Les
collectivités
en
charge
de
la
gestion
de
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP),
ou
leur
délégataire,
situées
sur
les
zones
de
gestion
en
situation
d'alerte
communiquent
les
informations
nécessaires
au
suivi
de
la
situation
(données
de
prélèvement,
difficultés
d'approvisionnement,
solutions
alternatives
envisagées,
etc.)
à
l'ARS
chaque
semaine,
en
application
de
l'article
R.211-66
du
Code
de
l'Environnement. 4.2
Mesures
applicables
aux
particuliers
(usages
domestiques)
Remplissage
et
vidange
de
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau.
Une
dérogation
pourra
être
accordée
pour
le
piscines privées (de plus
premier
remplissage si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions.
d'1 m3). Arrosage
des
espaces
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
verts,
massifs
fleuris,
pleine
terre
depuis
moins
d'un
an
plantations
en
contenants
et jardinières,
arbres
et
arbustes Arrosage des
jardins
Interdiction
de
8h
à 20h
potagers. Lavage
de
véhicules
chez
Interdiction
les particuliers. Nettoyage
des
façades,
Interdiction,
sauf si réalisé
par
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabili- sées. 4.3
Mesures
applicables
aux
usages
économiques
Usages
agricoles
:
Irrigation
par
aspersion
Interdiction des prélèvements 12 h par jour
ou 3
Interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
20h
des
cultures
ou
2 jours/semaine
en
cas
de
tours
d'eau
jours/semaine
Dans le cas de gestion collective par volume
ou |
Dans le cas de gestion collective par volume
ou
débit,
taux
de
réduction
de
25
%
à
assurer
débit,
taux
de
réduction
de
50
%
(à
assurer
globalement,
en
moyenne
hebdomadaire
à
globalement,
en
moyenne
hebdomadaire,
à
l'échelle de chaque zone de gestion
l'échelle de chaque
zone de gestion
hydrographique
(annexe 4)
hydrographique
(annexe 5)
Irrigation
des
cultures
Autorisé
de
plein
champ
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion
par
exemple).
Irrigation
des
cultures
Autorisé
|
Interdiction
entre
12h
et
20h
maraîchères,
horticoles,
|
pépinières, arboriculture,
petits
|
fruits
|
Abreuvement
des
Autorisé
animaux Mesures
dérogatoires
relatives
aux
usages
agricoles
:
Des
dérogations
aux
restrictions
horaires
peuvent
être
accordées
aux
irrigants
qui
s'organisent
alors
en
tours
d'eau
(annexe
4).
Dans
ce
cas,
une
liste
des
irrigants
concernés
doit
être
adressée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
avant
le 1“ juin
de
chaque
année.
Sur
justificatif,
des
dérogations
aux
mesures
de
crise
uniquement
peuvent
être
accordées
pour
les
cultures
de
porte
graines,
de
semences,
de
plants,
de
plantes
médicinales,
aux
cultures
sous
contrats
de
production,
et
aux
cultures
de
légumes
de
plein
champ,
dans
la
limite
du
volume
autorisé
individuellement
à chaque
irrigant.
Usages
industriels
Expl
ion des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement (ICPE)
et
activités industrielles dont
la consommation est supérieure à 1000 m3/an
Les opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf impératif
sani
ien
de
la
sécurité
. Tenue d'un registre quotidien pour tout
Tenue
d'un
registre
hebdomadaire
des
prélèvement supérieur à 100 m3/j.
prélèvements.
Réduction des consommations de 20 % par rapport
Réduction
des
consommations
de
10
%
par
à la moyenne
hebdomadaire.
rapport
à la moyenne
hebdomadaire.
Activités
commerciales
et
artisanales
dont
la
consommation
est
supérieure à 1000 m3/an
Mise en œuvre
de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et
limitation
au
maximum
les consommations.
Pour
les usages
courants,
les
mesures
destinées
aux
particuliers
s'appliquent
(paragraphe
6.2)
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire, hydraulique, et thermique
à flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
Pour
les centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision
« Limites») homologuées
par le Ministère chargé de l'environnement.
|
Pour
les installations
thermiques
à flamme,
les prélèvements
d'eau
liés au
refroidissement,
aux
eaux
| dans le respect de l'intérêt |
de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques
général,
l'appro-
prises
par
arrêté
préfectoral.
visionnement
en
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
électricité
sur
l'ensemble
|
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
|
de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique etla
|
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les usines
|
de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
du
territoire
national.
L Mesures
dérogatoires
relatives
aux
usages
industriels
:
Des
dérogations
aux
restrictions
peuvent
être
accordées,
sur
demande
motivée
adressée
à la direction
départementale
des
territoires,
pour
:
- des
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
particulières
quantitatives
relatives
à la gestion
de
la ressource
en
eau
prévues
dans
les
autorisations
administratives
;
- des
établissements
ou
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
procédés
et
équipements
mis
en
œuvre
permettent
des
économies
substantielles
d'eau
;
- des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
santé
et
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
civile
;
- des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
sécurité
de
l'outil
industriel.
Autres
usages
économiques
Lavage de véhicules par
| Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou
équipées d'un système de recyclage (minimum
des professionnels
70 % d'eau recyclée) ou portique programmé
ECO sur ouverture partielle.
(stations de lavage) Nettoyage
des
véhicules
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
|'et engins professionnels Arrosage
des
terrains
de
Interdiction
de
8h
à 20h
Interdiction
sport.
Sauf
sur
dérogation
à
solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires,
accordée
au
cas
par
cas
selon
la
situation
hydrologique
et
dans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.
Arrosage des golfs
Interdiction de 8h à 20h
Interdiction (sauf les greens pour lesquels
(Conformément
à
l'interdiction
est
de
8h
à 20h)
l'accord cadre golfet
|
Un registre de prélèvement devra être rempli
environnement
2019-
quotidiennement.
2024) Arrosage
des
carrières
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
sauf
sur
dérogation
à solliciter
auprès
de
centres
équestres
de
la direction
départementale
des
territoires
Arrosage
des
pistes
de
Interdiction
sauf sur dérogation à
solliciter auprès
chantier,
des
pistes tous
de
la direction
départementale
des
territoires
si
véhicules
(hors
activités
chantier
engagé
avant
le déclenchement
de
l'alerte
sportives),
nettoyage
renforcée
des
façades,
toitures,
terrasses,
voies
et
trottoirs Arrosage des surfaces
Interdiction de 8h à 20h
Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour
accueillant
des
manifestation
d'envergure
nationale
ou
manifestations
internationale)
temporaires
sportives
et
culturelles 4.4
Mesures
applicables
aux
interventions
et
rejets
dans
le milieu
Remplissage / vidange des
plans
d'eau.
Interdiction
du
remplissage
Vidange
autorisée si fréquence
inférieure à 4
ans,sous
conditions
de
prendre
toutes
les
précautions nécessaires pour limiter son
impact sur le milieu récepteur aval.
Interdiction.
Sauf
dérogation au cas par cas de la direction départementale des territoires
Prélèvements pour
alimentation des canaux et
dérivation
Réduction
de
10
%
des
prélèvements
Réduction
de
25
%
des
prélèvements
Navigation
fluviale
sur
le
bassin
versant
Loire-
Bretagne
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Navigation fluviale
sur
le bassin
versant
Seine-
Normandie
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses.
Travaux
en
cours
d'eau.
Limitation
au
maximum
des
risques
de
perturbation des milieux aquatiques.
Report des travaux sauf: situation d'assec total ; pour
des
raisons
de
sécurité
;
dans
le cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau
.
déclaration auprès de la direction départementale
des
territoires
Article
5 : Affichage
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
être
affichés
dans
les
mairies
concernées
en
un
lieu
accessible
à tout
moment.
Il sera
publié
sur
le
portail
Internet
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
et
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
6
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5°"
classe
(pouvant aller
jusqu'à
1 500
euros
d'amende ou
jusqu'à
3 000
euros
en
cas
de
récidive).
S'il
s'agit
d'une
personne
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
(notamment
société,
entreprise,
collectivité
territoriale,
association),
la
peine
encourue
est
multipliée
par
cinq,
soit
7
500
euros
et
15
000
euros
en
cas
de
récidive
(article
131-41
du
code
pénal)
plus
les
peines
complémentaires
de
l’article
131-42
du
même
code.
Article
7 : Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à compter
du
lundi
22
juin
2026. Article
8 : Exécution
+
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la Nièvre,
+
les
sous-préfètes
de
Cosne-Cours-sur-Loire
et
de
Château-Chinon,
+
le sous-préfet
de
Clamecy,
+
le directeur
départemental
des
territoires,
+
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
+ _
le délégué
territorial
de
l'Agence
régionale
de
santé,
+
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
+
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
+
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
+
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la Nièvre,
+
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
+
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Nevers,le
Ÿ Q
JUIN
2026
La
préfète
À
Becot-
D
Fabienne
DECOTTIGNIES
Délai
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la préfète
de
la
Nièvre
ou
d’un
recours
hiérarchique
après
du
ministre
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre.
L'absence
de
réponse
au
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
1!
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
« télérecours
citoyens»
accessible
sur
le site
de
téléprocédures
wwuwr.telerecours.fr.
Si
le
recours
contentieux
est
précédé
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
deux
mois
prévu
pour
le recours
devant
le tribunal
administratif
court
à partir
de
la décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. PRÉFÈTE ANNEXE 1: Carte des seuils de limitation des DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le département de la Nièvre Liberté Egalité Fraternité
Carte établie le 18/06/26
Source des données statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress © © IGN
Niveaux de restriction :
| Pas de vigilance | Vigilance | | Alerte | Alerte renforcée | | Crise
M
| Limite des zones de gestion LL
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne alerte BREUGNON Sauzay vigilance
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne aval
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BRINAY Aron alerte
ALLUY Aron alerte BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron vigilance
AMAZY Yonne aval BULCY Nohain-Mazou vigilance
ANLEZY Ixeure-Canne alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron vigilance
ANNAY Loire aval vigilance CERCY-LA-TOUR Aron alerte
ANTHIEN Yonne aval CERVON Yonne aval
ARBOURSE Nievre CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance
ARLEUF Yonne amont alerte CHALAUX Chalaux-Cure alerte
ARMES Yonne aval CHALLEMENT Yonne aval
ARQUIAN Vrille vigilance CHALLUY Loire amont vigilance
ARTHEL Beuvron vigilance CHAMPALLEMENT Beuvron vigilance
ARZEMBOUY Nievre CHAMPLEMY Nievre
ASNAN Beuvron vigilance CHAMPLIN Beuvron vigilance
ASNOIS Yonne aval CHAMPVERT Aron alerte
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte CHAMPVOUX Loire aval vigilance
AUTHIOU Beuvron vigilance CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
AVREE Alene-Cressonne vigilance CHARRIN Loire amont vigilance
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHASNAY Nohain-Mazou vigilance
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont alerte
BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont alerte
BAZOLLES Ixeure-Canne alerte CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
BEARD Loire amont vigilance CHATILLON-EN-BAZOIS Aron alerte
BEAULIEU Beuvron vigilance CHATIN Dragne alerte
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre CHAULGNES Loire aval vigilance
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne alerte CHAUMARD Yonne amont alerte
BEUVRON Beuvron vigilance CHAUMOT Yonne aval
BICHES Aron alerte CHAZEUIL Beuvron vigilance
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne alerte CHEVANNES-CHANGY Beuvron vigilance
BILLY-SUR-OISY Sauzay vigilance CHEVENON Loire amont vigilance
BITRY Vrille vigilance CHEVROCHES Yonne aval
BLISMES Yonne aval CHIDDES Alene-Cressonne vigilance
BONA Ixeure-Canne alerte CHITRY-LES-MINES Yonne aval
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne alerte
BRASSY Chalaux-Cure alerte CIEZ Nohain-Mazou vigilance
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée CIZELY Ixeure-Canne alerte GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
CLAMECY Yonne aval GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte
COLMERY Nohain-Mazou vigilance GIMOUILLE Allier vigilance
CORANCY Yonne amont alerte GIRY Nievre
CORBIGNY Yonne aval GLUX-EN-GLENNE Yonne amont alerte
CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay vigilance GRENOIS Beuvron vigilance
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GUERIGNY Nievre
COSSAYE Loire amont vigilance GUIPY Beuvron vigilance
COULANGES-LES-NEVERS Nievre HERY Yonne aval
COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance IMPHY Loire amont vigilance
COURCELLES Sauzay vigilance ISENAY Aron alerte
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne alerte JAILLY Ixeure-Canne alerte
CUNCY-LES-VARZY Beuvron vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille vigilance LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance
DECIZE Loire amont vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay vigilance
DEVAY Loire amont vigilance LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne alerte LA COLLANCELLE Yonne aval
DIROL Yonne aval LA FERMETE Ixeure-Canne alerte
DOMMARTIN Dragne alerte LA MACHINE Loire amont vigilance
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre LA MAISON-DIEU Yonne aval
DONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance
DORNECY Yonne aval LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne vigilance
DORNES Acolin-Colatre alerte LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LANGERON Allier vigilance
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LANTY Alene-Cressonne vigilance
DUN-SUR-GRANDRY Dragne alerte LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne vigilance
EMPURY Chalaux-Cure alerte LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont alerte
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON Aron alerte
EPIRY Yonne aval LIMON Ixeure-Canne alerte
FACHIN Yonne amont alerte LIVRY Allier vigilance
FERTREVE Ixeure-Canne alerte LORMES Yonne aval
FLETY Alene-Cressonne vigilance LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre alerte
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LURCY-LE-BOURG Nievre
FLEZ-CUZY Yonne aval LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance
FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUZY Alene-Cressonne vigilance
FOURS Alene-Cressonne vigilance LYS Yonne aval
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne alerte MAGNY-COURS Acolin-Colatre alerte
GACOGNE Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne aval
GARCHIZY Loire aval vigilance MARCY Beuvron vigilance
GARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte
GERMENAY Yonne aval MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OULON Nievre
MARZY Loire aval vigilance OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MAUX Dragne alerte PARIGNY-LA-ROSE Beuvron vigilance
MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance PARIGNY-LES-VAUX Nievre
MENOU Sauzay vigilance PAZY Yonne aval
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PERROY Nohain-Mazou vigilance
METZ-LE-COMTE Yonne aval PLANCHEZ Yonne amont alerte
MHERE Yonne aval POIL Alene-Cressonne vigilance
MILLAY Alene-Cressonne vigilance POISEUX Nievre
MOISSY-MOULINOT Yonne aval POUGNY Nohain-Mazou vigilance
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne alerte POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTAMBERT Alene-Cressonne vigilance POUQUES-LORMES Yonne aval
MONTAPAS Ixeure-Canne alerte POUSSEAUX Yonne aval
MONTARON Aron alerte PREMERY Nievre
MONTENOISON Beuvron vigilance PREPORCHE Dragne alerte
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre RAVEAU Nohain-Mazou vigilance
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont alerte REMILLY Alene-Cressonne vigilance
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne alerte RIX Beuvron vigilance
MONTREUILLON Yonne aval ROUY Ixeure-Canne alerte
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte RUAGES Yonne aval
MORACHES Beuvron vigilance SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance
MOULINS-ENGILBERT Dragne alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille vigilance
MOUSSY Beuvron vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval
MYENNES Loire aval vigilance SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre
NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne alerte
NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre
NEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-BONNOT Nievre
NEUILLY Beuvron vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre alerte SAINT-DIDIER Yonne aval
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-ELOI Loire amont vigilance
NEVERS Loire amont vigilance SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne alerte
NOLAY Nievre SAINT-FRANCHY Nievre
NUARS Yonne aval SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre alerte
OISY Sauzay vigilance SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron vigilance
ONLAY Dragne alerte SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne alerte
OUAGNE Beuvron vigilance SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne alerte
OUDAN Sauzay vigilance SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne vigilance
OUGNY Dragne alerte SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne alerte
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne alerte TEIGNY Yonne aval
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TERNANT Alene-Cressonne vigilance
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne alerte THAIX Aron alerte
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THIANGES Ixeure-Canne alerte
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY Ixeure-Canne alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre TOURY-LURCY Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TRESNAY Allier vigilance
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne alerte TROIS-VEVRES Ixeure-Canne alerte
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre alerte TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay vigilance
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre alerte URZY Nievre
SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENESSE Aron alerte
SAINT-PEREUSE Dragne alerte VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron vigilance VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre alerte VARZY Sauzay vigilance
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VAUCLAIX Yonne aval
SAINT-REVERIEN Beuvron vigilance VAUX D'AMOGNES Nievre
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne alerte VERNEUIL Aron alerte
SAINT-SEINE Alene-Cressonne vigilance VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne alerte VIGNOL Yonne aval
SAINT-VERAIN Vrille vigilance VILLAPOURCON Dragne alerte
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne alerte
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne alerte VILLIERS-LE-SEC Beuvron vigilance
SAIZY Yonne aval VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval VITRY-LACHE Ixeure-Canne alerte
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne vigilance
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne alerte
SEMELAY Alene-Cressonne vigilance
SERMAGES Dragne alerte
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SICHAMPS Nievre
SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance
SURGY Yonne aval
TACONNAY Beuvron vigilance
TALON Beuvron vigilance
TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte
TANNAY Yonne aval
TAZILLY Alene-Cressonne vigilance
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.
Salle d’eau
➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6 litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation d’eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave- vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluies.
Ce qu’il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive. ACOLIN - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i
EARL ALEXANDRE LA GARENNE COSSAYE i i
CHABANNEAUX JEAN JOSEPH LE DECHARD AVRIL-SUR-LOIRE i i
EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i
GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i
SCEA DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i
VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ARON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DU FRESNE EMBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire de 12h à 20h
THEVENIAUD FABRICE CHAMONOTS BICHES i i
THEVENIAUD FABRICE LES MAGNY LIMANTON i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
DRAGNE - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
PRIMARD ANGELE POMPAGE PRINCIPAL SAINTE PEREUSE i i
PRIMARD ANGELE ÉTANG DE L’ÎLE SAINTE PEREUSE i i
PRIMARD ANGELE RETENUE CAMPING SAINTE PEREUSE i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE
RETENUE DE
MOUSSEAU NIEVRE - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
BESNIER ALAIN LA PRAIRIE i i i
BRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i i
BRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY i i i
CHAMPIONNAT THIBAUD SAINT-ELOI i i i
CHAMPIONNAT THIBAUD VENILLE SAINT-ELOI i i i
EARL DU BOIS DIEU LA PRAIRIE DE BIZY PARIGNY-LES-VAUX i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire 12h par jour
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 5 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE
COULANGES-LES-
NEVERS
VENILLE GRAND
ETANG