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Arrêté - 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
134
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-099
OBJET
:Livraison
de
béton
au
566
Avenue
du
Cabardès
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
livraison
de
béton
qui
seront
réalisés
par
Madame
CARON
Isabelle
au
966
avenue
du
Cabardès;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE
:
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
livraison
de
béton
qui
seront
réalisés
chez
Madame
CARON
Isabelle,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
bassin
de
rétention
du
chemin
du
Pont
Neuf,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
du
Pont
Neuf
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-
chaussée,
le
vendredi
10
avril
2026
de
7h30
à
11h00.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
et
8È"e
partie),
sera
mise
en
place
par
Madame
CARON
Isabelle.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessous.
Aticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
Mme
CARON,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
avril
2026.