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Procès Verbal - 16 pv du cm du 05 novembre valide pdf Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 pv du cm du 05 novembre valide pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 05 NOVEMBRE 2021

Le 05 novembre deux mil vingt et un, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2021

Membres en Membres présents Membres Membres votants exercice représentés

15 12 03 15

M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ PRÉSENTS : Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric, Mme ° RENOULLEAU Sandra, Mme VOIRIN Nathalie, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, M. GRANICZNY Dominique, M. DA SILVA Jean-Paul, M. BONNOR Richard

ABSENT /

REPRÉSENTÉS Mme EL OUADIDI Khadija, M. DESPRAT Christophe, Mme BONNEILH Claire

PROCURATIONS Mme EL OUADIDI Khadija à Mme FAUBEL Elisabeth, M. DESPRAT Christophe à M. GRANICZNY Dominique, Mme BONNEILH Claire à Mme LAMBERT Marylin

SECRETIRRE DE M. GRANICZNY Dominique

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 1° octobre 2021.

DELIBERATION N° 2021-075 : Location d’un bâtiment communal — Fixation du

montant du loyer

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : O0

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les débats du conseil du 1° octobre dernier relatifs à la demande d'un kinésithérapeute de vouloir s'installer sur la commune. Le conseil s'était prononcé unanimement en faveur de l'installation de ce professionnel de santé sur la commune.

Considérant l'opportunité pour la collectivité ;

Considérant le parc de bâtiment de la commune et notamment la Maison des Loisirs, qui, depuis la fermeture du Centre de Loisirs fin 2017, a conduit à revoir sa destination.

M. le Maire propose de proposer à ce professionnel le bâtiment de la Maison des loisirs à la location en contrepartie d'un loyer à compter du 02 novembre 2021.

Il y a lieu de fixer le montant de ce loyer, ainsi que le montant de la retenue de garantie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

” APPROUVE le principe de la location du bâtiment de la Maison des Loisirs de Lustrac à un kinésithérapeute à compter du 02 novembre 2021 pour un usage professionnel exclusivement ;

“ FIXE le montant du loyer à 850 € par mois hors taxes et hors charges, avec une période d'installation de 6 mois durant laquelle le montant du loyer est fixé à 15 € par mois :

=" DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer le bail commercial et tous documents en relation avec cette affaire.

1/8Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2021-076 : Projets communaux — Frais d’études, acquisition et travaux — Choix des entreprises prestataires

Votes pour: 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au conseil les différents projets ayant fait l’objet d’un appel d'offres, à savoir :

Acquisition de matériel pour les écoles dans le cadre du Label Numérique Etude hydrologique du secteur du bourg de Ladignac et de celui de la Piquemolle

e Installation de deux PI dans le cadre de la défense incendie.

A l'issue de la présentation des offres par les entreprises, M. le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le choix des prestataires pour les missions demandées validés en commission

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ‘

DECIDE

e Pour l’Acquisition de matériel pour les écoles dans le cadre du Label Numérique de choisir l'entreprise BSI pour un montant TTC de 7422.00 €,

+ Pour l'Etude hydrologique du secteur du bourg de Ladignac et de celui de la Piquemolle de choisir l’entreprise AC2I pour un montant TTC de 5 520 €, e Pour l'installation de deux PI dans le cadre de la défense incendie de choisir l'entreprise SOGEA pour un montant TTC de 3 936 €.

DELIBERATION N° 2021-077: Fonction Publique Territoriale - Tableau des emplois — Filière Médico-sociale Création de DEUX emplois d'ATSEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) Principal de 1°"° classe à temps non complet

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l'emploi, des avancements de grade etc...

Monsieur le Maire expose le détail des modifications qu'il y a lieu d'apporter au tableau des emplois en vue de permettre la nomination d'agents dont la quotité de travail est augmentée.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1° octobre 2021,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- de créer à compter du 1° janvier 2022 :

e Un emploi permanent à temps non complet à 17h00 au grade d’Agent spécia- lisé principal de 1°" classe des écoles maternelles

e Un emploi permanent à temps non complet à 19h00 d’Agent spécialisé principal de 1%" classe des écoles maternelles,

- d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

2/8Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Date et n° Nou- Effec- de création : Catégo- Durée heb- Ancien tifs Grade de la déli- | Emploi SUBI rie | domadaire | effectif “LE | pour. | pourvu Se ectif bérations vus Filière Administrative

Pôle Administration

14/04/2018 | Secrétaire Rédacteur principal B 35h 1 1 1 Rédacteur 2018-042 de Mairie de 2°" classe principal de Qème

classe

19/10/2019 Secrétaire Attaché A 35h 0 0 0 / 2019-066 de Mairie

Filière Médico-Sociale

Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

05/11/2021 ATSEM ATSEM Principal C 17h00 0 1 1 ATSEM 2021-077 1% classe Principal 1°" classe

05/11/2021 ATSEM ATSEM Principal C 19h00 0 1 1 ATSEM 2021-077 196 classe Principal 1°" classe

01/10/2021 ATSEM ATSEM Principal C 14h45 1 0 0 ATSEM 2021-065 1% classe Principal 1° classe

01/10/2021 ATSEM ATSEM Principal C 17h45 1 0 0 ATSEM 2021-065 1% classe Principal 1% classe

Filière Technique

Cadre d’empioi des Adjoints Techniques

21/05/2016 | Agent d’en- | Adjoint Technique C 35h 1 1 1 Adjoint 2016-044 tretien poly- | ou Adjoint Tech- Technique valent nique Principal de

2ème classe ou Ad-

joint Technique

Principal de 1*°

classe

12/02/2021 Agent Poly- | Adjoint Technique C 35h 1 1 1 Adjoint 2021-012 valent des | ou Adjoint Tech- Technique Espaces nique Principal de

Verts 2ème classe ou Ad-

joint Technique

Principal de 1°

classe

11/09/2020 Agent Poly- | Adjoint Technique C 28h00 1 1 1 Adjoint 2020-071 valent de | ou Adjoint Technique Restaura- Technique

tion scolaire | Principal de 2°

à temps non | classe

complet

22/06/2019 Agent poly- | Adjoint Technique C 25h15 1 1 1 Adjoint 2019-043 valent des | ou Technique écoles Adjoint Technique

Principal 2ème

classe

11/09/2020 | Agent Poly- | Adjoint Technique C 23h30 1 1 1 Adjoint 2020-072 valent d'En- | ou Adjoint Technique tretien des | Technique

Locaux et | Principal de 2°"

de service | classe

en Restau-

ration Sco-

laire

01/10/2021 Agent en | Adjoint Technique C 13h00 0 1 1 Adjoint 2021-066 charge de | Principal de 2è"° Technique l'entretien classe Principal des locaux de 2ème classe

3/8Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2021-078 : Fonction Publique Territoriale - Tableau des em- plois — Filière Technique Création d’un poste d’Agent d'entretien des Locaux (Adjoint Technique Principal de 2°"° classe) à temps non complet

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose le détail des modifications qu'il y a lieu d'apporter au tableau des emplois en vue de permettre la nomination d'agents dont la quotité de travail est augmentée.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 sep- tembre 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à luna- nimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- de créer à compter du 1° janvier 2022 un emploi permanent à temps non complet à 19h d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe,

- d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

Date et n° Nou- Effec- de création . Catégo- Durée heb- Ancien tifs Grade de la déli- TA Érsgas) HS domadaire effectif pe ER pour- pourvu RER ectif bérations vus Filière Administrative

Pôle Administration

14/04/2018 Secrétaire Rédacteur principal B 35h 1 1 Rédacteur 2018-042 de Mairie de 2°"6 classe principal de 2ème

classe

19/10/2019 Secrétaire Attaché A 35h 0 0 0 Î 2019-066 de Mairie

Filière Médico-Sociale

Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

01/10/2021 ATSEM ATSEM Principal | C 17h45 0 1 ATSEM 2021-065 19° classe Principal 1%" classe

01/10/2021 ATSEM ATSEM Principal C 14h45 0 1 ATSEM 2021-065 1 classe Principal 1°" classe

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Commune de Trentels

Date et n° Nou Effec- de création . Catégo- | Duréeheb- | Ancien 2 tifs Grade de la déli- ENIE Se) rie domadaire | effectif “el Er pour- pourvu bérations £Ca! vus Filière Technique

Cadre d'emploi des Adjoints Techniques

21/05/2016 Agent d'en- | Adjoint Technique C 35h 1 1 1 Adjoint 2016-044 tretien poly- | ou Adjoint Tech- Technique valent nique Principal de

2ème classe ou Ad-

joint Technique

Principal de 1°°

classe

12/02/2021 Agent Poly- | Adjoint Technique C 35h 1 1 1 Adjoint 2021-0712 valent des | ou Adjoint Tech- Technique Espaces nique Principal de

Verts 2ème classe ou Ad-

joint Technique

Principal de 1°°

classe

11/09/2020 | Agent Poly- | Adjoint Technique C 28h00 1 1 1 Adjoint 2020-071 valent de | ou Adjoint Tech- Technique Restaura- nique Principal de

tion scolaire | 2" classe

à temps non

complet

22/06/2019 Agent poly- | Adjoint Technique C 25h15 1 1 1 Adjoint 2019-043 valent des | ou Technique écoles Adjoint Technique

Principal 2ème

classe

11/09/2020 | Agent Poly- | Adjoint Technique C 23h30 1 1 1 Adjoint 2020-072 valent d'En- | ou Adjoint Tech- Technique tretien des | nique Principal de

Locaux et | 2?" classe

de service

en Restau-

ration Sco-

laire

05/11/2021 Agent en | Adjoint Technique C 19h00 0 1 1 Adjoint 2021-078 charge de | Principal de 2°" Technique l'entretien classe Principal des locaux de 2ème classe

01/10/2021 Agent en | Adjoint Technique C 13h00 1 0 0 Adjoint 2021-066 charge de | Principal de 2°" Technique l'entretien classe Principal des locaux de 2m classe

DELIBERATION N° 2021-079 : Adhésion à l'Association Pour le Respect et la Protection Animale de Lot-et-Garonne (ARPA 47) pour la convention « Chats Libres »

Votes pour: 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les débats relatifs à la prolifération des chats sans maitres connus sur le territoire communal.

Afin d’agir sur ce phénomène et de se mettre en conformité avec la gestion communale des animaux errants notamment pour réguler et gérer la population des chats libres, la commune a reçu la représentante de l’association pour le Respect et la Protection Animale de Lot-et-Garonne (ARPA 47) qui a présenté la convention « chats libres » destinée aux communes, en collaboration avec la Fondation 30 millions d’amis notamment.

Il s’agit de capturer, de stériliser et de relâcher les chats sur leur territoire en tentant de faire adopter les plus sociables d’entre eux. Les autres sont suivis par un référent.

A l'issue de cette rencontre il y a lieu de se prononcer sur l'adhésion à cette association et notamment à la convention « Chats Libres.

5/8Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- D’adhérer à l'association pour le Respect et la Protection Animale de Lot-et-Garonne (ARPA 47) moyennant une adhésion annuelle de 30 € ;

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention « Chats Libres » et tous documents relatifs à cette affaire ;

- Que les crédits seront prévus par décision modificative au BP 2021 — Article 6574.

| DELIBERATION N° 2021-080 : Octobre Rose — Subvention exceptionnelle LE

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'à l'issue de la marche de soutien organisée par la municipalité le 03 octobre 2021 et la récolte de fonds par le biais de tirelires placées au guichet de la mairie, au profit de la manifestation « Octobre Rose » un montant de 385 € de dons a été récolté.

Considérant le fait que cette année la commune n’a pas acheté de kit de communication auprès du Comité Féminin, celui-ci ayant été dissous, Monsieur le Maire propose de rajouter au fonds récoltés le montant du kit, soit 100 €.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'octroi d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité de cancérologie 47 du montant total de 485 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

— D'’accorder une subvention exceptionnelle de 485 € au profit du Comité de cancérologie 47 ;

- Que les crédits seront prévus par décision modificative au BP 2021 — Article 6574.

DELIBERATION N° 2021-081 : Budget Communal 2021 —

Décision Modificative n° 3

Votes pour: 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de prévoir des ouvertures et virements de crédits au titre de l'exercice 2021, notamment pour y apporter des modifications relatives au versement de nouvelles subventions et de créer une nouvelle opération d'investissement n° 658 « Pluvial Piquemolle Ladignac » et d'intégrer une nouvelle recette relative à l'octroi dernièrement d’une dotation pour les travaux de sécurisation du village.

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Articl : Opération Libellé Débit Crédit

AUGMENTATION DE CRÉDITS

2112 | 140 - Acquisition de terrain Terrains de Voirie - 7 150

21538 | P95— Puvial Piquemolle | autres réseaux +7 150 adignac

21788 | 649 - DECI Autres réseaux - 4 000

21538 | 649 - DECI Autres réseaux + 4 000

2112 | 654 — Sécurisation Village Terrains de voirie 3 412

TOTAL DEPENSES 3 412

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Commune de Trentels

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article | Opération | Libellé | Débit | Crédit AUGMENTATION DE CRÉDITS

1331 | 654 — Sécurisation Village | DETR 3 412

TOTAL RECETTES 3 412

TOTAL GÉNÉRAL 0

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Libellé Débit Crédit

DIMINUTION DE CRÉDITS

022 |011 | Dépenses imprévues - 515

TOTAL - 515

AUGMENTATION DE CRÉDITS

Subventions aux associations et 6574 65 : . +515

autres personnes de droits privés

TOTAL + 515

TOTAL GENERAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette modification de crédits.

QUESTIONS DIVERSES

SITUATION COVID 19

À partir de la rentrée des vacances de Toussaint, les écoles repassent au NIVEAU 2. Le protocole correspondant sera de nouveau appliqué (port du masque pour les élèves et séparation des classes)

ASSOCIATIONS

L'Association Familles Rurales pour son atelier de gymnastique du jeudi soir recherche de nouveaux participants afin d'assurer sa pérennité. Appel aux intéressés !

L'association Plein Vent a déplacé les ateliers qui se déroulaient à la Maison des Loisirs à la Salle du camping et à la salle annexe de Ladignac.

MAISON FRANCE SERVICES

M. le Maire informe le Conseil que la Maison France Services de Penne d'’Agenais sera inaugurée le 18 novembre.

Il rappelle que les Maison France services proposent un accès de proximité au service public tels que Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d'emploi. Par ailleurs elles fournissent un accompagnement des usagers dans leurs démarches numériques.

VOIRIE & RESEAUX COMMUNAUX

Des travaux sont programmés pour continuer le traitement des fossés et des chemins.

ASSOCIATION ARPA 47

M. BONNOR présente plus en détail l'association ARPA 47 qui propose à la commune un plan de gestion des chats libres. Les habitants vont être invités dans un premier temps à se mettre en conformité avec leur obligation d'identifier leurs animaux

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Commune de Trentels

domestiques (chiens, chats) en bénéficiant d’un tarif préférentiel pour un pack (identification / stérilisation) ou pour l'identification seulement.

A l'issue de cette période laissée pour se mettre en conformité, et partant du principe que tous les animaux seront identifiables, la population sera ensuite prévenue d'une opération de trappage des chats libres qui seront ensuite identifiés (avec pour propriétaire l'association ARPA 47), stérilisés puis relâchés dans leur territoire.

L'association peut également proposer des solutions pour la gestion des pigeons.

- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL

Le prochain Conseil se tiendra le vendredi 10 décembre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 10 novembre 2021

Le Maire, Lionel PAILLAS Le Secrétaire de Séance M. Dominique GRANICZNY

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