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Procès Verbal - 2 pv du cm du 05 juin 2020 pdf Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du cm du 05 juin 2020 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 05 JUIN 2020

Le 05 juin deux mil vingt, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de La commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à La Salle des Fêtes (mesures sanitaires), sous La présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Membres en Membres présents Membres Membres votants exercice représentés

15 15 0 15

M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LABROUSSE Philippe, PRÉSENTS : M. SECHET Frédéric, Mme RENOULLEAU Sandra, M. LOPEZ Jean-Pierre, Mme VOIRIN

° Nathalie, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, Mme EL OUADIDI Khadija, M. GRANICZNY Dominique, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard

ABSENTS /

REPRÉSENTÉS /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DA SILVA Jean-Paul

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal d'installation du 23 mai 2020.

M. le Maire propose au Conseil municipal de modifier l'ordre du jour du présent conseil comme suit :

*__ Ajout d'une délibération relative au vote des taux communaux de fiscalité 2020

+ Ajout d'une délibération relative à la candidature de la commune au marché d'achat

d'électricité proposé par le groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures

et de services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique »

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, l’ordre du jour du présent Conseil ainsi modifié.

Le Conseil débute par la lecture de la “Charte de l'Elu” dont un exemplaire est distribué à chaque conseiller.

| CHARTE DE L'ELU _ |

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage à Les faire connaître avant Le débat et le vote.

4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et Les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il à été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Source : CGCT, article L.1111-1-1

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Commune de Trentels

| DELIBERATION N° 2020-026 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal | Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose que Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, décide de confier à Monsieur le Maire Les délégations suivantes :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par Les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans les limites d’un montant de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l’article L. 1618-2 au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et La reprise des concessions dans Les cimetières ;

9) D’accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d’avocats, notaires et avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans Les établissements d’enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme ;

15) D’exercer, au nom de là commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque La commune en est titulaire, déléguer l'exercice de ces droits dans Les conditions fixées par le conseil municipal ;

16) D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;

17)De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans La limite de 8 000 € ;

18) De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de La commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté (ZAC) et de signer La convention prévue par Le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ;

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Commune de Trentels

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par année civile ;

21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme sur Les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial ;

22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune ;

23) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DELIBERATION N° 2020-027 : Montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 maï 2020 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints ; |

Vu Les arrêtés municipaux en date du.26 mai 2020 portant délégation de fonctions à :

Mme Marylin LAMBERT, 1%° Adjointe

Mme Elisabeth FAUBEL, 2°" Adjointe

M. Jean-Pierre LOPEZ, 3°" Adjoint

M. Philippe LABROUSSE, 4° Adjoint

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique ;

Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Le conseil municipal,

DÉCIDE

- de Fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints : 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de La valeur du point de l'indice.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- De transmettre au représentant de l'Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

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Commune de Trentels

TABLEAU RÉCAPITULATIF

DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Annexé à la délibération n° 2020-027 en date du 05 juin 2020

Population authentifiée avant Le renouvellement intégral du conseil municipal : 872 (Strate 500 à 999 habitants)

1) Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser :

Indice terminal au 05 juin 2020 : IB 1027 / IM 830

Valeur du point de l'indice au 05 juin 2020 : : 4,68602

| Taux maximal en % de | Valeur mensuelle brute Fonction L'indice 1027 de l'indemnité Indemnité Totale

Maire oo 40,30 | 1 567,43 € 1567,43€ |

Adjoints | 10,70 | 416,17€ | 416,17€ X 4 adjoints = | | 1 664,70 € |

LL TOTAL. 83,10 D | 3232,0€ |

2) Indemnités votées par le Conseil municipal

| Fonction Taux voté ‘ | Montant brut

Maire . | 40,30% 1567,43€

1èe Adjointe a | _ 10,70% 416,17€

|2èe Adjointe de U 10,70% M617€

|3èe Adjoint a ie 10,70 %. 416,17 €

| 4ème Adjoint de CU 10,70% A16,17€

TOTAUX MENSUELS 83,10% 3232,10€

TOTAL ANNUEL | 38 785,20€

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

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DELIBERATION N° 2020-028 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3-1 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984)

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier Le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur Le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

e D’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

° De Prévoir à cette fin une enveloppe des crédits au budget.

DELIBERATION N° 2020-029 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1-1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

Sur Le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

e D’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoins lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3-1-1° de La Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois pendant une période de 18 mois. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés aïnsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

+ De Prévoir à cette fin une enveloppe des crédits au budget

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Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2020-030 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3-1-2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-2°,

Considérant que les besoins de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

e D’autoriser M. le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3-1-2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

+ Charge M. le Maire de faire le constat des besoins ainsi que de déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions.

+ _ Détermine que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget communal.

| DELIBERATION N° 2020-031 : Constitution des commissions communales

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a procédé à la constitution des commissions communales comme suit :

Commissions communales Président.e Membres

. Frédéric SECHET Sandra Pôle Affaires Scolaires RENOULLEAU

École & cantine, Alicia OLIVIER-JOLY Périscolaire, Khadija EL OUADIDI

Transports scolaires

Pôle Enfance et jeunesse Sandra RENOULLEAU

Conseil municipal des enfants, Khadija EL OUADIDI

Conseil municipal des adolescents,

| Loisirs des adolescents, Marylin LAMBERT SE

Chantiers-Jeunes et Conseil Intercommunal de 1é Adjointe Lu

Sécurité et de Prévention de La Délinquance Frédéric SECHET (CISPD) Nathalie VOIRIN

Claire BONNEILH

Pôle Tourisme Richard BONNOR

Tourisme, Camping ==

Pôle Affaires sociales Nathalie VOIRIN

Solidarités, Alicia OLIVIER-JOLY

Droit des femmes, Khadija EL OUADIDI

Handicaps, Claire BONNEILH

Séniors, Dépendance

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Commune de Trentels

Commissions communales Président.e Membres

Pôle Ressources

Finances, Comptabilité, Marchés Publics,

Administration, Ressources Humaines

Pôle Communication

Communication externe, RGPD et CNIL

Pôle Art et Culture

Spectacles vivants, Patrimoine,

Lecture et Bibliothèque municipale

Pôle Risques Majeurs

Plan Communal de Sauvegarde, Plan ORSEC,

Relation avec le SDIS, Plans de Prévention des

Risques

Elisabeth FAUBEL

2% Adjointe

Claire BONNEILH

Claire BONNEILH

Richard BONNOR

SE

Philippe LABROUSSE

=

Jean-Paul DA SILVA

Claire BONNEILH

Richard BONNOR

Pôle Technique

Bâtiments communaux et accessibilité,

Voirie communale, intercommunale et

Chemins Ruraux,

Service des Eaux communal,

Réseaux (Électricité, Eau, Assainissement,

Irrigation, Téléphone et fibre, voies ferrées),

Eclairage Public,

Adressage

Cimetières

Pôle Environnement

Espaces verts, Propreté des espaces publics,

Gestion des déchets, Développement

durable, Gestion aquatique:

Pôle Aménagement du Territoire

et Urbanisme

PLUi, Habitat et OPAH

Jean-Pierre LOPEZ

3° Adjoint

Frédéric SECHET, Sandra

RENOULLEAU

Jean-Paul DA SILVA

Claire BONNEILH

=)

Frédéric SECHET

Christophe DESPRAT

Jean-Paul DA SILVA

EE

Frédéric SECHET

Jean-Paul DA SILVA

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Commune de Trentels

Commissions communales Président.e Membres

| Sandra RENOULLEAU Pôle Economie & Agriculture Dominique GRANICZNY

Relations avec les entreprises, Les artisans et CRE RE RT

les agriculteurs locaux, Relation avec 2e

l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du

Moyen-Lot =

Pôle Vie associative sandra RENOULLEAU

Relations avec les associations locales, M. Philippe Richard BONNOR Jumelage avec Perbaïis ° 8 LABROUSSE ss

Pôle Fêtes et Cérémonie 4e Adjoint

Commémorations, Fête Nationale, Frédéric SECHET llluminations de Noël, réceptions, Protocole, Dominique GRANICZNY Affaires militaires, citoyenneté ==

Pôle Sport, Santé et Prévention

Sport, Santé, Gestion des infrastructures Frédéric SECHET sportives, Prévention Routière

DELIBERATION N° 2020-032 : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental « Territoire d'Énergie » de Lot et Garonne (TE 47) Votes pour: 15 Vote contre: 00 Abstention: 00

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d'Énergie de Lot-et-Garonne (TE 47, ex SDEE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 20 février 2020,

IL convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’ Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), a sein de la Commission Territoriale d’Énergie des Bastides et du Fumélois, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.

Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à La majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.

Le Maire propose la candidature de et invite les autres candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

- M. Jean-Pierre LOPEZ

- M. Philippe LABROUSSE

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

- Mme Claire BONNEILH

- Mme Sandra RENOULLEAU

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :.….. 15

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Commune de Trentels

Nombre de bulletins blancs ou nuls : ……. 00

Nombre de suffrages exprimés :...….. 15

Majorité absolue :..... 8

Ont obtenu :

— M. Jean-Pierre LOPEZ, 15 voix

- M. Philippe LABROUSSE, 15 voix

—- Mme Claire BONNEILH, 15 voix

- Mme Sandra RENOULLEAU, 15 voix

M. Jean-Pierre LOPEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire, M. Philippe LABROUSSE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire, Mme Claire BONNEILH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante, Mme Sandra RENOULLEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

et voté à bulletin secret,

- DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, au sein de La Commis- sion Territoriale d’Energie des Bastides et du Fumélois :

- Délégués titulaires :

o M. Jean-Pierre LOPEZ

o M. Philippe LABROUSSE

- Délégués suppléants :

o M. Claire BONNEILH

o M. Sandra RENOULLEAU

- S'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne.

DELIBERATION N° 2020-033 : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental EAU 47

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que là commune de Trentels a transféré au Syndicat EAU 47 ses compétences «Assainissement collectif» et «Assainissement non collectif» par représentation-substitution (Fumel Vallée du Lot) au 1° janvier 2019 par délibération en date du 20 octobre 2018.

IL rappelle que la commune a adhéré au Syndicat EAU 47 au 1° janvier 2013 par délibération en date du 15 novembre 2012 après que la Fédération Départementale d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement ait modifié ses statuts et sa dénomination.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l'article 4 des statuts d'EAU 47 ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l’article 4 relatif à l’administration du Comité et précisant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant que là commune à transféré la compétence optionnelle eau potable (hors Trentels centre) ;

Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de La commune dans les organismes extérieurs.

9/19Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Considérant qu'il convient de désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant de La commune auprès du Syndicat Départemental EAU 47,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidature pour désigner d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Entendu l'exposé de M. le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, procède à l'élection :

| ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ TITULAIRE

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne . 15

À déduire :

Bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66

du code électoral... . 00

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés... 15

Majorité absolue... 08

À obtenu :

- M. Jean-Pierre LOPEZ, 15 voix

M. Jean-Pierre LOPEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

IL'a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du délégué suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne . 15

À déduire :

bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66

du code électoral... . 00

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés... 15

Majorité absolue... 08

À obtenu :

M. Frédéric SECHET, 15 voix

M. Frédéric SECHET ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamé délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE

Délégué titulaire :

- M. Jean-Pierre LOPEZ

Délégué suppléant

- M. Frédéric SECHET

10/19Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2020-034 : Désignation délégués au Syndicat Intercommunal de Transports scolaires de Penne d’Agenaïis

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transports scolaires de Penne d’Agenais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour représenter la commune au sein du syndicat susvisé, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE

Titulaires

- Mme Marylin LAMBERT

- Mme Khadija EL OUADIDI

Suppléants

- Mme Alicia OLIVIER-JOLY

- M. Jean-Paul DA SILVA

DELIBERATION N° 2020-035 : Désignation de deux délégués communaux au S.I.V.U. Chenil Fourrière de Lot et Garonne

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la modification des statuts du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne, validés par le Comité syndical du 14 septembre 2019 et par arrêté préfectoral du 24 janvier 2020,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y à lieu de désigner les représentants du SIVU Chenil Fourrière.

La représentation du Comité syndical comprendra désormais 5 élus titulaires et 5 élus suppléants pour les 27 communes composant le secteur de Fumel.

Afin d'obtenir l'ensemble des délégués syndicaux du SIVU Chenil Fourrière, la commune doit désigner deux délégués titulaires, nommés délégués communaux.

Parmi ces délégués communaux, ceux qui souhaîtent se présenter en tant que délégués syndicaux, titulaire ou suppléant, devront faire acte de candidature auprès du SIVU Chenil fourrière. Ces délégués syndicaux seront élus par les délégués communaux. Ainsi élus, Les délégués syndicaux seront convoqués pour Le premier Comité Syndical du SIVU Chenil fourrière au cours duquel sera constitué le bureau Syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE

— M. Richard BONNOR

— M. Dominique GRANICZNY

délégués communaux de la commune de Trentels au SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.

DELIBERATION N° 2020-036 : Désignation d’un « correspondant défense »

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner un « correspondant défense ».

Il rappelle que le correspondant défense a une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense au niveau de l’actualité de la défense, du parcours citoyen, du devoir de mémoire.

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Commune de Trentels

IL doit pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée active, les périodes d’initiation à la défense, le volontariat et la réserve militaire aux jeunes désireux de prendre part à la défense. Il a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE

- M. Philippe LABROUSSE

comme correspondant défense communal auprès de la Délégation Militaire Départementale (DMD) de la Préfecture de Lot-et-Garonne.

DELIBERATION N° 2020-037 : Désignation d’un élu référent à la Sécurité Routière |

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à La nomination d’un élu référent « Sécurité Routière » (ERSR).

IL rappelle que l'ERSR est le correspondant privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux en matière de sécurité routière et qu'il a pour mission de diffuser la culture locale de sécurité routière auprès des agents communaux et de La population, notamment en faveur des jeunes.

Ou‘ cette demande, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE

- Mme Claire BONNEILH comme élue référente à la Sécurité Routière.

DELIBERATION N° 2020-038: Désignation d’un correspondant élu du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Considérant que les collectivités territoriales sont dans l’obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'action sociale, la Loi du 19 février 2007 ayant complété Le CGCT et inséré les prestations d'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après La rémunération des agents,

Considérant la délibération du 22 octobre 2016 d'adhésion au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

Considérant qu'il y à lieu de désigner un correspondant pour le collège des élus,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- de désigner Mme Elisabeth FAUBEL membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

DELIBERATION N° 2020-039: Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au Conseil d’administration de l’association « Cantine scolaire des écoles publiques de Trentels et Ladignac »

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les statuts de l’association « cantine scolaire des écoles publiques de Trentels et Ladignac » prévoient La désignation de 2 délégués du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration.

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Commune de Trentels

IL'y à lieu de remplacer les délégués élus Le 27 septembre 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- de désigner, pour siéger au conseil d'administration de l’association « cantine scolaire des écoles publiques de Trentels et Ladignac > Les délégués suivants :

- Titulaires :Mme Marylin LAMBERT & Mme Alicia OLIVIER-JOLY

- Suppléantes : Mme Nathalie VOIRIN & Mme Khadija EL OUADIDI

DELIBERATION N° 2020-040 : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat | d'énergies, de travaux / fournitures/ services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » du Syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne (TE 47) Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00 M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est adhérente au Syndicat Territoire d’Energies de Lot-et-Garonne (TE 47, ex SDEE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour Le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que Là commune de Trentels a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que là mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Énergies de La région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de TRENTELS au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

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Commune de Trentels

> l’adhésion de la Commune de TRENTELS au groupement de commandes pour « l’achat

d'énergies, de travaux / fournitures / services en matière d'efficacité et d’exploitation

énergétique >» pour une durée illimitée,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe

et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de La présente délibération,

> d’autoriser le coordonnateur et Le Syndicat Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne (TE 47) dont

dépend la commune, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des

fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

> D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,

notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur Le ou les titulaire(s) des marchés

conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de La convention constitutive,

> de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la Commune de TRENTELS est partie prenante

> de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la Commune de TRENTELS est partie prenante et à Les inscrire préalablement au

budget.

DELIBERATION N° 2020-041 : Fonction Publique Territoriale - Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Covid 19) Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20,

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 88,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de Covid-19,

Vu la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, notamment l'article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 maï 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de La fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal d'instituer une prime exceptionnelle de 1000 € maximum à certains agents, particulièrement mobilisés,

Considérant que la présente délibération à pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir Les critères d'attribution au sein de la commune de Trentels,

Monsieur le Maire propose, d'instaurer une prime exceptionnelle « COVID 19 > dans la commune de Trentels afin de valoriser les agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions

exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés.

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Commune de Trentels

Cette prime est instaurée selon Les modalités suivantes :

| Emplois Montant plafonds

Directeur de service 800 €

Agent exécutant 400 € — l 2

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur Le revenu et de cotisations et contributions sociales.

L'autorité territoriale fixera par arrêté :

+ les bénéficiaires parmi ceux définis par l'article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d'attribution définies par l'assemblée,

+ les modalités de versement (mois de paiement),

+ le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l'assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l'implication, le temps consacré, l'importance de la mission, son exposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

— D'adopter la proposition du Maire d'instituer une prime exceptionnelle pour certains agents particulièrement mobilisés pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie Covid 19,

— D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

— D'inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

DELIBERATION N° 2020-042-01: Autorisation de poursuite permanente pour le recouvrement au Trésorier Public

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-5 et L 1617-5 et l'article R 1614-24

Vu l'instruction n°2018-12-2254 du 31 décembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

Monsieur le Maire indique que deux des principaux dispositifs du régime juridique du recouvrement de toutes les créances des comptables publics sont harmonisés depuis le 1° janvier 2019, La saisie simplifiée, par la création de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et le contentieux défensif du recouvrement.

La SATD constitue un outil de recouvrement forcé exorbitant du droit commun. Elle remplace la saisie de créance simplifiée. Elle permet de saisir entre les mains d'un tiers (établissement bancaire, employeur..….), les sommes qu'il détient pour le compte du débiteur. La notification de la saisie au tiers détenteur emporte effet d'attribution immédiate des sommes détenues et l'obligation de Les reverser à l'agent comptable là notifiant dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acte de poursuite.

La SATD est un outil simple, peu coûteux et efficace de recouvrement forcé des créances et constitue une alternative au recouvrement par voie d'huissier de justice. Une procédure de recouvrement amiable, préalable à l'engagement d'une SATD, est proposée.

IL propose d'établir au Trésorier Public une autorisation de poursuite permanente

Cette proposition est fixée pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

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Commune de Trentels

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ,

DÉCIDE

_ d’adopter cette proposition.

DELIBERATION N° 2020-043-01 : Concours de la Trésorière Publique - Attribution d'indemnité

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par Les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Considérant la nomination de Mme Claire HERNANDEZ au 1° novembre 2018 au poste de Receveur de la Trésorerie de Fumel,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

“ d'accorder à Mme Claire HERNANDEZ l'indemnité de confection de documents budgétaires d'un montant de 45,73 € bruts.

DELIBERATION N° 2020-044 : Fiscalité - Vote des Taux communaux 2020

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment l'article 16 relatif au gel des taux de la taxe d’habitation à hauteur de ceux de 2019, Vu l'Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique en 2020 soit :

TAXES TAUX

Taxe Habitation (TH) :

(Art. 16 Loi 2019-1479) US

Taxe Foncière Bâti (TFB) 11.14%

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 59.37 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier.

. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

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Commune de Trentels

| DELIBERATION N° 2020-045 : Candidature au marché d'achat l'électricité proposé par le | groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est adhérente au Territoire d’Énergie Lot-et- Garonne (ex Sdee 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur Le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la réglementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent Les articles L. 331- 4 et L. 441-5 du Code de l'énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Énergies de La Nouvelle Aquitaine se sont unis pour proposer Un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et ren- force la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement au- quel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la commune.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et Les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d'énergies lancé par le groupement.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’ex- piration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune est adhérente au groupement de commandes pour « l’achat d'énergies, de travaux / fournitures /services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique » fondé par les Syndicats d’Energies de La région Nouvelle Aquitaine,

Considérant que La commune a des besoïns en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement Les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde) est le coor- donnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonction- nement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

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Commune de Trentels

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des mar- chés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d'Offres chargée de l’attribution des marchés et accords- cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que Le TE 47 (Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne) sera Le référent de La commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son terri- toire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité es membres présents,

- DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d'électricité proposé par le groupe- ment de com mandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique »,

- DONNE MANDAT au TE 47 afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

- DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur Le budget de l’exercice correspondant,

- DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

- DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou Les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont La commune est partie prenante,

- DÉCIDE de s'engager à régler Les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et mar- chés subséquents dont là commune est partie prenante et à Les inscrire préalablement au budget,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

| QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. Le Maire rapporte le résultat de l'élection du Président et des 10 vices-Présidents de Fumel Vallée du Lot. La commune de Trentels, par le biais de son maire, délégué à l'intercommunalité, n'a pas obtenu de poste.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Mme Sophie BORDERIE, Présidente du Conseil Départemental indiquant que la commande de masques jetables à destination du personnel communal ne sera finalement pas facturée et sera prise en charge par le département.

DISTRIBUTION DE MASQUES LAVABLES À LA POPULATION

La commande de masques lavables du mois d'avril est arrivée le 04 juin. La commission communication se charge d'informer la population des modalités pour retirer 1 masques par adulte habitant la commune. La distribution s'effectuera à la Salle des Fêtes le samedi 13 et dimanche 14 juin de 9h à 16h.

RÉSEAU SNCF

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de dépose de la ligne aérienne sur la voie ferrée reliant Niversac à Agen auront lieu du 29 juin au 24 juillet 2020 puis du 24 août au 30 octobre 2020, du lundi soir au vendredi matin entre 22h30 et 6h00

RÉSEAU ORANGE

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux sur le réseau téléphonique (pose de câbles) auront lieu sur la Voie Départementale n° 222 à partir du 27 juillet 2020 pour un mois

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Commune de Trentels

ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire indique au Conseil que là commune va acquérir des massicots pour la mairie et l'école de Trentels ainsi qu'un destructeur de documents pour la mairie.

CHANTIERS-JEUNES DE LA CC FUMEL VALLÉE DU LOT

La commune de Trentels s'est positionnée pour l'accueil d'un chantiers-jeunes en 2020 sur le territoire communal.

OUVERTURE DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES

Dans le respect du protocole sanitaire,

— La mairie a rouvert ses portes au public sans rendez-vous le 26 mai dernier,

— L'école de Trentels a rouvert ses portes Le 04 juin dernier,

— La bibliothèque rouvrira le samedi 06 juin de 9h à 12h, chaque samedi

L'école maternelle de Ladignac restera fermée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le service de restauration scolaire ne sera pas assurée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

La Salle des Fêtes et la Maison des Loisirs restent pour l'instant fermées au public et notamment aux associations dans le cadre de leurs activités.

La commune se prépare à la réouverture de partie Chalet du camping de Lustrac pour les mois de juillet et août.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 05 juin 2020

Le Maire, Lionel PAILLAS

Le Secrétaire de Séance M. Jean-Paul DA SILVA

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