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Déliberation - adhesion sdis cente de gestion 6
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - adhesion sdis cente de gestion 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
De la commune SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Séance du 24 février 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt quatre février à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Serge DUMONTANT.
Etaient présents : DUMONTANT S, PINGUET S, PODETTI D,
HERITEAU J.B, REDON P, GALLAND J, GRAVEY E, BUJADOUX
A, BERTRAND O.
Absents/excusés : GALLAND R, LAVERGNE V a donné pouvoir à
O. BERTRAND
Date de convocation : 17 février 2014
M. Daniel PODETTI a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240214_6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Serge DUMONTANT
Objet : Adhésion du SDIS au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Creuse
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’adhésion du Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours au centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 9
Représentés 1
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :