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Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 participation exceptionnelle sdis)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Affichée le 19 juin 2017 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 09 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX,
Pouvoirs :
Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, M. Pascal
REDON, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 03 juin 2017
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
La présente séance de Conseil Municipal fait suite à celle du 02 juin 2017 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n’a pas été atteint. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux dispositions de l’article L. 2121-17, lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué, à trois jours au moins d’intervalle, sans condition de quorum.
Objet : Participation exceptionnelle au Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Vu l’article L1424-35 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Considérant que la participation financière au SDIS, dépense obligatoire des communes, est prise en charge par la communauté de communes à laquelle appartient la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
Considérant la demande du SDIS qui sollicite les communes creusoises d’acquitter une participation financière exceptionnelle supplémentaire de UN euro par habitant afin de cautionner un emprunt bancaire à souscrire par le SDIS,
Considérant que la population légale de la commune au 1er janvier 2017 est de 201 habitants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la participation financière exceptionnelle de UN euro (1 €) par habitant au SDIS,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir concernant cette affaire
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_090617_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00