Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+133 22
unknown - arrêté+133 22
unknown - arrêté 133 22
Arrêté - arrêté 129 22
Arrêté - arrêté+138 22
Arrêté - arrêté+129 22
Arrêté - arrêté+125 22
Arrêté - arrêté+126 22
Arrêté - arrêté 111 22
Arrêté - arrêté+111 22
Arrêté - arrêté 133 22
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 133 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=
vLLEDE
RE
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
"
N° 133-22
©
Arrêté portant règlementation
de la circulation
et du stationnement
”
Le Maire de ROQUEFORT,
#
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
"
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.3
à R
411.5,
=
R411.8,R
411.17,
R411.19-1,
R 411.25
à R
411.28
et
R 417
;
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
les
dispositions
du
décret
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
=
VU
la
requête
par
la
Chambre
d'Agriculture
demande
l'autorisation
d'organiser
un
=
repas
des
Producteurs
sur
le
boulodrome,
=
CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou
accidents
pourraient
survenir
aux
abords
du
boulodrome,
si
des
mesures
de
sécurité
n'étaient
pas
prises
à l'occasion
de
cette
manifestation,
.
“CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
“a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, ARRETE
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
le
27
=
juillet
2022
14h00
au
28
juillet
2022
à 1h00
sur
les
voies
suivantes
-
Voie
contournant
les
Arènes.
-
Chemin
de
Clairon
du
club
house
de
la
pétanque
au
carrefour
avec
la
rue
Fortunon.
Article
2 :
En raison
des
restrictions
qui
précèdent,
un
itinéraire
de
déviation
sera mis
”
en
place,
par
la
rue
Tambour,
avenue
de
la
Grande
Lande,
Chemin
de
Pontaillat,
*._
chemin
de
Mougnon,
et ceci
dans
les
deux
sens:
=
Article
3 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
=
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité des services techniques de la commune. Article
4
:Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à
disposition
sur
le
= fronton
et avenue
des Arènes.
— Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
le 6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
En
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
Atticle
7 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Article
9 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROQUEFORT
- le
pétitionnaire
- SDIS
40
- SAMU
40
Fait
à
Roquefort,
le
5 JUIL. 2022
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
7 1.
22
Publié
sur
le
site
internet
le:
17
UL
207
Le Maire
_
F HUBERT
SR:
&
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.