Procès Verbal - pv du 20 03 26

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Procès Verbal - pv du 20 03 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beffes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du CHER République Française

MAIRIE 18320 BEFFES

s fil &

TRE Téléphone 02 48 76 51 08 e-mail : mairie@beffes.fr

site : www.beffes.fr

Procès-verbal de Conseil Municipal

Séance du 80 Wars 8086

L'an 2026 et le 20 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.

Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER

Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-

Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, MICHON Arnaud,

SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry.

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 15

Date de la convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/03/2026 et publication du 24/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. SERVOIS BERTRAND

SOMMAIRE

e Election du Maire - n° 2026011

e Détermination du nombre d'adjoint{e)s au maire - n° 2026012

e Election des adjoint{e})s au maire - n° 2026013

e Délégation au maire par le Conseil Municipal - n° 2026014

e Indemnités Maire et adjoints - n° 2026015

e Désignation des commissions communales - n° 2026016

e Désignation des délégués aux diverses associations locales - n° 2026017

e Désignation des conseillers communautaires - n° 2026018

e Désignation des délégués aux différents syndicats intercommunaux - n° 2026019

e Désignation des membres de la commission d'appel d'offres - n° 2026020e Désignation du représentant de la Commune auprès de l'agence Cher Ingénierie des Territoires - n°

2026021

LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 13 FEVRIER 2026

ELECTION DU MAIRE

réf: 2026011

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la

majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la

présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

À l'issue du premier tour de scrutin :

- 14 suffrages exprimés pour Mr LE CAM Olivier ;

Le conseil municipal, par :

- 14 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur LE CAM Olivier maire de la commune de BEFFES ;

INSTALLE Monsieur LE CAM Olivier en qualité de maire de la commune de BEFFES ;

AUTORISE Monsieur LE CAM Olivier à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

À l'unanimité (pour : 15 - contre : O - abstentions : 0)

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S AU MAIRE

réf: 2026012

Vu l'article L2122-2 du code dénéral des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, dans les

limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut pas excéder 30% de l'effectif

légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur.

L'effectif légal du conseil municipal de Beffes étant de 15 membres, le nombre maximum d'adjoints au

maire est de 4.Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR

- __O ABSTENTIONS

- 0 voix CONTRE

DECIDE de fixer à 4 le nombre d'adjoint{e)s au maire,

AUTORISE Monsieur Olivier LE CAM à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

À l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

ELECTION DES ADJOINT(E)S AU MAIRE

réf : 2026013

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

° 13 suffrages exprimés pour la liste "Construisons notre avenir" ;

Le conseil municipal, par:

e 13 voix POUR,

e O ABSTENTION(S),

e Ovoix CONTRE,

ELIT la liste de “Construisons notre avenir" ;

INSTAËLE

+ Monsieur Bertrand SERVOIS en qualité de 1€f / 1'€ adjoint ;

e Madame Christelle BARRIERE en qualité de 2€ adjointe ;

e Monsieur HERARD Claude en qualité de 3€ adjoint ;

e Madame CHIROUX Chrstine en qualité de 4€ adjointe ;

AUTORISE Monsieur Olivier LE CAM à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.À l'unanimité (pour : 15 - contre : O - abstentions : 0)

DELEGATION AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

réf: 2026014

Mr le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas

douze ans;

de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 £uros ;

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption défini par le code de l’urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire ;

d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle devant toutes les juridictions en premier et dernier ressort, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 750 000 euros autorisé

par le conseil municipal ;

À l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

réf : 2026015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants :

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires

sont inscrits au budget communal.

Monsieur le Maire propose de ne pas mettre en application l’augmentation des indemnités de

fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, telle que prévue

par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités du maire et

des adjoints, à compter du 20 Mars 2026, pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :

Le Maire :

Les adjoints :

40,30 % de l'indice brut 1027

10,70 % de l'indice brut 1027

Les indemnités des adjoint{e)s au maire : Mr SERVOIS Bertrand, Mme BARRIERE Christelle, Mr HERARD

Claude et Mme CHIROUX Christine entrerons en vigueur lorsque la délibération sera exécutoire ainsi que l’arrêté de délégation de fonctions.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : O - abstentions : 0)

DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

réf : 2026016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'organiser les commissions municipales décrites comme ci-dessous :

SERVOIS Bertrand HERARD Claude SERVOIS Bertrand

BRIDIER Anne-Sophie

BOQUET Marie-Claude BRIDIER Anne-Sophie

BARRIERE Christelle BUFFET Cyril DE OLIVEIRA Alexandra

BUFFET Cyril DEMARLE Johanna GODARD Marc

CHIROUX Christine GIRARDIN Romain HERARD Claude

HERARD Claude GODARD Marc ’ . GIRARDIN Romain

LARCHEVEQUE Marie-Laure MICHON Arnaud

MICHON Arnaud

SMITH Thierry

Manifestations Ecole Communication

Bibliothèque Associations Tourisme

CHIROUX Christine BARRIERE Christelle CHIROUX Christine

DEMARLE Johanna

DE OLIVEIRA Alexandra

GIRARDIN Romain

GODARD Marc

LARCHEVEQUE Marie-Laure

BUFFET Cyril

DEMARLE Johanna

HERARD Claude

GODARD Marc

BOQUET Marie-Claude

BUFFET Cyril

GIRARDIN Romain

GODARD Marc

À l'unanimité {pour: 15 - contre : 0 - abstentions : 0)DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERSES ASSOCIATIONS LOCALES réf: 2026017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les délégués aux associations locales :

e AAPPMA Le Brochet BUFFET Cyril BOQUET Marie-Ciaude

°e Age d'Or Beffois BARRIERE Christelle GODARD Marc

+ Amis de l'école BOQUET Marie-Claude LARCHEVEQUE Marie-Laure

° Aqua Beffes Club GIRARDIN Romain GODARD Marc

e _Beffes Viet Vo Dao SMITH Thierry HERARD Claude

+ Energym CHIROUX Christine DE OLIVEIRA Alexandra

e OLVA BUFFET Cyril GODARD Marc

e Pétanque Beffoise BARRIERE Christelle SMITH Thierry

e Pyrabeffes CHIROUX Christine BARRIERE Christelle

e Tennis Club Beffois BRIDIER Anne-Sophie GODARD Marc

e 3T Racing Team HERARD Claude MICHON Arnaud

e Les écoliers des Tilleuls DEMARLE Johanna BUFFET Cyril

° Karaté Club Beffois BARRIERE Christelle SMITH Thierry

° Les P'tits Loups GODARD Marc BARRIERE Christelle

À l'unanimité (pour: 15 - contre : O - abstentions : 0)

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

réf : 2026018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les conseillers communautaires comme décrits ci-dessous :

LE CAM Olivier

SERVOIS Bertrand

BARRIERE Christelle

À l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX réf : 2026019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les délégués aux syndicats intercommunaux

comme décrits ci-dessous :GODARD Marc

DEMARLE Johanna

HERARD Claude SMITH Thierry

HERARD Claude SMITH Thierry

MICHON Arnaud

BARRIERE Christelle BRIDIER Anne-Sophie

BUFFET Cyril BRIDIER Anne-Sophie

SERVOIS Bertrand CHIROUX Christine

À l'unanimité (pour : 15 - contre : O - abstentions : 0)

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES réf : 2026020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres de la commission d'appel d'offre :

BRIDIER Anne-Sophie MICHON Arnaud

BUFFET Cyril SERVOIS Bertrand

GIRARDIN Romain

À l'unanimité (pour : 15 - contre : Q - abstentions : 0)

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'AGENCE CHER

INGENIERIE DES TERRITOIRES

réf : 2026021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121.

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération en date du 27 mars 2015 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à l'agence Cher Ingénierie des Territoires.

Vu l'article 9 des statuts de l'agence “CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES" portant sur le Conseil

d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délégué.

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de mars 2026.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur GIRARDIN Romain pour représenter la

Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence "CHER-INGENIERIE DES TERRITOIRES" et

Monsieur MICHON Arnaud pour le suppléer en cas d'absence.

À l'unanimité (pour : 15 - contre : O - abstentions : 0)

Séance levée à: 20:00

En mairie, le 23/03/2026

Le Maire

Olivier LE CAM