Procès Verbal - pv 20 03 26 internet

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Procès Verbal - pv 20 03 26 internet Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 26 internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Commune de moins

de 1000 habitants REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du CHER

Arrondissement de VIERZON

Élection du maire et

Effectif légal au conseil municipal : 15 des adjoints

Nombre de conseillers en exercice : 15

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

REKRKKERKERKXE

Séance du 20 Mars 2026

Procès-verbal Le te te ce te Je a te tn

Affiché en exécution de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Procès- verbal de l’installation du Conseil Municipal

et de l’élection du Maire et des adjoints

L’an deux mil vingt-six, le vingt Mars à dix-neuf heures,

Les membres du Conseil Municipal de la commune de BRINON SUR SAULDRE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2026, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Lionel POINTARD), en date du 16 mars 2026, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers votants : 15

Date de convocation : 16 Mars 2026

Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Patrick MIGAYRON, Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Marie PETIT, Jean-Philippe COURCELLE, Séverine DUCLOUX, Guillaume CHEVALIER, Martine DERRIER, Philippe JOSSET, Mickaël LOUREIRO, Michèle

ROBERT et Mickaël MOUSSY.

Absents excusés : Monsieur Michel MATÉOS qui donne pouvoir à Madame Marie PETIT, Monsieur Jean-Noël DESRUES qui donne pouvoir à Madame Catherine HUPPE et Madame Valérie GODRON-DE-MAINTENANT qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe COURCELLE.

Monsieur Mickaël LOUREIRO a été élu secrétaire de séance.

CM du 20-03-2026 1/12ORDRE DU JOUR :

L ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1- Ouverture de séance

2- Installation du nouveau conseil municipal

3- Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT 4- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Mars 2026 5- Élection du Maire

6- Détermination du nombre d’adjoints

7- Élection des adjoints

8- Lecture de la charte de l’élu local

IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19h00.

2. Installation des nouveaux conseillers

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD Maire qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs Patrick MIGAYRON, Denise SOULAT, Michel MATEOS, Catherine HUPPE,

Jean-Noël DESRUES, Marie PETIT, Jean-Philippe COURCELLE, Séverine DUCLOUX, Guillaume CHEVALIER, Martine DERRIER, Philippe JOSSET, Valérie GODRON-DE-MAINTENANT, Mickaël LOUREIRO, Michèle ROBERT et Mickaël MOUSSY (Liste « Vivons Brinon » avec 385 voix) dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Avant de laisser sa place de Président, Monsieur Lionel POINTARD a souhaité faire un discours de passation aux nouveaux élus mais aussi de remerciements auprès de son ancienne équipe municipale, les employés municipaux et des Brinonnaïs.

Monsieur le Maire quitte sa place de Présidence.

Madame Michèle ROBERT, la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence (art. L. 2122-8 du CGCT).

Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, et dénombré 12 conseillers présents et 3 conseillers absents excusés avec pouvoir.

Elle a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie, la séance de conseil municipal peut se tenir.

3. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais qui ne participent pas aux délibérations. (Article L. 2121- 15 du CGCT).

Monsieur Mickaël LOUREIRO est désigné secrétaire de séance. Madame Cécile MÉGRET assistera Monsieur Mickaël LOUREIRO en qualité d’auxiliaire de secrétariat.

CM du 20-03-2026 2/124. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Mars 2026 :

Michèle ROBERT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 10 Mars 2026.

Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 Mars 2026 à l’unanimité.

5. Élection du Maire :

Mme Michèle ROBERT a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

s.1 Lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT

Mme Michèle Robert donne lecture des articles du CGCT :

e Article L2122-4

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant

l'élection devient définitive ».

* Article L2122-7

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

5.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Martine DERRIER et Monsieur Philippe JOSSET.

Michèle ROBERT propose également de désigner un scrutateur : Monsieur Mickaël MOUSSY.

5.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Madame Michèle ROBERT demande aux conseillers municipaux qui souhaite se porter

candidat pour le poste de Maire.

Un seul candidat se propose : Monsieur Patrick MIGAYRON.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

CM du 20-03-2026 3/12fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au

procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

5.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 14

f, Majorité absolue 1... nee 8

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS | En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

Patrick MIGAYRON 14 Quatorze

5.5 Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Patrick MIGAYRON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Patrick MIGAYRON fait un discours d’accueil et de remerciements à l’assemblée.

Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire, prend la présidence de la séance.

l La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. CM du 20-03-2026 4/126. Détermination du nombre d’adjoints — Délibération N° 2026-0024

Patrick Migayron invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints en rappelant aux adjoints

«qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT. la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. I a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints »

:6- Délibération n° 2026-0024

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON., Maire.

Objet : Détermination du nombre d’adijoints

Patrick MIGAYRON expose :

Le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire sans quece nombre puisse excéder 30 % de l’effectif global du conseil municipal, soit 4 adjoints.

Compte tenu des diverses tâches au sein de la Commune, Patrick MIGAYRON propose de fixer le nombre d’adjoints à 3.

Vu l’article L.2122.1 et L.2122.2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

> APPROUVE la création de 3 postes d’adjoints au Maire ;

> CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au Maire,

> PRÉCISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection du 20 Mars 2026.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception à la Préfecture de Bourges : 23/03/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 23/03/2026

7. Élection des adjoints

7.1 Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

CM du 20-03-2026 5/12Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire, qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

° Liste conduite par Denise SOULAT (2- Jean-Noël DESRUES et 3- Catherine HUPPE).

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 5.2 et dans les conditions rappelées au 5.3.

7.2 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ne 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c— dd]... 15

f. Majorité absolue 2... seen 8

INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

Liste conduite par Denise SOULAT 15 QUINZE

7.3 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme DENISE SOULAT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

& 1ère adjointe : Denise SOULAT

& 2ème adjoint : Jean-Noël DESRUES

& 3ème adjointe : Catherine HUPPE

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le PR Le nursnte nnd latmnlen À da aenitié dm mamlhra nair immédiatement cimérienirPatrick MIGAYRON informe l’assemblée que les deux conseillers communautaires à la

CDC Sauldre et Sologne seront donc :

1- Patrick MIGAYRON

2- Denise SOULAT.

8. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire a expliqué que l’article L 2121-7 modifié par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».

Article L1111-13

1-

9-

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

1- Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

CM du 20-03-2026 7/122- Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le présent code.

3- Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

4- Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

5- Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

9.Observations et réclamations °

Néant

10. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal dressé et clos, le vingt Mars deux mille-vingt-six, à vingt heures et dix minutes, en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, La conseillère la plus âgée,

Patrick MIGAYRON Michèle ROBERT

Le secrétaire,

Mickaël L RO —

Les assesseurs,

Martine DERRIER Philippe JOSSET

PV d'élection du Maire et des adjoints, feuille de proclamation et tableau du conseil municipal, Certifiés affichés le 20/03/2026 à 20h15.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité Suffrages

L - 3 obtenus par le (M. ou NOM ET PRENOM Date de naissance

Fonction candidat ou la

Mme) liste

M. MIGAYRON PATRICK Maire 14

Mme | SOULAT DENISE Première Adjointe 15

M. DESRUES JEAN-NOËL Deuxième Adjoint 15

Mme | HUPPE CATHERINE Troisième Adjointe 15

$ Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de Padijoint).

CM du 20-03-2026 9/12DÉPARTEMENT

CHER Toutes les communes

COMMUNE :

BRINON-SUR-SAULDRE

ARRONDISSEMENT

VERZON TABLEAU DU CONSEIL

MUNICIPAL EPCI à fiscalité (art. L. 2121-1 du code général des collectivités

propre : territoriales —- CGCT)

SAULDRE ET

SOLOGNE

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L.

2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le

même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil

municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des

adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au

préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-

11 du code électoral.

CM du 20-03-2026 ‘ 10/12Suffrages

Qualité Date de la sers Conseiller

x par le . Ordre Fonction‘ NOM ET PRÉNOM Date de | plus récente | communautaire

(M. ou naissance | élection à la candidat

Mme) fonction (en

chiffres)

1 Maire M. MIGAYRON PATRICK 20/03/2026 14 OUI

2 Première adjointe Mme SOULAT DENISE 20/03/2026 15 OUI

3 Deuxième adjoint M. DESRUES JEAN-NOEL 20/03/2026 15 NON

4 | Troisième adjointe Mme HUPPE CATHERINE 20/03/2026 15 NON

Conseillère |

5 municipale Mme ROBERT MICHÈLE 15/03/2026 387 NON

Conseiller

6 municipal M. JOSSET PHILIPPE 15/03/2026 387 NON

Conseillère

7 municipale Mme DERRIER MARTINE 15/03/2026 387 NON

Conseiller

8 municipal M. COURCELLE JEAN-PHILIPPE 15/03/2026 387 NON

Conseiller

9 municipal M. MATEOS MICHEL 15/03/2026 387 NON

Conseillère GODRON-DE-MAINTENANT

10 municipale Mme VALÉRIE 15/03/2026 387 NON

Conseillère |

Il municipale Mme DUCLOUX SEVERINE 15/03/2026 387 NON

Conseiller

12 municipal M. CHEVALIER GUILLAUME © | 15/03/2026 387 NON

Conseillère

13 municipale Mme PETIT MARIE 15/03/2026 387 NON

Conseiller |

14 municipal M. MOUSSVY MICKAËL 15/03/2026 387 NON

Conseiller L

15 municipal M. LOUREIRO MICKAËL 15/03/2026 387 NON

* Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

CM du 20-03-2026 11/12L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h10.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 31 Mars 2026

Certifié affiché, le 1° avril 2026,

Publication par affichage en mairie le 1° avril 2026,

Mis en ligne pour diffusion le 1° avril 2026.

Le Président de la séance, Le Secrétaire de Séance

Patrick MIGAYRON Mickaël LOUREIRO

CM du 20-03-2026 12/12