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Déliberation - 13 modification postes ite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 modification postes ite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Extrait
du
registre
des
délibérations
f%,
Pass
>
€
d'A
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
je
Mont-Blanc
Séance
du
28
mars
2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
{arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
LR
Objet |
Modification
de
deux
postes
techniques
et
création
d'un
poste
permanent
au
sein
du
service
Infrastructures
Travaux
et
Environnement
(Voirie)
-
Plaine
Joux
Nombre
de
conseillers
1/3
En
exercice
:
92
Présents
:
31
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission le
:
son
affichage
du
us
AU
suisses Délibération
n°13
(DEL2024-55)
-
conseit
municipal
du
28
mars
2024
Modification
de
deux
postes
techniques
et
création
d'un
poste
permanent
au
sein
du
service
Infrastructures
Travaux
et
Environnement
{Voirie)}-
Plaine
Joux
213
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
les
délibérations
n°20
en
date
du
29
juin
2023
portant
création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
des
chemins
et
sentiers
de
montagne
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
des
agents
de
maîtrise
et
adjoints
techniques
territoriaux
;
VU
la
délibération
n°
4
en
date
du
26
juin
2007
portant
création
d'un
poste
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie
ouvert
à
temps
complet
au
cadre
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
VU
le
tabieau
des
emplois
;
CONSIDERANT
que
la
vacance
simultanée
de
deux
postes
au
sein
du
Pôle
Voirie
et
Sentiers/
Chemins
de
montagne
et
la
nécessité
de
recruter
prochainement
des
agents
pour
répondre
au
besoin
de
fonctionnement
d’un
nouveau
télésiège
sur
la
station
de
Plaine
Joux
amènent
la
collectivité
à
avoir
une
analyse
plus
globale
du
fonctionnement
de
ces
deux
services
avec
une
mutualisation
des
postes.
H
convient
donc
de
prévoir
des
emplois
doubie
profils
pouvant
répondre
à
ces
besoins
sur
différentes
périodes
de
l'année.
Il convient
de
:
Y_
Modifier
le poste
PT
00254
-supprimer
le
poste
permanent
d'agent
d'entretien
des
chemins
et
sentiers
de
montagne
ouvert
par
délibération
n°
20
en
date
du
29
juin
2023
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et adjoints
techniques
territoriaux
rattaché
au
service
espaces
verts -créer
le
poste
permanent
d'agent
d'entretien
des
chemins
et
sentiers
de
montagne
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
rattaché
au
service
voirie
et
préciser
que
ce
poste
sera
mis
à
disposition
de
Plaine
Joux
sur
un
poste
de
conducteurs
de
remontées
mécaniques
pendant
la saison
d'hiver.
Y_
Modifier
le poste
PT
00163
-supprimer
le
poste
permanent
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie
ouvert
par
délibération
n°
4
en
date
du
26
juillet
2007
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
agents
adjoints
techniques
territoriaux
-créer
le
poste
permanent
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
préciser
que
ce
poste
sera
mis
à
disposition
de
Plaine
Joux
sur
un
poste
de
conducteurs
de
remontées
mécaniques
pendant
la
saison
d'hiver
et
d'été.
Créer
le poste
suivant:
-un
poste
permanent
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie
ouvert
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
mis
à
disposition
de
la
station
de
Plaine
Joux
sur
un
poste
de
conducteurs
de
remontées
mécaniques
pendant
la
saison
d'hiver
et
d'été. Délibération
n°13
(DEL2024-55)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
Modification
de
deux
postes
techniques
et
création
d'un
poste
permanent
au
sein
du
service
Infrastructures
Travaux
et
Environnement
(Voirie)
- Plaine
Joux
3/3
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
ACCEPTE
la
modification
des
deux
postes
permanents
d'agent
d'entretien
des
chemins
et
sentiers
de
montagne
et
d'agent
d'exploitation
de
la
Voirie
et
la
création
d'un
poste
d'agent
d'exploitation
de
la
Voirie
dans
les
conditions
ci-dessus
précisées.
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaire
dans
le
cadre
des
articles
332-14
et
332-8-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire.
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait à
Passy,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.