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Déliberation - 13 postes animateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 postes animateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
4%,
Pass
à
€
)'4
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
su
P
Mont-Blanc
Séance
du
14
décembre
2023
Jeudi
14
décembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2023
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL- Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Raphaël
CASTERA
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ne
230
Objet |
Création
de
deux
postes
permanents
d'animateurs
des
activités
périscolaires
Nombre
de
conseillers
En
exercice
5-32
Présents
:
28
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du...
sus
QU
suisses Délibération
n°
13
(DEL2023-239)
-
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
| Création
de
deux
postes
permanents
d'animateurs
des
activités
périscolaires
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
le tableau
des
emplois ;
Ilest
précisé
que
la
création
du
poste
qui
suit se
justifie
par
la
nécessité
d'assurer
un
service
suffisant
en
réponse
à
l'augmentation
des
effectifs
dans
les
structures
périscolaires
de
la
collectivité I convient
de
créer
les
postes
suivants
:
"deux
poste
permanents
d'animateurs
des
activités
périscolaires
ouverts
à
temps
non
complet
(23.13/35%)
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
ACCEPTE
la
création
deux
postes
permanents
d'animateurs
des
activités
périscolaires
ouverts
dans
les
conditions
ci-dessus
précisées.
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
des
articles
332-14
et
332-8-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
dans
le cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire.
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait
à
Passy,
le
14
décembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-6
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.