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Déliberation - DCM20260521 13 Modification de la Duree de Travail DES Postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260521 13 Modification de la Duree de Travail DES Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026 S L O7
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_13-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au
maire, M. François FAVRE, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, Mme Carole
DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND,
Gabrielle FRAISSARD, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Claude LEPERSà Mme Hélène ANSELME
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260521-13
OBJET: PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (4.1) -
Création / modification des postes au service jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu l’avis du Comité social territorial (CST) en date du 5 mai 2026,
Vu la commission Ressources humaines en date du 29 avril 2026,
Madame LACAS, adjointe au maire en charges des ressources humaines, présente les modifications de
poste apportées au pôle jeunesse et culture.
DCM20260521-13
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L 0
Publié le 29/05/2026
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_13-DE
1 / PÔLE JEUNESSE - CULTURE : Scolaire, Animation et Restaurant scolaire
Ces modifications interviennent dans le cadre d’un ajustement des effectifs des services en vue de la
rentrée scolaire 2026-2027. Elles tiennent compte de l’évolution de la fréquentation et de l'intégration
d’heures complémentaires dans le planning des agents. Il est proposé :
> Modification de la durée du travail :
Service animation :
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 2°" classe de 8 h 00 à 9 h O0,
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 2°" classe de 8h45 à8h 00,
2 postes d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 2°"° classe de 17 h 00 à 16 h 00,
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 1°" classe de 30 h 00 à 32 h O0.
> Suppression / Création pour modification du temps de travail :
Service restaurant scolaire :
Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 19 h 00,
Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 21 h O0.
> Suppression :
Service animation :
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal 2ème classe de 35 h 00.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
APPROUVE :
> La modification de la durée du travail :
Service animation :
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 2°"° classe de 8 h 00 à 9 h 00,
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 2°"* classe de 8h45 à8h 00,
2 postes d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 2°"® classe de 17 h 00 à 16 h 00,
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 1** classe de 30 h 00 à 32 h 00.
DCM20260521-13
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026 S L CO
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_13-DE
> La suppression / création pour modification du temps de travail :
Service restaurant scolaire :
Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°"° classe de 19 h 00,
Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°"° classe de 21 h 00.
> La suppression
Service animation :
1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal 2ème classe de 35 h 00;
-_ PRÉCISE qu’en cas de vacance de ces postes et à défaut de candidatures d’agents titulaires ou
lauréats de concours correspondants, ils pourront être pourvus par des agents contractuels selon
les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à recruter du personnel par voie contractuelle,
pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles, selon les
conditions prévues par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
-_ DÉCIDE de modifier le tableau des emplois de la commune ;
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260521-13
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.