Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 139 1
Déliberation - DEC2026 138
Déliberation - DEC2026 019
Déliberation - DEC2026 024
Déliberation - DEC2026 015
Déliberation - DEC2025 139
Déliberation - DEC2026 103
Déliberation - DEC2026 133
Déliberation - DEC2026 246
Déliberation - DEC2026 018
Déliberation - DEC2026 139
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /439
CONVENTION AVEC ALAIN LAFON POUR UNE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS FLAMMARION
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122- 22;
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la société Alain Lafon a été retenue pour présenter Un spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs Flammarion ;
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER, Une convention avec « Alain Lafon », située au 6 rue Edouard Manet à Asnières sur seine (92600) pour 1 représentation du spectacle :
- («La biodiversité » pour le mardi 28 avril 2026,
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs Flammarion ;
& ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement :
& ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à cinq cenis euros € TTC (500 euros TTC) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Ville.
Eaubonne, le {8 AV 7176
Transmise et récue au contrôle de légalité, le : 0 8 AVR 20%
Publiée le : ÿ b AVR. 2025 Exécutoir le : ‘
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Le) Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT D Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire