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Déliberation - DEC2025 135
Déliberation - DEC2025 139
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
ÉD
— Le
di pl République Française
matt Liberté - Égalité - Fraternité
DS (_} F5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONN
(AO re op RÉ TELN LL TELE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / AÀ SA
CONVENTION DE FORMATION A DESTINATION DES ASSOCIATIONS SENSIBILISATION A L'INCENDIE, EVACUATION
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants,
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDÉRANT que les associations Eaubonnaises utilisent régulièrement les locaux de la Maison des Associations du Petit Château en dehors des horaires d'ouverture du Service Vie Associative ;
CONSIDÉRANT qu'elles ont l'obligation d'être formées aux gestes à adopter en cas d'évacuation incendie et aux maniements des extincteurs ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de les accompagner dans cette démarche ;
CONSIDÉRANT la nécessité de revoir la convention signée avec l'organisme CEPIM ;
DÉCIDE
Ü, ARTICLE 1: de signer une convention de formation professionnelle avec l'organisme CEPIM, situé au 3 rue de l'Avenir, 56400 PLOUGOUMELEN, représenté par Mme Charlotte TOUCHARD, en sa qualité de Chargée de Formation, dans le cadre de l'organisation de la formation Sensibilisation à l'incendie, maniement des extincteurs et évacuation, le samedi 17 mai 2025, à la Maison des Associations.
Ü ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de la CEPIM, pour un montant de 750,50 € (sept cent cinquante euros et cinquante centimes TTC).
&, ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2025.
Eaubonne, le :4 1 AVR, 2095
Transmie ct reçue au crrirèle de éosité, le :
Putiiée ka : ’
Exéautoire le : La Maire, Dési de recours : 2 moi - À doter de la de dé prbication
Voies de recours : Trhurel sémninetratf de Ceroy-Portcise
tanidiez R421-1 et sutvants du code de justice sdmatratite), a ération Val Parisis,
0 Valérie POULIQUEN 9 : Arnaud AGNONA
Chette Secrétariat Général Directeur DAGAJ
a Karima BENTOUT ) Lytinn SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250411-DEL2025-139-AU
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025