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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 35
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20231130-35
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s :
44 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
; Olivier
CHAMBON.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONTRACTUALISATION
AVEC
UN
ECO
ORGANISME
AGRÉÉ
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FILIÈRE
À
RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE
DU
PRODUCTEUR
(REP)
DES
DECHETS
D'ÉLÉMENTS
D'AMEUBLEMENT
(DEA)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_35-DE Reçu le 05/01/2024 Publié
le 05/01/2024 Vu
l'article
L 541-10-6
du
Code
de
l'Environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
pour
les
déchets
d'éléments
d'ameublement
(DEA)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
octobre
2023
adoptant
le cahier
des
charges
de
la filière
REP
pour
les
DEA.
Considérant
que
la
période
d'agrément
d’EcoMaison
(anciennement
EcoMobilier)
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2023 ;
Considérant
que
le contrat
territorial
pour
le mobilier
usagé
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
au
travers
d’un
contrat
porté
par
le VALTOM,
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2023 ;
Considérant
que
la procédure
d'agrément
pour
les éco-organismes
candidats
est
en
cours
et que
les tonnages
collectés
par
les
collectivités
seront
répartis
entre
les
éco-organismes
agréés,
le
nom
de
l’éco-organisme
en
charge
de
la collecte
des
DEA
pour
TDM
sera
connu
avant
la fin
de
l’année
2023
;
Afin
d'éviter
une
rupture
de
la continuité
de
service
début
2024,
il faut
que
le nouveau
contrat
soit
signé
avant
le 1° janvier
2024.
Le VALTOM
propose
de
porter
à nouveau
le contrat
pour
toutes
les collectivités
adhérentes
pour
la période
2024-2029.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la
contractualisation
avec
un
éco-organisme
agréé
dans
le
cadre
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
au
travers
d’un
contrat
porté
par
le VALTOM
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
.
|
Le
[
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_35-DE Reçu le 05/01/2024 Publié
le 05/01/2024