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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 35
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 35)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE 0130221-20190221
_35-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-35
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTIONS
TRANSITOIRES
D’EXERCICE
DE
COMPÉTENCES
EL
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190221-20190221_35S-DE Recu
le
08/03/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°20181016-01
approuvant
la
restitution
de
compétences
facultatives
aux
Communes,
notamment
les
compétences
suivantes
:
-
Gestion
d’un
centre
intercommunal
de
création
artistique,
accueil
d’une
compagnie
de
théâtre
en
résidence
à Viscomtat,
-
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
locaux
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Courpière,
-
Aménagement
et
entretien
des
bureaux
de
Poste
et
agences
postales
Intercommunales
de
La
Renaudie,
Olmet
et
Vollore-Ville.
Considérant
que
le
travail
conduit
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
n'étant
pas
encore
abouti,
et
qu’il
n’est
pas
possible
à
ce
jour
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
pour
que
ces
compétences
soient
effectivement
exercées
par
les
collectivités
compétentes ;
Considérant
que
les
Communes
et
biens
concernés
sont
les
suivants
:
Commune
Bien/équipement
Augerolles
Agence
postale
.
Agence
postale
Courpière
Gendarmerie
La
Renaudie
Agence
postale
Olmet
Agence
postale
Vollore-Ville
Agence
postale
Viscomtat
La
Montférie
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
se
propose
de
continuer
d'exercer
ces
compétences
pendant
1
an
pour
le
compte
des
Communes
et
qu'il
convient
de
conventionner
avec
chacune
des
Communes
concernées.
Le
Président
présente
à l’assemblée
les
projets
conventions.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
Approuve
les termes
des
conventions
transitoires
d'exercice
de
compétences,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr