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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 34
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 34)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20231130-34
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
44 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
7 Total
votants
:
SI
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à
Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
; Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONTRACTUALISATION
AVEC
UN
ECO
ORGANISME
AGRÉÉ
DANS
LE CADRE
DE
LA
FILIÈRE
A
RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE
DU
PRODUCTEUR
(REP)
DES
EMBALLAGES
ET
DU
PAPIER
GRAPHIQUE
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.543-288
à
R.543-290
du
Code
de
l'Environnement;
Vu
la délibération
n°
20171213-41
approuvant
le contrat
type
proposé
par
CITEO
au
1°" janvier
2018 ;
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_34-DE Reçu le 05/01/2024 Publié
le 05/01/2024 Considérant
qu'en
2018,
la
Communauté
de
communes
Thiers
dore
et
Montagne
a
conclu
un
contrat
pour
l’action
et
la performance,
dit
« CAP
», avec
CITEO,
éco-organisme
agréé,
pour
la
période
2018-2022 ;
Considérant
que
ce
contrat
a été
prolongé
d’une
année
par
l'État
afin
notamment
de
finaliser
l’extension
des
consignes
de
tri;
Le
rapporteur
expose :
- La
collectivité
a pu
ainsi
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
la collecte
séparée
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques.
Ces
soutiens
sont
subordonnés
à
la
reprise
et
au
recyclage
effectif
des
emballages
collectés
et triés
conformément
aux
standards
par
matériau
(acier — aluminium
— papiers
cartons
— verre).
À compter
du 1° janvier
2024,
la collectivité
devra
conclure
un
nouveau
contrat
avec
un
éco-organisme
agréé
pour
la
période
2024-2029.
Or,
à
ce
jour,
les
travaux
d'élaboration
du
cahier
des
charges
de
l’agrément
et
l’ensemble
des
éléments
du
future
CAP
ne
sont
pas
totalement
finalisés.
Aucun
éco-organisme
n’a
reçu
son
(re)agrément.
Deux
éco-organismes
demandent
l'agrément,
CITEO
et
LEKO.
Dès
qu’ils
l’auront
reçu,
ils seront
en
mesure
de
proposer
à la collectivité
un
contrat
type
définissant
les conditions
permettant
un
accompagnement
technique
et financier. La
collectivité
pourra
donc
choisir
un
éco-organisme
proposant
les
meilleurs
soutiens
techniques
et financiers
:
—
Soutiens
à la collecte
sélective
et
au
tri;
—
Soutiens
à
la
performance
du
recyclage
;
—
Soutiens
à la valorisation
énergétique
des
emballages
dans
les
refus
de
tri;
—
Soutiens
à la valorisation
énergétique
des
emballages
restant
dans
les ordures
ménagères
résiduelles
;
—
Soutiens
à
la
communication ;
—
Soutiens
à
l'ambassadeur
du
tri;
—
Soutiens
à la connaissance
des
coûts.
—
Soutiens
liés à des
appels
à
projets
: optimisation
de
la collecte,
tri
hors
foyer,
réemploi,
…
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
contractualisation
avec
un
éco-organisme
agréé
dans
le
cadre
de
la
filière
REP
des
emballages
et
du
papier
graphique
;
e
Acte
la signature
d’un
contrat
avec
l’éco-organisme
le mieux
disant
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre
:
Abstentions :
|
Pour
ampliation
certifiée
co
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_34-DE Reçu le 05/01/2024 Publié
le 05/01/2024