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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 29)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 31
Représenté : 1
Absents : 5
L’an deux mille vingt-six, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. René SUAREZ,
Secrétaire de séance : Lucien MOLINES
N°2026/05/26/29 – Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 relatif aux statuts de la communauté de communes,
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est composée du Président de l’EPCI, président de la commission et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, soit 40 personnes, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;
Après consultation des communes membres,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
1° De créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.
2° De proposer une liste de 40 contribuables, qui sera transmise au Directeur départemental des Finances Publiques, parmi lesquels il désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
NOM Prénom COMMUNE NOM Prénom COMMUNE
1 GAMBINO Béatrice
Marie, née BOCQUIN GUEREINS TRONCI Delphine, née THÊTE GUEREINS
2 CHAMPION Jean-Pierre MOGNENEINS VANNIER Thomas MOGNENEINS
3 REIGNIER Alain GENOUILLEUX GONIN Jérémy GENOUILLEUX
4 LABALME Richard ILLIAT AUBERTIN Laurent ILLIAT
5 LUX Jean-Michel FRANCHELEINS FANGET Laure FRANCHELEINS 6 COTTEY Romain PEYZIEUX-SUR-SAONE Victor BRIDAY SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE
7 DEPARDON Karine MESSIMY-SUR-SAONE JOSBE Clément MESSIMY-SUR-SAONE
8 MATRAY Philippe GARNERANS BAILLY-BECHET Pierre GARNERANS
9 SUAREZ René GARNERANS AUCLAIR Elise GARNERANS
10 ALBAN Bernard MONTMERLE-SUR-
SAONE SANLAVILLE Gérard
MONTMERLE-SUR-
SAONE
11 CAMPION Alain MONTMERLE-SUR-
SAONE ODIN Serge
MONTMERLE-SUR-
SAONE
12 DUCROCQ Jean-Michel MONTMERLE-SUR-
SAONE BUTAUD Daniel
MONTMERLE-SUR-
SAONE
13 GAUDEL Michel MONTMERLE-SUR-
SAONE PIVOT Jacques
MONTMERLE-SUR-
SAONE
14 L’HÉRITIER Gilles MONTMERLE-SUR-
SAONE FONTAN Corine LURCY
15 TURREL Anne THOISSEY GAY Serge THOISSEY
16 FERRE Paul THOISSEY CORDELIER Cyril THOISSEY
17 FERRAND Monique THOISSEY WITTEZAELE Delphine THOISSEY
18 KHENFER Fatima THOISSEY LOUPFOREST Jacques THOISSEY
19 MARTIN Dominique MONTCEAUX CURTIL Marie-France MONTCEAUX
20 PEZZOTTA Magalie SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE ROLLET Matthieu
SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 26 mai 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY