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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC
5 RUE DE L'EGLISE
01800 RIGNIEUX LE FRANC
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le mardi 26 novembre 2024
à 20 heures 30
Ordre du jour
- Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDGO1,
- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du centre de gestion de l'Ain,
- Assurance prévoyance maintien de salaire pour les employés communaux,
- Débat sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols,
- Ouvertures de crédits : Budget Communal, Budget Multiservices, Budget assainissement,
- Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Fait RIGNIEUX LE FRANC, le 18 novembre 2024
Le Maire