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Convocation - convocation conseil municipal du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Objet :
ARCANGUES ARRANGOITZE
MAIRIE HERRIKO ETXEA
Arcangues, le 21 novembre 2024.
Convocation du Conseil Municipal
Madame, Monsieur, Cher collègue,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la Mairie d’Arcangues, le
Mardi 26 novembre 2024
À 19h30 à la Salle d’honneur de la Mairie
ORDRE DU JOUR (sous réserve de modifications) :
Adoption du PV de la séance du 19 septembre 2024
l- Affaires générales et ressources humaines :
Protection sociale complémentaire — Prévoyance : adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du CDG 64
Mandat au CDG64 pour la mise en concurrence d’un contrat groupe d'assurance statutaire
Autorisation de signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le département des Pyrénées-Atlantiques et la commune pour la réalisation de travaux d'aménagement de traverse sur la RD3
Fixation des prix de vente des lots à bâtir - autorisation de signature des actes de vente
Convention avec la Commune d’Arbonne pour la participation aux frais de l'Accueil de loisirs sans hébergement et du local Jeunes
Il- Finances publiques :
1-
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3-
4-
5-
6-
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8-
9-
Budget général : décision modificative 3
Budget général : décision modificative 4
Budget Locaux commerciaux : décision modificative 2
Subvention exceptionnelle Euskal 4L
Subvention exceptionnelle Katxurkume
Fixation des tarifs de la cantine, de l'accueil de loisirs et du périscolaire Budget annexe « Ventes objets et produits locaux »: nouveaux produits et modifications de tarifs
Tarification des emplacements du marché hebdomadaire — régie de recette Animation
Tarifs de location du Théâtre de la Nature
175 Herriko bidea, 64200 Arcangues - Tél : 05 59 43 05 50 - Fax : 05 59 43 12 39 - mairie@arcangues.fr 1/2 Ill- Intercommunalité
1- Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés
2- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement
3- Adhésion au service mutualisé SIG (Système d'Information Géographique) Pays- Basque
4- Projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
IV - Urbanisme
1- Autorisation de signature d’un acte contenant constitution de servitude au profit de l'Office 64 de l'habitat
V - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation du conseil municipal qui lui a été accordée pour accomplir certains actes de gestion courante - (délibération en date du 23 mai 2020). Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L2122-22 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
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