Convocation - Convocation réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2022

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Convocation - Convocation réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc. Lien du pdf (Convocation - Convocation réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC

5 RUE DE L'EGLISE

01800 RIGNIEUX LE FRANC

AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune RIGNIEUX LE FRANC

se réunira, en séance ordinaire le 24 octobre 2022, à 18 heures 30.

Objet de la réunion

= Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité, - Convention avec le SDIS de l'Ain : Mise à disposition d'oxygène médical, - Mise en oeuvre des actions 2021/2024 du Schéma Directeur d'assainissement : Attribution du Marché de travaux,

- Réalisation d'un emprunt pour le financement des travaux d'assainissement,

- Restauration du cadastre de la commune : Demandes de subvention auprès du

Département de l'Ain et de la DRAC AURA,

- Ouvertures de crédits : Budget Communal et Budget Assainissement,

- Questions diverses

Fait A RIGNIEUX LE FRANC, le 18 octobre 2022

Le Maire