Compte-Rendu - 1701688769 Compte rendu du 11.10.2023

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Compte-Rendu - 1701688769 Compte rendu du 11.10.2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Poiseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1701688769 Compte rendu du 11.10.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Département de la NIEVRE

République Française

Arrondissement de : NEVERS

Commune : POISEUX

COMPTE RENDU

Séance du : 11/10/2023

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

Nombre de Procuration : 0

Nombre d’absents : 3

Date d’affichage : 9/10/2023

Date de convocation du conseil : 09/10/2023

L’an deux mil vingt-trois le onze du mois d’octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.

Etaient présents :

M. FITY Jean-Louis

Mme COLIN Michèle

Mme BALDACINI Angélique

M. LAFARGUE Jérôme

M. GUION Wilfried

M. LONGO Thierry

M. de VILLAINES Jean

Etaient absents:

M. RABIEGA Yann, M. GALLET Laurent, M. JOUSSOT David

Secrétaire de séance : M. LONGO Thierry

DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2 ANNULE ET REMPLACE N°1 :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Décision Modification commune :MAIRIE DE POISEUX - COMMUNE DE POISEUX DM 2023 Décision Modificative n°2

Edition de Décision Modificative 11/10/2023 1/2

Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)

Description : Décision Modificative 2 ANNULE ET REMPLACE LA DM N°1 date de délibération : 11/10/2023

impor TITRE TRUE T'nnenas D F 011 60612 12 000,00

D F 011 615221 13 756,50

D F 011 615231 13 756,50

D F 011 63512 7 583,80

D F 012 6411 6 000,00

D F 012 6451 4 000,00

D F 014 7391178 1 591,00

D F 023 023 (ordre) 58 794,82

D F 65 6531 7 000,00

DF 65 6541 9 000,00

D F 65 65541 1 500,00

D F 65 65548 2 500,00

D F 66 66111 2 000,00

D F 67 673 512,45

D 1 001 001 OPFI 88 299,34

D 1 040 28031 OPFI (ordre) 1 025,45

D 116 1641 OPFI 16 508,93

D121 2151 141 79 167,44

D 1 27 276358 OPFI à 622.55

R F 002 002 105 236,98

R F 042 752 (ordre) 1 025,45

R F 70 7022 1:000,00

RF 70 7035 1 000,00

RF 73 73111 56 000,00

RF 74 7411 20 000,00

RF 75 7588 15 000,00

RF 77 773 1 013,00

R 1 001 001 OPFI 103 495,44

R 1021 021 OPFI (ordre) 38 352,00

R 1 10 1068 OPFI 130 582,57

R 1 16 165 OPFI ——— 5 535,84

MAIRIE DE POISEUX - COMMUNE DE POISEUX DM 2023 Décision Modificative n°2

| 11/10/2023 Edition de Décision Modificative 212

Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)

Description : Décision Modificative 2 ANNULE ET REMPLACE LA DM N°1 date de délibération :

[irpuratier FTTeuvERT | RUE Commentaires |

DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE

Ouvertures 89 947,34 62 898,27 Dépenses : Solde Ouvertures 76 311,25 Réductions 95 676,37 77 086,80

Ouvertures 136 118,41 93 038,45 Solde Réductions 76 511,25 Recettes :

Réductions 141 847,44 107 236,98 Ouv. - Réd. Equilibre : Oury. - Red.MAIRIE DE POISEUX - ASSAINISSEMENT DE POISEUX DM 2023 Décision Modificative n°2

11/10/2023 | Edition de Décision Modificative | 111 |

Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)

Description : Décision Modificative 2 date de délibération : 09/10/2023

D F 042 6811 (ordre) 6 762,95

D 1 040 1391 OPF (ordre) 1 255,00

RF 042 777 (ordre) 1 255,00

R 1 040 28156 OPFI (ordre) 6 762,95

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Ouvertures 1 255,00 6 762,95 Dépenses : Solde Ouvertures Réductions

Ouvertures 6 762,95 1 255,00 Solde Réductions Recettes :

Réductions

Ourv. - Réd.

Equilibre : Our. - Red. 5 507,95 -5 507,95

MAIRIE DE POISEUX - SERVICE DE L'EAU - POISEUX DM 2023 Décision Modificative n°2

11/10/2023 | Edition de Décision Modificative 111

Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)

Description : Décision Modificative 2 date de délibération : 11/10/2023

D F 011 6061 17 324,14

D F 022 022 20 000,00

D F 042 6811 (ordre) 35 123,94

D F 66 66111 2 479,80

D 1 040 1641 OPFI (ordre) 2 840,00

D 116 1641 OPFI 5 280,00

D123 2315 10002 43 243,94

RF 042 777 (ordre) 1 320,00

RF 70 7078 6 000,00

R 1 040 28156 OPFI (ordre) 35 123,94

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Ouvertures 43 243,94 35 123,94 Dépenses : Solde Ouvertures 41 923,94

Réductions 8 120,00 39 803,94

Ouvertures 35 123,94 1 320,00 Solde Réductions 41 923,94

Recettes :

Réductions 6 000,00

Our. - Réd.

Equilibre : Ouv. - Red.

Décision Modification Assainissement :

Décision Modification Eau :DELIBERATION DCE 2023

Le Conseil Départemental de la Nièvre nous informe que la Commission Permanente a décidé d’attribuer à notre collectivité, l’aide Départementale de la DCE 2023 d’un montant de : 3 800,00 €.

Monsieur le Maire propose le projet pour la DCE 2023

Après en avoir délibéré, le Maire et son Conseil Municipal à l’unanimité décident d’utiliser la totalité de cette somme pour les travaux suivants :

 Réfection du Lavoir d’un montant de : 34 903,68 €

DELIBERATION AVENANT N°4 AU CONTRAT DSP « délégation par affermage du service public d’eau potable »

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la SAUR qui précise en ses termes :

 Que le contrat initial arrive à échéance.

 Qu’il y a lieu de ménager un délai supplémentaire à ce contrat d’affermage, afin de permettre à la collectivité de lancer une nouvelle procédure de service public.

 Qu’en conséquence et afin d’assurer la continuité du service public durant cette période et conformément à l’article L3135-I du code de la Commande Publique, la collectivité a demandé à la Société accepte, de prolonger de 2 mois l’exécution du contrat initial.

 Que le présent avenant a pour objet de concrétiser ces nouvelles dispositions.

Après en avoir délibéré, le Maire et son Conseil Municipal :

 Décident d’accepter cette prolongation de 11 mois au contrat initial.

Ainsi :

 La date d’échéance initialement fixée au 16 janvier 2024 est ainsi reportée au 29 février 2024.

 Le présent avenant prendra effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire par sa transmission au représentant de l’Etat de notre département (article 1.2131.1 du Code Général des Collectivités Locales).

DELIBERATION EN VUE DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE »

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du SIEEEN concernant l’adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergie.

Vu le Code de la commande publique et ses articles L 2113-6 et L 2123-7

Vu le Code général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L. 441.5.Vu la Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN)

Considérant que la COMMUNE DE POISEUX est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération N° 2017-13-01-DE4 du 13 janvier 2017.

Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE POISEUX est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la COMMUNE DE POISEUX d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fournitures d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz et janvier 2026 pour l’électricité.

Après en avoir délibéré le Maire et son Conseil Municipal décident :

√ D’accepter les termes de la convention pour l’achat d’énergies et des services associés,

√ D’autoriser l’adhésion de la COMMUNE DE POISEUX en tant que membre au groupement de

commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

√ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

√ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de Commandes pour le compte de la COMMUNE DE POISEUX et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

√ D’autoriser le coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

√ D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la Convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

√ D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

√ De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Nièvre pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

√ De donner mandant au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE POISEUX dans le cadre de la convention constitutive.

DELIBERATION LIMITATION DE VITESSE A THOU

Monsieur le Maire évoque la réglementation de la limitation de vitesse à 70 Km heures du Bourg à la traversée de Thou « Départementale 977 » dans les deux sens.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents décident à l’unanimité la limitation de vitesse à 70 km heures.

DELIBERATION RECENSEMENT 2024 :

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’INSEE pour le lancement de la campagne de recensement

2024 des habitants de la commune.

Cette enquête se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 Février 2024.

 Un agent coordonnateur communal, Mme Brigitte LEWANDOWKI sera responsable de la préparation,

puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

 Un agent Recenseur, Mme Nathalie LACHIEZE

Questions diverses :

Le Maire fait lecture d’un mail émanant d’une personne domiciliée à Mauvron « informant la Municipalité » que les habitants de la Rue des Mornanges empruntent régulièrement le sens interdit.

Vitesse excessive : traversée de Mauvron, la montée de la chaume et rue des Mornanges.

- Un conseiller demande que le ramassage des sacs poubelle jaunes soient ramassés toutes les semaines à la place des sacs blancsLa séance du jour étant épuisée, la séance est levée à 20 h 30 mn ont signé au registre les membres présents.

Signature Absence excusée –

Procuration donnée

Absence non excusée.

FITY Jean-Louis

BALDACINI

Angélique

COLIN Michèle

GALLET Laurent absent

GUION Wilfrid

JOUSSOT David absent

LAFARGUE Jérôme

LONGO Thierry

RABIEGA Yann absent

de VILLAINES Jean