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Arrêté - ADM 12.2025.Fermeture Terrain Rugby
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 12.2025.Fermeture Terrain Rugby)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Sécurité publique,
ADM 12.2025
AUCAMVILLE
FERMETURE DES TERRAINS DE SPORT
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211.1 et suivants concernant
les pouvoirs de police du Maire,
Considérant que le mauvais état des terrains du stade municipal, particulièrement glissants à la suite
d’intempéries, risque d’entraîner des accidents pour les utilisateurs,
Considérant que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes
et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d’accidents,
Considérant que le gazon souffrirait trop d’une utilisation des terrains dans leur état actuel et serait peut-être définitivement détruit,
Afin de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains mentionnés ci-dessus,
- ARRETE -
Article 1 : Tout accès sur le terrain d'honneur du stade municipal est interdit du lundi 27 janvier 2025 14h au vendredi 31 janvier 2025 24h inclus. Les autres terrains restent ouverts exclusivement pour l’entrainement de l’équipe senior rugby et de l’école de rugby.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, à Monsieur
le Président de Toulouse Lalande Aucamville XV, à Monsieur le Président du Comité des Pyrénées de
Rugby, à Monsieur le Président de lassociation les Arlequins, à Madame la Principale du Collège les
Violettes, à Monsieur le Directeur de l'aménagement, de l'urbanisme et de l’environnement de la ville d'Aucamville.
Article 3 : La Police Municipale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les lieux accoutumés de la commune.
Aucamville, le 27 janvier 2025
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données qui vous concement (article
34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE mæ Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamwville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE mæ 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250127-ADM122025-AR
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025