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Arrêté - 03.2024.fermeture terrains sport
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - 03.2024.fermeture terrains sport)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Sécurité publique,
ADM 03.2024
A L CAM VPLILE
FERMETURE DES TERRAINS DE SPORT
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant que le mauvais état des terrains du stade municipal, particulièrement glissants à la suite d’intempéries, risque d’entraïîner des accidents pour les utilisateurs,
Considérant que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d’accidents,
Considérant que le gazon souffrirait trop d’une utilisation des terrains dans leur état actuel et serait peut-être définitivement détruit,
Afin de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains mentionnés ci-dessus,
- ARRETE -
Article 1 : Tout accès sur le terrain d’honneur et sur un des deux terrains d’entraînement du stade municipal est interdit du mercredi 24 janvier 2024 14h au lundi 29 janvier 2024 24h inclus. L'autre terrain reste ouvert exclusivement pour l'entrainement de l’équipe senior rugby et de l’école de rugby.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, à Monsieur le Président de Toulouse Lalande Aucamville XV, à Monsieur le Président du Comité des Pyrénées de Rugby, à Monsieur le Président de l'association les Arlequins, à Madame la Principale du Collège les Violettes, à Monsieur le Directeur de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement de la ville d’Aucamville.
Article 3 : La Police Municipale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les lieux accoutumés de la commune.
Aucamville, le 24 janvier 2024
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240124-ADM032024-AR
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024