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Arrêté - 47.2024.fermeture terrains sport
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - 47.2024.fermeture terrains sport)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ADM 47.2024
AUCAMVILLE
FERMETURE DES TERRAINS DE SPORT
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant que les terrains de sport doivent être entretenus régulièrement afin d'éviter toute dégradation,
- ARRETE -
Article 1 : Tout accès sur le terrain d’honneur du stade municipal est interdit du lundi 30 septembre 2024, 8 heures au dimanche 3 novembre 2024, 24 heures inclus.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, à Monsieur le Président de Toulouse Lalande Aucamville XV, à Monsieur le Président du Comité des Pyrénées de Rugby, à Monsieur le Président de l'association les Arlequins, à Madame la Principale du Collège les Violettes, à Monsieur le Directeur de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement de la ville d’Aucamwville.
Article 3 : La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les lieux accoutumés de la commune.
Aucamville, le 26 septembre 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamwville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE mæ 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240926-ADM472024-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024