Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL2022 30 Convention pollutions diffuses?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL2022 30 Convention pollutions diffuses?x36410)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Regçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le 26/04 /QoQQ <= &-<>
ID : 041-200055481-20220426-DEL2022_30BIS-DE
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s'est réuni en la salle de l'espace
culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Marie DUBREUIL, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN — procuration donnée à Christelle PELLE, Yvonnick BEAUJOUAN- procuration donnée à Mme Martine NODOT, Aurore CASATI - procuration donnée à Vincent ROBIN, Yves CHANTEREAU - procuration donnée à Jean-Luc DUMOULIN, Jean COLY -— procuration donnée à Marie DUBREUIL, Maryline GAROT -— procuration donnée à Christian JUSTINE, Stéphane MALANDAIN — procuration donnée à Christophe ELIE, Céline MILLET — procuration donnée à Christine HUET, Grégory MILLET — procuration donnée à Annie BERTHEAU, Michel PEIGNANT -— procuration donnée à Jacques BOUVIER.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU, Jean-François MEZILLE, Olivier THEOPHILE, Florence DEPUICHAFFRAY, Pierre DEPUYMALY.
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 35
Suppléants votants : O0
Pouvoirs : 10
Total votants : 45
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le 7
ID : 041-200055481-20220426-DEL2022_30BIS-DE
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s'est réuni en la salle de l'espace culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Délibération : GEMAPI_DEL_2022_30
Objet: Convention avec le syndicat mixte du bassin de la Cisse (SMB Cisse) — Diagnostic pollutions diffuses
Dans le cadre de leurs Contrats Territoriaux respectifs, le SMB de la Cisse et la CCBVL doivent porter un « diagnostic Pollutions Diffuses » ;
Considérant l'intérêt, pour les deux collectivités, de réaliser un seul et même diagnostic par souci de cohérence territoriale et de mutualisation des moyens ;
Considérant le fait que le SMB Cisse lancera le marché visant à retenir un prestataire qui aura la charge de réaliser ce diagnostic sur le périmètre des deux collectivités ;
Considérant le fait que ce marché comporte deux tranches :
> Offre de Base : Réalisation d'une étude complémentaire au diagnostic de territoire sur les bassins versants de la Cisse et de la Tronne - Production de compléments aux diagnostics agricoles des territoires en vue de valider les états des lieux agricoles et la liste des marges de manœuvre envisageables en matière de protections et gestion des ressources en eaux.
> Tranche conditionnelle : Appui à un processus de co-construction d'actions agricoles pour les futurs contrats territoriaux et construction d'un programme d'actions. La réalisation de la tranche conditionnelle doit permettre la co-construction d’une stratégie d'intervention et la validation de plans d'actions agricoles détaillés que les collectivités pourront intégrer à leurs politiques publiques. Ces dernières sont conditionnées à l'adhésion de l'ensemble des acteurs de la filière agricole à la démarche lors de la réalisation de la 1ère phase d'étude (offre de base).
Considérant le fait que le SMB Cisse percevra les aides inhérentes à ce dispositif — à hauteur d'environ 80% - et le déduira du montant global du marché :
Considérant que le SMB Cisse refacturera le reste à charge, pour la partie qui la concerne, à la CCBVL conformément à la convention ci-annexée ;
Vu la délibération de la CCBVL n°2022-29 en date du 3 mars 2022 relative au Contrat Territorial de la Tronne pour les périodes 2022-2024 et 2025-2027 et dans lequel la réalisation du diagnostic « pollutions diffuses » a été approuvé ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- __ D'APPROUVER les termes de la convention telle qu'annexée aux présentes :
-__ D'AUTORISER le président à signer cette convention ainsi que tous documents
relatifs à ce dossier. Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le ré e
ID : 041-200055481-20220426-DEL2022_30BIS-DE
Pour copie conforme, le 24/04/82
Le Président, Envayé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le + #45
ID : 041-200055481-20220426-DEL2022_30BIS-DE || SYNDICAT MIXTE DU
BASSIN DE LA 8
À é
DEA
Syndicat Morte tu Bassin de 10 Cisse
4 rue du Boilli - 41190 HERBAULT
Tél. : 62 54 46 25 78 - smbcisse@orange.fr
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
FF Affiché le
ID : 041-200055481-20220426-DEL2022_30BIS-DE
0 ARTE . , Fi. communes
Communauté de Communes Beauce Val de Loire
9 rue Nationale 41 500 MER
02 54 81 45 80
Diagnostic des pollutions diffuses des bassins versants Cisse / Tronne — Convention de partenariat Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le à er
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse ID : 041-200055481-20220426-DEL2022_30BIS-DE
Entre les soussignés :
4 Rue du Baiïlli - 41 190 HERBAULT
Représenté par son Président, Jean-Louis SLOVAK
ET
La Communauté de Communes Beauce Val de Loire
9 rue Nationale — 41500 MER
Représentée par son Président, Pascal HUGUET
Contexte :
Dans le cadre de leurs Contrats Territoriaux respectifs, le SMB Cisse et la CCBVL mènent une étude de diagnostic agricole et de construction d'un programme d'actions pour le volet pollutions diffuses.
Considérant l'intérêt, pour les deux collectivités, de réaliser un seul et même diagnostic par souci de cohérence
territoriale et de mutualisation des moyens.
I est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
le SMB Cisse lance le marché visant à retenir un prestataire qui aura la charge de réaliser ce diagnostic sur le périmètre des deux collectivités.
Ce marché comporte deux tranches :
-__ Offre de Base : Réalisation d'une étude complémentaire au diagnostic de territoire sur les bassins versants de la Cisse et de la Tronne - Production de compléments aux diagnostics agricoles des territoires en vue de valider les états des lieux agricoles et la liste des marges de manœuvre envisageables en matière de
protections et gestion des ressources en eaux.
- Tranche conditionnelle : Appui à un processus de co-construction d'actions agricoles pour les futurs contrats territoriaux et construction d'un programme d'actions. La réalisation de la tranche conditionnelle doit permettre la co-construction d'une stratégie d'intervention et la validation de plans d'actions agricoles détaillés que les collectivités pourront intégrer à leurs politiques publiques. Ces dernières sont conditionnées à l'adhésion de l'ensemble des acteurs de la filière agricole à la démarche lors de la réalisation de la 1ère phase d'étude (offre de base).
Le suivi de cette étude sera réalisé conjointement par le SMB Cisse et la CCBVL.
ARTICLE 2 : MODALITÉS FINANCIÈRES ET RÈGLEMENT
Le SMB Cisse :
- assurera l'ensemble des règlements auprès du titulaire du marché ;
-_ percevra les aides inhérentes à cette étude de la part des partenaires financiers, à hauteur de 80%, et le déduira du montant global du marché ;
-__ refacturera le reste à charge, pour la partie qui la concerne, à la CCBVL conformément à la décomposition
du prix global et forfaitaire du marché rappelée ci-après :
Diagnostic des pollutions diffuses des bassins versants Cisse / Tronne — Convention de partenariat Envoyé en préfecture le 26/04/2022
FRéçu'en préfecture le 26/04/2022”
Phase 1 : Complément au diagnostic de territoire sur les BV de la Cisse Affichée SMS Ses et de la Tronne une Fisse oo _ __l£Px:04t-20005548 358 426-DEL2022_30BIS-DE
n l'Option | y %
Tâches Unités Quantité | répartition | répartition |
FRéunion COPIL commun N°1 : Lancement de la mission, | | : | | Présentation de la méthode, Calage avec les démarches U 1 commun 50% | 50% | en Cours do TE î Appropriation du contexte et collecte des données F : Tronc 50% | 50% complémentaires à l'état des lieux agricole des territoires _ | | commun | 77 _|
Entretiens d'experts (visio) U 15 ne 50% 50%
Constitution d'une liste d'exploitation à enquêter | | - _ (proposition d'une méthode d'échantillonnage et collecte F 1 put 50% | 50% | de candidats potentiels auprès des acteurs locaux) _L | L ||. | Enquêtes individuelles d'exploitation et propositions U 25 Tronc Fonction de la | d'actions __1 |” commun _ | focalisation territoriale | Acquisition de données complémentaires auprès | d'organismes agricoles: Chambre d'agriculture, Entre de F 1 Option 50% 50% |gestion... ; _ Analyse des données et synthèses du diagnostic de Tronc 0 | [territoire A CO OF | 1) commun | 90% en Rapport pour le BV de laCISSE | F | 1 ne ‘ 100% | 0%
Rapport pour le BV de la Tronne LE 1 | commun | 0% | 100% . e Tronc | Réunion COPIL commun N°2 U 1 commun 50% 50%
Phase 2 : Appui à un processus de co-construction d'actions agricoles pour les futurs contrats territoriaux (Tranche conditionnelle)
Conception et proposition argumentée €d'un processus de | Tronc à , | concertation | F 1 | commun 50% L 507% _ Animation d'ateliers de travail avec les acteurs agricoles Tronc o | des territoires CH) 3 commun 50% a! 50% | Animation d'ateliers de travail avec lesacteurs viticoles du | Tronc L 0 territoire de la Cisse } U 2 |_commun 100 | 0%
Réunion COPIL commun N°3 pour travailler sur les Tronc 0 | 0 actions retenues sur les 2 BV L U 1 |_ commun 50% | 50% _| Réunion de présentation dans une instance de décision U 1 Tronc 100% 0% du Syndicat Mixte du bassin versant de la Cisse ___| commun ° | Réunion de présentation dans une instance de décision Tronc Û : | de la CC Beauce Val de Loire U 1 commun | 0% 100% Formalisation de la Stratégie et de la Feuille de Route Tronc | o 0 pour le CT de la Cisse - F 1 ___| commun 100% : 0% __| Formalisation de la Stratégie et de la Feuille de Route Tronc o 0 pour le CT de la Tronne F 1 ___| commun 0% : 100% | Appui à la formalisation des fiches actions: Tableau des | Tronc a o actions pour les 2 territoires : F 1 __| Commun | nl _{ 50% |
Rédaction des fiches actions agricoles du CT de la Cisse F 4 Option | 100% 0%
Rédaction des fi ches actions agricoles du CT de la Tronne | F 1 Option 0% 100%
Réunion COPIL commun N°4: Validation des rendus de sr | Tronc 0 l'étude U 1 commun 50% 50%
Le SMB Cisse :
-__ sollicitera la participation financière de la CCBVL au lancement de l'étude pour ce qui concerne son reste à charge sur la phase 1.
= Jors du solde de l'étude, sollicitera la participation financière de la CCBVL concernant le solde de son reste à charge.
Diagnostic des pollutions diffuses des bassins versants Cisse / Tronne — Convention de partenariat ARTICLE 3 : DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la notification du marché à son titulaire et jusqu'à terme de l'étude.
ARTICLE 4 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans le cas où les modalités de la présente convention ne seraient pas respectées, les signataires s'engagent à se rencontrer de manière à remédier à cette situation.
Le cas échéant, l'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS
28 Rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Fait à Mer, le
Pour la Communauté Pour Le Syndicat Mixte du Ba de Communes Cisse, Beauce-Val-de-Loire
Le Président, Le Président,
Pascal HUGUET Jean-Louis SLOVAK
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le
ID : 041-200055481-20220426-DEL2022_30BIS-DE
Diagnostic des pollutions diffuses des bassins versants Cisse / Tronne — Convention de partenariat