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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210132 04
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation,
1
COMPLEXE AQUATIQUE GD’O
REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par délibération du Conseil Communautaire du 1er avril 2021
Le complexe aquatique Gd’O est un équipement dont la vocation est de satisfaire les différentes attentes des usagers, qu’elles soient d’ordre sportif, de loisirs, de bien-être et de détente… Afin de pouvoir les garantir, mais aussi de permettre à chacun de profiter au mieux des fonctionnalités du complexe aquatique, la rédaction d’un règlement intérieur s’impose.
Celui-ci reprend les règles permettant le respect des usages tout en respectant les conditions sécuritaires, fonctionnelles, réglementaires et sanitaires.
CHAPITRE 1.- RESPONSABILITE
Le complexe aquatique « Gd’O » est placé sous la responsabilité de son directeur ou sa directrice assisté de son personnel.
CHAPITRE 2.- ADMISSION A L’EQUIPEMENT
ARTICLE 1.- ACCES A L’EQUIPEMENT
Le public est admis au complexe aquatique Gd'O selon le planning d'ouverture en vigueur, après s'être acquitté du droit d'entrée.
L’accès de l’établissement est interdit :
- à toute personne en état d’ébriété ou de malpropreté évidente,
- aux porteurs de signes caractéristiques d’une maladie contagieuse,
- aux porteurs de lésions cutanées non munis d’un certificat de non-contagion. - aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers, au bon fonctionnement de l’établissement, aux bonnes mœurs,
Les mineurs de moins de 11 ans (date d’anniversaire faisant foi), hors activités encadrées, doivent être accompagnés d’une personne majeure responsable.
S’acquitter du droit d’entrée vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Les entrées cessent 30 minutes avant l’évacuation des bassins.
Conformément aux principes de la République, l’accès à l’établissement est mixte sans distinction d’origine, de sexe ou de religion.
Cet établissement public est soumis à la charte de la laïcité dans les services publics (charte affichée). 2
ARTICLE 2. - DROIT D’ENTREE
Fixée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la grille tarifaire est affichée à l’entrée de l’établissement pour l’ensemble des prestations proposées par le complexe aquatique Gd’O.
La grille tarifaire est révisable à tout moment par le Conseil Communautaire.
En échange du paiement correspondant, une carte d’entrée ou d’abonnement est remise. L’utilisation de ces dernières fait l’objet d’un règlement spécifique en annexe.
Les réductions pour tarifs préférentiels ne peuvent être accordées que sur présentation de justificatifs.
En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, des tickets seront détachés d’un carnet à souche. Les souches doivent mentionner la somme versée correspondant au droit d’entrée.
Tous les usagers voulant quitter l'établissement, même pour une courte durée, doivent s'acquitter d'un nouveau droit d'entrée, pour y accéder à nouveau.
Le non-respect des obligations ci-dessous entraîne, sur simple décision du responsable, l’exclusion du contrevenant et n’ouvre droit à̀ aucun remboursement du prix payé.
ARTICLE 3.- OUVERTURE ET EVACUATION DES BASSINS
L’évacuation des bassins est annoncée 30 minutes avant l'horaire de fermeture de l’équipement. En saison estivale, cette durée est portée à 45 minutes pour les parties extérieures.
A partir de cette évacuation, aucun retour vers les bassins ne sera possible.
L’évacuation et la fermeture des bassins peuvent intervenir sans préavis en cas de force majeure, lorsqu'elles sont motivées par des raisons de sécurité, d'hygiène ou de conditions météorologiques non favorables. Dans ces cas, aucun dédommagement ne sera accordé.
La direction de Gd’O se réserve le droit, lorsqu'elle le juge nécessaire, de modifier l'horaire d’ouverture et d’occupation des bassins et de la zone Espace Forme et Détente ; de même le fonctionnement des animations pourrait être revu.
ARTICLE 4.- FREQUENTATION MAXIMALE AUTORISEE (FMI)
La FMI (Fréquentation Maximale Instantanée) est fixée à 600 personnes en période hivernale et à 900 personnes en période estivale.
Lorsque la F.M.I. est atteinte, l’accès à l’établissement est momentanément interrompu et ne peut reprendre que dans la limite des places qui se libèrent au gré des sorties dûment constatées par le personnel compétent.
En cas de forte affluence, la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans que le montant du droit d'entrée ne soit réduit ou remboursé pour autant.
ARTICLE 5.- ACCUEIL DES GROUPES
L’accueil des groupes fait l’objet d’un règlement spécifique, en annexe 2 du présent règlement intérieur.
CHAPITRE 3 - DANS L’EQUIPEMENT
ARTICLE 6. – CIRCULATION DANS L’EQUIPEMENT 3
Chaque usager est tenu de respecter les zones pieds chaussés – pieds nus
La circulation pieds chaussés est autorisée jusqu’aux portes des vestiaires individuels (carrelage gris).
Depuis les cabines de déshabillage et au-delà (carrelage blanc), la circulation se fera pieds nus ou muni de claquettes ou chaussons exclusivement réservés à l’usage en piscine.
Les fauteuils roulants (PMR) ne peuvent pas, sauf exception, accéder à la circulation pieds-nus et aux bassins. Des fauteuils prévus à cet effet sont à disposition à l’accueil pour le transfert des personnes concernées. Dans tous les cas, ces dispositifs devront emprunter le pédiluve qui répond aux normes en vigueur.
Les poussettes et landaus ne peuvent accéder à la circulation pieds-nus.
ARTICLE 7. - VESTIAIRES
Chaque baigneur est tenu d'utiliser obligatoirement les cabines de déshabillage, tant à l'arrivée qu'au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l'utilisation. Elles doivent être laissées en parfait état de propreté.
En cas de nécessité, le personnel est autorisé à ouvrir une cabine.
L’occupation des cabines ne devra pas excéder 10 minutes. Les associations et scolaires utilisent prioritairement les vestiaires collectifs.
ARTICLE 8. – CASIERS CONSIGNES
Une pièce de 1€ ou jeton (type caddy) est nécessaire pour la fermeture du casier, elle est restituée lors de son ouverture.
Il est obligatoire de laisser tous ses effets personnels dans les casiers consignes. En cas de vol, l'administration ne pourra être considérée comme responsable.
Seul le public en tenue de bain est autorisé à accéder à la zone « casiers » et au-delà.
Il est interdit de réserver et d’entreposer pour plusieurs jours des vêtements ou objets quelconques dans les casiers. Pour des raisons de sécurité́, tous les casiers qui resteraient fermés à la fermeture de l’établissement seront systématiquement ouverts et vidés chaque soir.
CHAPITRE 4. – HYGIENE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 9.- TENUE VESTIMENTAIRE
L’accès aux espaces aquatiques intérieurs, extérieurs, aux espaces de remise en forme humides et aux solariums de même que la baignade sont autorisés aux seules personnes disposant d’une tenue de bain spécifique.
Pour les hommes sont autorisés :
- Les slips de bain,
- Les boxers de bain,
- Les « jammers ».
Pour les femmes sont autorisés :
- Les maillots de bain une pièce,
- Les maillots de bains deux pièces.
Les tenues de bain doivent être propres et ne peuvent servir de vêtement habituel en dehors des lieux de baignade. 4
Les shorts, bermudas, strings, paréos, combinaisons, déguisements, pantacourts, shorty, tenues longues sont formellement interdits. Une attitude et une tenue correcte sont de rigueur dans l’établissement.
La nudité est interdite, même partielle.
Seuls les tops de type lycra sont tolérés dans certains cas (esthétique, ou protection UV) et avec l’accord du MNS.
Les bébés doivent être propres ou équipés de couches adaptées et le port du maillot de bain est obligatoire.
ARTICLE 10.- OBJETS TROUVES
Les vêtements trouvés dans l'établissement ne peuvent être gardés pour des raisons d'hygiène, ils seront donc jetés dans un délai restreint. Les autres objets trouvés seront conservés un mois à l’accueil.
ARTICLE 11.- HYGIENE
Chaque baigneur a l’obligation :
- de passer à la douche avec savon et shampooing et au pédiluve avant d'accéder aux bassins, - de se démaquiller préalablement à l’accès aux bassins,
- de jeter son chewing-gum.
Pour des raisons d’hygiène, le port du bonnet de bain est recommandé.
Les produits solaires et dérivés sont tolérés uniquement dans l'espace «Solarium extérieur », mais leurs utilisateurs devront obligatoirement passer sous la douche avant chaque bain.
Il est recommandé aux baigneurs d'utiliser les WC avant de se baigner et de respecter l'hygiène de l'établissement. Uriner ou autre en dehors des toilettes est strictement interdit.
Les usagers doivent s’assurer de ne pas présenter de risques de contagion.
ARTICLE 12. – QUALITE DE L’EAU
Les analyses de l’eau ainsi que celles concernant la légionnelle effectuées par les laboratoires sont affichées à l’accueil.
ARTICLE 13.- ANIMAUX
L’accès des animaux est rigoureusement interdit au sein de l’établissement.
ARTICLE 14. – SECURITÉ
Il est expressément défendu d’utiliser, sans nécessité absolue, les matériels d’extinction et de secours, ainsi que les issues de secours sous peine de poursuites judiciaires.
En cas de déclenchement du signal sonore d'évacuation d'urgence, les usagers doivent se conformer au plan d'évacuation affiché dans l'établissement et appliquer les consignes données par le personnel. Dans cette éventualité, les personnes ayant des compétences dans les domaines de l'incendie et du secours sont tenues de se faire connaître et de se mettre à la disposition des secours.
Les plans et consignes d’évacuation sont affichés dans l’établissement.
ARTICLE 15. – PLAN VIGIPIRATE
En cas d’activation de ce plan, l’établissement est chargé de mettre en vigueur les mesures prévues dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et peut être amené à changer son fonctionnement et à renforcer 5
les dispositions concernant l’accès des différents publics.
ARTICLE 16.- PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS)
Conformément à l'arrêté du 16 Juin 1998, un Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est mis en place dans l'établissement.
Le POSS regroupe pour l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liées aux activités aquatiques, de baignades, de natation et de planification des secours. Celui-ci est affiché à l’entrée de l’établissement.
Les bassins sont sous la surveillance constante du personnel qualifié, titulaire du diplôme de Maître-Nageur Sauveteur (MNS), du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif et/ou du BPJEPS en activité nautique ou du BNSSA. Ce personnel s'assure en outre du bon fonctionnement de l'ensemble et notamment de la discipline, en faisant respecter le présent règlement.
Toute personne constatant un danger imminent pour la sécurité des usagers doit immédiatement le signaler aux MNS.
Toute personne susceptible, durant la baignade d'avoir une réaction médicale (problème cardiaque, épileptique ou autre...) doit le signaler auprès des MNS de surveillance. Il est rappelé qu'il est interdit de se baigner en cas de contre-indication médicale.
Article 17.- GARANTIE DE SURVEILLANCE
L’organisation de la surveillance est définie dans le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours affiché à l’entrée de l’établissement.
Les diplômes des différents intervenants au niveau de la surveillance et cartes professionnelles des agents contractuels sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Article 18.- POINTS D’EVACUATION
En cas d’évacuation, l’ensemble du personnel présent devra guider les usagers aux points de rassemblement situés dans la zone de regroupement prévue à cet effet.
Article 19.- LOCAUX TECHNIQUES
L’accès aux locaux techniques est strictement réglementé́ et interdit au public.
CHAPITRE 5.- REGLES SPECIFIQUES A CHAQUE ESPACE
ARTICLE 20.- PATAUGEOIRE
L'accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de six ans, placés sous la surveillance et la responsabilité d'une personne majeure.
Les jeux et objets mis à la disposition des enfants doivent rester dans la pataugeoire. L’utilisation du toboggan doit se faire uniquement assis les pieds en avant.
ARTICLE 21. - BASSIN SPORTIF
Le plongeon est autorisé uniquement depuis les plots du bassin sportif. Avant d'effectuer un plongeon, les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe, tant pour eux-mêmes que pour autrui, à proximité de leur point de chute.
Il est demandé de toujours nager à droite dans les couloirs délimités par les lignes d’eau.
ARTICLE 22.- RIVIERE, PENTAGLISS 6
L'utilisation de la rivière et du pentagliss est réglementée. Les baigneurs sont tenus de respecter les consignes affichées à l'entrée de l'escalier d'accès.
Règlement du pentagliss :
- Pédiluve obligatoire
- Ne pas stationner dans le bassin de réception
- Une personne à la fois par couloir
- Ne pas s’arrêter dans la descente
- Ne pas se mettre debout
- Ne pas descendre la tête en avant
- Ne pas descendre à plusieurs dans chaque couloir
- Départ sur le dos ou assis
- Interdit aux enfants de – de 8 ans non accompagné d’une personne majeure - Interdit aux enfants de moins 1,20m
Règlement de la rivière sauvage :
- Les enfants de – de 8 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure - Les enfants de – de 8 ans doivent mettre une ceinture de bouchons
- Interdit aux enfants de – de 3 ans, aux femmes enceintes
- Descente interdite avec des ballons, planches, palmes et masques
En toute occasion il convient de se conformer aux indications et directives des surveillants. L'autorisation de passage est donnée par le surveillant (ou le feu pour la rivière) en charge de la régulation de ces équipements et qui est installé au départ de celles-ci.
Le pentagliss et la rivière peuvent provoquer une usure rapide des maillots de bain. L’établissement ne peut en aucun cas en être tenu responsable. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 23.- ESPACE FORME
Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes suivantes :
ÿ Obligation du port du bracelet d’accès.
ÿ Avoir au moins 16 ans.
ÿ L’accès se fait en tenue de sport (haut et bas) et chaussures de salle propres. ÿ L’établissement décline toute responsabilité quant aux problèmes de santé survenus pendant ou après le passage du ou des usager (s).
ÿ Un respect du matériel ainsi qu’un comportement correct sont exigés sous peine d’exclusion sans remboursement
ÿ Une serviette sera placée sur les sièges des appareils et bancs d’entrainement.
ARTICLE 24. - ESPACE DETENTE/ BALNEO
Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes suivantes :
ÿ Obligation du port du bracelet d’accès.
ÿ Avoir au moins 16 ans.
ÿ Ne pas verser un quelconque liquide sur les pierres des saunas.
ÿ L’établissement décline toute responsabilité quant aux problèmes de santé survenus pendant ou après le passage du ou des usager (s). Afin de pouvoir pratiquer le hammam ou les saunas, il est conseillé aux utilisateurs de demander un avis médical.
ÿ Un respect du matériel ainsi qu’un comportement correct, décent et respectueux de la tranquillité de chacun sont de rigueur.
ÿ Utiliser un gant de crin est autorisé uniquement sous les douches.
ÿ Une serviette est obligatoire dans les saunas.
ÿ Le principe de précaution (lié aux risques d’accouchement spontané) nous contraint à ne pas pouvoir accepter les femmes enceintes dans cet espace. 7
ARTICLE 25. - ESPACE « SOLARIUM EXTERIEUR »
L'ouverture et la fermeture des plages extérieures sont laissées à la discrétion de l'administration du complexe aquatique Gd’O.
Une tenue correcte est exigée (seins nus et strings interdits).
ARTICLE 26. - ACCESSOIRES
L'utilisation de matériels de natation (palmes, masques en matière plastique, tubas et plaquettes) est assujettie à l'autorisation des maîtres-nageurs et par là peut être refusée selon les circonstances.
L’utilisation de matériels gonflables (hors bouée) est interdite. Les bouées avec des assises incluses pour les plus jeunes sont interdites.
Les circonstances (affluence, respect du règlement…) peuvent amener à autoriser ou à refuser tout matériel momentanément ou durablement.
CHAPITRE 6 - INTERDICTIONS
Le respect du présent règlement intérieur est de la responsabilité de chacun ; le personnel de Gd’O est chargé de le faire appliquer notamment par le rappel de certaines interdictions dont voici une liste.
Interdictions d’accès :
∑ Aux enfants de moins de 11 ans non accompagnés d'une personne majeure. L'enfant est placé sous la responsabilité de l'accompagnateur, y compris durant la baignade,
o En aucun cas, un enfant de moins de 11 ans ne peut se baigner en dehors de la présence d'un adulte responsable à ses côtés, en tenue de bain, capable d'assurer sa surveillance permanente. La responsabilité de LHSM ne saurait être engagée en cas d'accident. ∑ Aux personnes en état d'ébriété, ou sous l’emprise de produits altérant le comportement, ∑ Aux personnes en tenue incorrecte,
∑ Aux personnes présentant des signes évidents de malpropreté, ou portant des signes caractéristiques de maladie contagieuse, présentant une affection de l'épiderme,
∑ Aux personnes accompagnées d’animaux même tenus en laisse,
∑ Aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers, au bon fonctionnement de l’établissement, aux bonnes mœurs.
Interdictions d’usage :
∑ De courir dans toute l’enceinte de l’établissement,
∑ De se bousculer au bord des bassins,
∑ De jouer au ballon sur les plages,
∑ De pousser à l'eau, se faire «boire la tasse» et simuler la noyade,
∑ D’accéder au bassin sportif sans savoir parfaitement nager. Les enfants munis d’accessoires de flottaison sont tolérés avec l’obligation d’être accompagnés en permanence d’un adulte sachant nager à leurs côtés,
∑ De plonger dans le bassin ludique, le bassin extérieur, le bassin sportif dans sa partie faible profondeur et le bassin d'activités du fait de leur faible profondeur,
∑ De stationner ou de retourner dans l’hydrofrein en bas du pentagliss,
∑ De crier exagérément et se livrer à des chahuts susceptibles de gêner les autres usagers, ∑ De manger sur les plages (autorisé au snack et sur le solarium),
∑ De pratiquer des jeux violents pouvant gêner le public,
∑ D’apporter des masques ou récipients en verre,
∑ De fumer, de vapoter, d’utiliser une chicha (y compris dans les espaces extérieurs) 8
∑ De consommer de l'alcool (y compris dans les espaces extérieurs),
∑ De mâcher du chewing-gum sur les plages et dans les bassins,
∑ De se savonner ailleurs qu’aux douches,
∑ De jeter des papiers ou tout autre détritus ou objets ailleurs que dans les corbeilles placées à cette intention,
∑ D’utiliser une enceinte portative ou tout appareil bruyant,
∑ De cracher par terre ou dans les bassins,
∑ De pratiquer l’apnée statique ou dynamique.
Respect de l'établissement par les usagers :
Il est INTERDIT :
∑ D’accéder aux bassins, plages et solarium avec un téléphone portable
∑ De prendre des photographies ou de filmer dans l’enceinte du complexe sans l’accord préalable de l’administration,
∑ De coller et apposer des affiches sans le consentement de la direction,
∑ De faire des inscriptions sur les murs, les sols, les meubles, les portes…,
∑ A toute personne étrangère au service, de donner des leçons de natation ou d’organiser une activité aquatique collective ou individuelle,
∑ De pénétrer dans l’établissement avec tout équipement sportif non spécifique (patins, rollers, skateboard, bicyclette, etc.),
∑ De troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment, se tenir debout sur les sièges, enjamber les balustrades ou avoir toute autre attitude amenant une nuisance pour le personnel ou les usagers de l'établissement.
Le présent règlement intérieur est complété, notamment du point de vue de la sécurité, par la signalétique présente dans l'établissement pour le rappel sur le site des interdictions, consignes d'utilisation, etc... Il convient de rigoureusement s'y conformer.
Outre le présent règlement, les usagers devront respecter sous peine de ne pouvoir accéder au complexe:
∑ Les règlements fédéraux pour les associations et/ou convention d’utilisation pour les associations non fédérées.
∑ Les contraintes sanitaires fixées par décret et ou arrêté par les autorités.
∑ Les recommandations sanitaires des fédérations délégatrices.
∑ Les recommandations sécuritaires (VIGIPIRATE).
∑ Les recommandations et protocoles fixés par le ministère de l’Education Nationale pour les élèves (primaires, secondaires).
CHAPITRE 7 - EXECUTION DU REGLEMENT
ARTICLE 27. RESPECT DU REGLEMENT ET SANCTIONS
Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement aux observations faites par le personnel.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement, est formellement interdit.
L’inobservation du règlement dès qu’elle est constatée entraîne immédiatement soit : - un rappel à l’ordre,
- l’expulsion de l’établissement,
- l’interdiction à temps partiel ou définitif d’entrer à la piscine.
Si un deuxième rappel à l’ordre est nécessaire, il est suivi de l’expulsion. 9
L'exclusion temporaire ou définitive des perturbateurs peut être prononcée immédiatement par la Direction de l'établissement ou par son représentant, habilité à prendre toute mesure à l'égard des contrevenants, sans que ceux-ci puissent prétendre à un remboursement.
Ces mesures disciplinaires sont prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui peuvent être engagées contre les contrevenants.
ARTICLE 28. – RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE
La responsabilité de la Communauté urbaine n'est engagée que pendant les heures d'ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s'étant acquittés de leur droit d'entrée.
Le Havre Seine Métropole décline toute responsabilité dans les cas suivants : - Pertes ou vols dans l’enceinte de l’établissement (y compris dans les casiers mis à disposition) et sur le parking,
- Accidents consécutifs au non-respect du présent règlement.
Elle ne saurait, en aucun, cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l'établissement, dus à une mauvaise utilisation des équipements.
La direction n'assume pas la responsabilité des pannes des appareils de distribution de boissons, de confiseries ou d’accessoires de piscine, qui relèvent d'une gestion privée. A ce titre, aucun remboursement n’est possible.
ARTICLE 29.- RESPONSABILITE DES USAGERS DE LA PISCINE
Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils peuvent causer par leurs faits et gestes.
Ils sont responsables de tous incidents ou accidents qui peuvent survenir à eux ou aux tiers, du fait de leur inobservation du présent règlement.
ARTICLE 30.- RECLAMATIONS – SUGGESTIONS
Les usagers de la piscine peuvent à tout moment présenter des réclamations ou des suggestions. A cette intention, un registre numéroté et paraphé est à leur disposition à la caisse.
Ne sont prises en considération que celles dont les noms et adresses des pétitionnaires sont inscrits et signés lisiblement.
ARTICLE 31.- PROTECTION DES AGENTS PUBLICS
L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction. Selon les termes de l’article 433-5 du code pénal, sont considérés comme des outrages notamment :
∑ les insultes orales,
∑ l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes,
∑ les menaces orales ou écrites,
∑ les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).
L'outrage à une personne chargée d'une fonction publique ou une personne dépositaire de l'autorité publique constitue un délit. La procédure est conduite devant le tribunal correctionnel.
∑ L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de : 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
∑ 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs 10
ARTICLE 35.- VIDEO PROTECTION
L’établissement est placé sous vidéo protection. La direction de l’établissement se réserve le droit d’exploiter les images afin d’accélérer les investigations des forces de l’ordre en cas de dégradations, vols, incendie ou atteintes à la personne.
Cette installation a été́ approuvée par la Préfecture de Rouen conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 36.- APPLICATION
Le directeur général des services et le directeur de la piscine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Au Havre, le XXXX
Edouard PHILIPPE,
Président 11
ANNEXE 1 Fonctionnement des cartes et des abonnements
Fonctionnement de la carte unitaire : Elle n’est valable que le jour de l’achat.
Fonctionnement de la carte 10 séances : Elle est valable 2 ans à partir de la date d'achat (de date à date). Elle décompte une entrée à chaque passage dans le lecteur d’entrée.
Fonctionnement de la carte 10 heures : Elle est valable 2 ans à partir de la date d'achat (de date à date). Elle fonctionne comme une carte téléphonique ; à partir du moment où on la passe dans le lecteur à l'entrée, elle décompte minute par minute, jusqu'au passage dans le lecteur à la sortie (Exemple : on peut rester 48 mn, ou 1h15). Il faut un minimum de 1 heure sur la carte pour pouvoir entrer. Cette carte est rechargeable par le client à n'importe quel moment (Le crédit se cumule. Exemple : il reste 38 min sur une carte, elle est rechargée de 10h à l'accueil, le crédit en est de 10h38). Cette carte est individuelle, (elle permet de ne faire qu'un seul passage à la fois), mais pas nominative.
Une pénalité d’1H30 sera appliquée quand il n'y a pas de badgage en sortie (décompte de 90 minutes sur le crédit par le personnel de l’accueil).
Fonctionnement de la carte activité : Elle est valable le temps du cycle. Le paiement se fait intégralement à l'inscription et les cours ne peuvent pas être remboursés, échangés ou reportés quel que soit le motif de l'absence (y compris pour raisons médicales) exceptés en cas de fermeture administrative. Pour les cours aquaforme, l’usager à la possibilité de se faire remplacer en prêtant sa carte.
Fonctionnement des cartes « piscine + balnéo » / « piscine + cardio » / « piscine + balnéo + cardio »: Elles sont valables 2 ans à partir de la date d'achat (de date à date). Un bracelet d’accès à ces zones sera remis en échange d’un papier d’identité qui sera conservé à l’accueil. Ce document sera rendu au retour du bracelet, à la fin de l’activité.
En acquittant son droit d'entrée, le client se soumet aux dispositions du règlement, il devra se conformer aux instructions données par le personnel de service et respecter les prescriptions et interdictions affichées dans l'établissement. 12
ANNEXE 2 Accueil des groupes
Les Accueils collectifs pour mineurs (ACM)
Tout groupe ou association déclaré loi 1901, accueil collectif pour mineurs avec ou sans hébergement, ou autre catégorie, devra, pour accéder aux bassins, procéder à une réservation par mail (à l’adresse suivante : gdo@lehavremetro.fr). et se conformer au tableau de fréquentation et aux conditions d'accès et d'accompagnement dressés par l'administration de l'établissement. Une réponse par mail validera ou pas la venue au complexe aquatique Gd’O.
Conditions d'accès :
Le responsable du groupe doit :
ÿ Prendre connaissance du règlement intérieur, remplir et signer la feuille de groupe à l'accueil. ÿ Veiller à la bonne tenue, l’obéissance et à la sécurité des personnes dont il a la charge. ÿ Faire passer son groupe aux toilettes et à la douche avant l'accès aux bassins. ÿ Signaler la présence de son groupe aux MNS en transmettant la feuille de caisse. ÿ Se conformer aux prescriptions des MNS et aux consignes et signaux de sécurité. ÿ Prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des secours en cas d'accident. ÿ S'assurer d'un encadrement présent :
Enfants de moins de six ans : au minimum un animateur pour cinq enfants dans l'eau (maxi 20 enfants)
Enfants de plus de six ans : au minimum un animateur pour huit enfants dans l'eau (maxi 40 enfants)
Les groupes ainsi admis sont sous l'entière responsabilité de leurs animateurs pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement. La responsabilité des maîtres-nageurs ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes, à l'exclusion de la sécurité aquatique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, les maîtres-nageurs pourront interdire sans appel toute action qu'ils jugeront dangereuse, tant pour le baigneur faisant partie d'un groupe encadré que pour un usager indépendant.
L'existence d'un service de surveillance local ne décharge pas l'encadrement et la direction du groupe de leur responsabilité propre.
Les groupes ci-dessus définis utiliseront les vestiaires collectifs ou les casiers consignes. La garde de leurs vêtements sera sous la responsabilité exclusive de leurs animateurs.
Tout groupe doit respecter le règlement général et le règlement particulier le concernant.
Les utilisateurs doivent : avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engager à les appliquer, ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de l'agglomération compte tenu de l'activité envisagée.
Les scolaires
Le planning d'utilisation du Complexe aquatique Gd’O par les établissements scolaires est établi par l'administration de l'établissement en accord avec les autorités académiques.
Les élèves des établissements scolaires sont reçus par groupes accompagnés de leurs professeurs, et sous la responsabilité de ces derniers.
Les élèves des établissements scolaires, fréquentant le complexe aquatique Gd'O aux heures attribuées à leur classe, doivent respecter les règles imposées par l'Education Nationale, mais aussi le présent règlement intérieur. Aucune séance de natation scolaire ne peut se faire sans la présence du personnel de surveillance. 13
Les associations
Le planning d'utilisation des équipements par les Associations Sportives sera établi par La Direction et validé par LHSM avec la mise en place d'une convention de mise à disposition.
Les dirigeants des groupements associatifs usagers du complexe aquatique Gd’O ont obligation de faire respecter l'ensemble des mesures d'hygiène et de sécurité du Règlement intérieur du site ainsi que le POSS. Ils doivent assurer l'encadrement et la sécurité selon les règles établies par leur fédération de tutelle. Si aucune règle n'existe, il y a obligation d'assurer la sécurité au moyen d'un personnel qualifié possédant un diplôme reconnu (BNSSA, MNS, BEESAN, BPJEPS).
Les associations sportives devront dans toute la mesure du possible, utiliser les vestiaires collectifs, la garde de leurs vêtements étant placée sous la responsabilité exclusive des éducateurs ou accompagnateurs. Pendant tout le temps de séjour dans les établissements, les chefs de groupe, éducateurs et entraîneurs doivent assurer la surveillance des adhérents de leurs associations et veiller à leur application constante. Ils pourront accéder aux équipements pendant les créneaux qui leurs sont attribués.
Les associations sont accueillies dans les équipements, dans la limite des créneaux disponibles.
TARIF ASSOCIATIONS : Il correspond à un tarif normal, de location totale ou partielle de l'équipement, sans service.
GRATUITE : Pour bénéficier de la gratuité, les associations éligibles devront être enregistrées en Sous- Préfecture du Havre, dans une des communes membres et leur adresse postale effective se situer sur le territoire de LHSM. Concernant les associations sportives, la gratuité ne sera accordée qu'à celles dites « ouvertes» (toute personne pouvant y adhérer), affiliées à une Fédération reconnue par le Ministère des Sports et exclusivement au profit de leurs membres inscrits régulièrement aux compétitions de leur discipline sportive aquatique.
Une liste nominative est remise, par le(s) club(s), au gestionnaire pour contrôle, avec l'indication du nom des licenciés inscrits régulièrement dans des compétitions.
La gratuité d'accès pour ces sportifs, de manière générale, ne peut avoir lieu que dans le cadre de l'accès convenu avec les clubs et relatif aux lignes d'eau attribuées à ces associations. Les équipements pourront être mis à disposition des Associations Sportives légalement constituées et agréées Jeunesse et Sport.
Au Havre, le XXXX
Edouard PHILIPPE,
Président