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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230468 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
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Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
Direction Animations, Services et Evènements Communautaires – Le Havre Seine Métropole Novembre 2023
REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DU GYMNASE
INTERCOMMUNAL
LE HAVRE SEINE METROPOLE
CHAPITRE I : Généralités
Article 1 : la destination
Le gymnase sera utilisé dans le cadre suivant : l’éducation physique et sportive scolaire pendant le temps scolaire, la pratique sportive hors temps scolaire.
Article 2 : les usagers
Le gymnase pourra être mis à disposition des usagers dans les conditions suivantes :
- l’autorisation d’utilisation est accordée dans le cadre de la destination normale des installations ;
- les associations sportives devront être affiliées à une Ligue ou une Fédération Sportive ou ayant
conclu avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole une CONVENTION d’utilisation telle
que définie par la délibération du Conseil communautaire et ce dans la limite des créneaux
disponibles ;
- l’encadrement des usagers devra être assuré de façon permanente par les dirigeants ou entraîneurs
responsables.
Article 3 : les sports autorisés
Les disciplines sportives pratiquées dans l’enceinte de l’équipement sont soumises à autorisation du
Président de la Communauté urbaine.
Article 4 : les heures d’utilisation
Les installations seront mises à disposition de 7h30 à 23h00 précises (pour l’activité) et 23h30 (pour
la fermeture complète de l’établissement) sauf dérogations accordées par Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole.
L’association utilisatrice s’engage à respecter ces horaires pour la tranquillité du voisinage.
En période scolaire, du lundi au vendredi, les installations sont exclusivement réservées aux groupes
scolaires de 7h30 à 17h00 et le mercredi 7h30 à 12h00.
Selon l’équipement, des clés ou badges magnétiques seront remis au Président de chaque association ainsi qu’aux professeurs d’EPS des collèges utilisateurs du gymnase. Il est formellement interdit de confier les clés ou badges à une autre structure sous peine de l’application des sanctions indiquées au chapitre 4, article 2 de ce présent règlement.
Un téléphone intérieur est mis à disposition pour les appels d’urgence.
Avant de quitter l’équipement, le dernier utilisateur s’assurera :
∑ que toutes les lumières soient éteintes (vestiaires, locaux de rangement….) ; ∑ que les locaux de rangement de matériel soient fermés à clés. ; Direction Animations, Services et Evènements Communautaires – Le Havre Seine Métropole Novembre 2023
∑ que les portes de secours et d’accès soient fermées.
Article 5 : le personnel
La surveillance et l’accueil des installations sportives sont confiées à un agent de coordination de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermeture et les consignes données par le personnel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
CHAPITRE II : Conditions d’utilisation pour les entraînements et les scolaires
Article 1 : le planning
Le calendrier d'utilisation de la salle sera établi chaque année à l’initiative de la Communauté urbaine.
* Les scolaires : le planning d’utilisation sera établi début septembre de chaque année scolaire lors d’une réunion avec le collège concerné. Toute modification du calendrier devra faire l'objet d'une autorisation.
* Les clubs sportifs seront contactés fin juin pour l'établissement du planning. Les modifications apportées seront mises en œuvre à compter du 1er septembre de l’année. Chaque utilisateur devra s'engager à respecter rigoureusement l'horaire qui lui aura été imparti. Ce planning d’utilisation sera affiché à l’entrée de l’établissement.
Suite à un constat de non utilisation de créneaux affectés à une association de manière répétée, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole se réserve le droit de retirer le créneau à l’association et de l’attribuer à une autre association.
Article 2 : l’encadrement
Les professeurs d'éducation physique et les professeurs des écoles, moniteurs, éducateurs, dirigeants, sont responsables du groupe qu'ils accompagnent ainsi que du matériel et locaux mis à leur disposition.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole n’est pas tenue responsable des vols et pertes d'objets personnels.
Les responsables de groupes assureront eux-mêmes la protection du matériel, de l'argent ou objets de valeur appartenant à leurs adhérents.
Seules sont autorisées les activités sportives correspondant à l'affectation des locaux et équipements prévus dans son enceinte. Ne seront admis dans les salles et autorisés à pratiquer les activités sportives de leur compétence, que l’établissement scolaire, clubs et associations inscrits au calendrier d'utilisation établi chaque année par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 3 : la tenue, l’hygiène, le respect du matériel et d’autrui
Le gymnase est un établissement non-fumeur.
Il est rigoureusement interdit :
* D'introduire dans la salle et ses annexes tout récipient en verre ou cassable ; * De manger (notamment des chewing-gums...) dans l’enceinte sportive ;
* De faire pénétrer dans l’enceinte du gymnase des animaux même tenus en laisse ; * De frapper les balles et ballons sur les murs de façon intentionnelle ; Direction Animations, Services et Evènements Communautaires – Le Havre Seine Métropole Novembre 2023
* De rentrer en chaussures non-adaptées ;
* D’utiliser le mur d’escalade sans encadrement agréé, sans équipements et chaussons (Gymnase situé à Saint-Romain-de-Colbosc) ;
Tout ceci sous peine d'exclusion immédiate.
Le stationnement des véhicules n’est autorisé que sur le parking.
Rôle du responsable du groupe :
Le responsable du groupe-utilisateur :
- prend en charge l’ensemble des installations pour la durée de l’utilisation et veille à la bonne tenue des utilisateurs.
- veille à ce que les locaux et le matériel soient utilisés conformément à sa destination et fait respecter le présent règlement, y compris par le public.
Dans le cas où il constate une anomalie qu’il juge dangereuse, il doit en aviser les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le passage au vestiaire est obligatoire pour y revêtir la tenue sportive autorisée. Cette tenue devra être adaptée, propre et réservée à l’usage exclusif du travail en salle.
L’accès aux salles est strictement interdit en chaussures de ville. Les chaussures, type basket, tennis ou chaussons sont obligatoires.
Pour éviter tout apport de terre ou de graviers dans la salle, l’accès est interdit aux utilisateurs venus de l’extérieur, même en chaussures de sport, celles-ci devront être chaussées obligatoirement dans les vestiaires.
L’utilisation des vestiaires, conformément à leur destination, est placée sous la surveillance des accompagnateurs. L’utilisation des douches est exclusivement réservée aux pratiquants et seulement après les activités sportives. Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté
Article 4 : l’utilisation du matériel
Seuls les responsables des sections sont habilités à faire fonctionner et à régler les installations d’éclairage. Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la pratique sportive, seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Un « cahier de liaison » est mis à disposition des utilisateurs pour consigner tous dysfonctionnement, dégâts ou manquements au présent règlement.
Il est interdit
* de se suspendre aux montants des panneaux de basket ou des buts de hand-ball ou tout autre équipement non prévu à cet effet.
* d’emprunter du matériel figurant à l’inventaire de l’installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’utilisation, l’entretien et le contrôle des équipements et matériel entreposés dans l’enceinte sportive appartenant au collège et aux associations, s’effectueront sous leur responsabilité. Le matériel devra être rangé après chaque usage, le déplacement du matériel s’effectuera sans que les différents matériels soient traînés au sol.
Toute dégradation ou bris de matériel sera signalé par les responsables de la section et fera l’objet d’un rapport écrit qui sera déposé auprès de la collectivité dans les 48 heures. Dans cette Direction Animations, Services et Evènements Communautaires – Le Havre Seine Métropole Novembre 2023
éventualité, la responsabilité financière de l’association ou de la section sera engagée et réparation lui sera demandée.
Article 5 : les spectateurs
Les spectateurs devront se rendre directement dans les gradins ou emplacements prévus à leur attention selon les gymnases. Ils devront se conformer au présent règlement en respectant les règles de propreté, d’hygiène et d’interdiction de fumer. Toute infraction au présent règlement entraînera pour l’auteur, l’éviction immédiate de la salle et pour la section dont il est membre, le retrait temporaire ou définitif de l’agrément.
Article 6 : les assurances
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est assurée pour ses bâtiments et sa responsabilité. L’association contractera une assurance pour couvrir sa responsabilité civile et les dommages pour ses activités. Elle assurera également ses biens propres, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ne pouvant être tenue responsable des dommages causés à ces biens. Une attestation d’assurance sera remise chaque année à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Chapitre III : Conditions d’utilisation du Gymnase et publicité
Article 1 : les buvettes
L’ouverture même temporaire d’un débit de boissons n’est pas autorisée.
Il est absolument interdit de manger ou de boire dans les salles de sport sauf exceptionnellement après autorisation des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument interdite à l’intérieur du gymnase.
Article 2 : la publicité
La publicité temporaire est autorisée avec autorisation des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’agent de coordination vérifiera les types d’accroches utilisés préalablement avant toute installation. Si les accroches entraînent une dégradation de l’équipement, l’agent de coordination pourra refuser son installation.
Chapitre IV : Réparation des dégâts causés, infractions, sanctions
Article 1 : les dégradations
Toute dégradation ou bris de matériel à moins qu’ils ne soient dus à une usure normale, seront à la charge de l’association responsable. Un titre de recettes sera émis pour couvrir les dépenses occasionnées pour les réparations.
En cas de dégradation, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se réserve le droit de déposer plainte auprès de la gendarmerie.
Article 2 : les sanctions
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement.
En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le responsable consignera dans un cahier les faits (oubli des lumières, portes non fermées à clé…).
En cas de faits répétés ou de nature plus grave (dégradation…), le groupe mis en cause s’exposera aux sanctions suivantes :
1- premier avertissement oral par le chef de secteur Equipements sportifs ; Direction Animations, Services et Evènements Communautaires – Le Havre Seine Métropole Novembre 2023
2- deuxième avertissement écrit par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; 3- troisième avertissement écrit : suspension temporaire du droit d’utilisation du gymnase et/ou salles annexes (petit gymnase, dojo…) ;
4- quatrième avertissement écrit : suspension du droit d’utilisation des salles annexes (petit gymnase, dojo…) ou plateau sportif, le créneau libéré pouvant donc à partir de ce moment, être réaffecté à d’autres utilisateurs.
Article 3 : Responsabilités
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation non conforme des installations. Les utilisateurs devront s’assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, gestionnaire de ce bien, souhaite avant tout que cet équipement sportif contribue au développement des activités sportives sur l’ensemble du territoire, chaque utilisateur devant contribuer par son comportement et son engagement à maintenir ce gymnase en bon état de fonctionnement et à en garantir une utilisation optimale le plus longtemps possible.