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Arrêté - 2023 39
Arrêté - 2023 42
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 42)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
2023- 42. Le Bouscat
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DES MANDATAIRES SUPPLEANTS
POUR LA REGIE DE RECETTES
DE LA MEDIATHEQUE
Le Maire du Bouscat,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020 confiant à Monsieur Le Muire certaines
attributions du Conseit Municipal :
Vu Le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notanmnent l'article 22 ;
Vu le décret 2008-27 du 5 ma
novembre 1966 relatif à la respons 2008 abrageant et remplaçant le décret 66-850 du 15 bilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu les articles R,1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipul en date du 02 décembre 1996 instituant la régie auprès de la
bibliothèque ;
Va la délibération du Consci] municipal qu 15 moi 2012 modifiant le règlement intérieur de la
Médinthèque ;
Vu larrêté municipal n° 2017-2481 du 06 déc
recettes auprés de la Médiathég bre 2017 portant modification de la régic de
Va l'anêté municipal n° 2019-1887 portant nomination du régisseur Titulaire et des mandataires suppléants ;
Vu l'arrêté n°2023-06 et 07 du 16 février 2023 portant modification des nominations des mandataires :
chant qu’il est nécessaire:
+ de détacher de sa qualité de mandataire suppléante, Madan de
ci de sa qualité de mandataire simple, Madame :
> et d'intégrer en qualité de mandataire simple, Monsieur
Considérant l'avis conforme du comptable public assiunataire en date du 06 juillet 2023 :
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace les précédnts.
ne Page 14 ms L ARTICLE 2 : Madame nommée depuis le 1% septembre 2019 régisseur
Étulaire de la régie de recettes auprès de la Médiathèque, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 3 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre motif, Madame ; Régisseur Titulaire, pourra être remplacée par :
Madame Bernard Anne, Monsieur ; Madame .
° et, Madame - pour le recouvrement des droits
d'entrée de régie de receltes ;
ARTICLE 4: Madime …. m'est pas astreinte à constituer un
cautionnement ;
ARTICLE £ : La fonction de régisseur est valorisée dans l'IFSE.
ARTICLE 6: Madame , Madame Monsieui
. Madame . Madame devront
encaisser selon les modes prévus par l'arrêté n°2022-30 du O4 avril 2022 ;
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et fes suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécunisirement responsables de la conservation des fonds, es
valeurs et de pièces comptables qu'ils ont rèçus, ainsi que l'exnetitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.
ARTICLE 8: Le régisseur el les suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués
comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10 du Nouveuu Code Pénal ;
ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs
Fogistres comptables, leurs fonds et leurs formules de valers inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 10 ; Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer ce qui
Îe concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies collectives territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 11: Monsieur le Maire de Ia Ville, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chüeun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville du Bouseat
Le 8109)2o28 Signature du Maire
Patrlek BOBET
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