Arrêté - 2023 33

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Arrêté - 2023 33 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Arrêté - 2023 33)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2023 - #3

menage : 17072023

ARRETE DU MAIRE

PORTANT DELEGATION DU MAIRE À MONSIEUR MAEL FETOUH

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 2122-18 DU CODE GENERAL

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Maire du BOUSCAT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-23, L2212-1etL2212€,

Vu la délibération en date du 5 avril 2022 constatant l'élection de Man:

é°%* Adjoint au Maire,

ur Maël FETOUH comme

Va l'instruction générale relative à l'Etat Civi

Considérant l'ampleur et la diversité des questions relevant de la compétence du maire et que ce

dernier peut être empêché,

Considérant qu'une collaboration active et permanente entre les adjoints et conseillers municipaux

est nécessaire en vue d'assurer une continuité de l'action municipale,

Considérant l'absence de Madame Mathilde FERCHAUD, 5% Adjointe au Maire, du 7 au 23 août 2023,

ARRETE

Article 1 : Il est donné une délégation temporaire à Monsieur Maël FEIOUH, 6i"* Adjoint au Maire, du 7 au 18 août 2023 inclus, dans |es domaines suivants

= Correspondances relatives à la vie administrative et aux services au public

-_ Actes d'état civil {naissance, mariage, décès..)

= Audition et célébration de mariage = Attestations d'accueil

- Décisions et correspondances relatives au changement de prénom = Décisions et correspondances relatives au PACS

= Rectification des actes d'étal-civil = Bilans trimestriels des attestations d'accueil et recensements militaires

-_ Autorisations de fermeture de cercueil inhumation, exhumetion, de crémation

-_ Autorisation de dispersion des cendres au jardin du souvenir

= Autorisation de réduction de corps ou de réunion de corps

-_ Certificats d'hérédiré

+ Arrêtés de concession et de reprise de concession, demandes de travaux

= Constat de l'état d'abandon avant reprise de concession + Bordereaux de versement des recettes du cimetière

= Correspondance pour autorisation de pénétrer dans le cimetière

= Correspondance pour renouvellement d'une concession

= Rapports concomant les auditions préalables au mariage = Avis pour les regroupements familiaux

= Noïive individuelle de recensement= Attestations d'inscriptions sur les listes électorales, Commissions électorales

= PV. de dépôt et de publication (tableau du 10janvier)

= Bordereaux INSEE dans le cacire des commissions électorales

= Procès-verbaux du tirage au sort des Jury d'Assisses, signature des procès verbaux.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Gironde ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Aticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont notification en sera faite à l'intéressé.

FaitauBOUSCAT, le A /03- | 2828

LE MAIRE,

Patrick BOBET

Notifié à l'Adjoint délégué, le

Signature: