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Déliberation - 2024 02 03 mandat Chardonnet
Déliberation - 2024 01 03 subv. CCAS
Déliberation - 2022 03 02 demission cb ccas
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 02 demission cb ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n° 2022_03_02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL @
SEANCE DU LUNDI 28 MARS 2022 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
21
Date de la convocation
24/03/2022
Date d'affichage de la convocation
24/03/2022
PRESENTS
:
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François JOBIT,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nicole GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M. Guy PELLADEAUD,
M. Jean-Paul
FORT,
M. Jean-Michel ARDOUIN,
Mme
Catherine SENNAVOINE,
Mme Aurélie
SARRAZIN, M.
Franck
LOPEZ,
Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
M.
Jean-Michel
JEANNET, Madame Nicole BOES POUVOIRS :
M. Jean COITEUX en faveur de M. Thierry BASTIER,
M.
Hervé JAMBARD en faveur de M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU en faveur de Mme Nina BASTIER ABSENTS : M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance. DEMISSION DE MADAME CATHERINE BELLANGER, ADJOINTE AU MAIRE : ELECTION D'UN
NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-33, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L123-6,
R123-7,
R123-8 et
R123-10, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020
10 06 10
en
date
du
10
juin
2020
fixant
à 5
le
nombre de
représentants à
élire
au sein
du
Conseil
Municipal en vue
de
siéger au sein
du
Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, en plus de son Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020
10
06
11
en
date
du
10 juin
2020
désignant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruffec
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022
01 02
en
date
du
17
janvier
2022
désignant
un
nouveau représentant du Conseil Municipal de la Commune de Ruffec pour siéger au sein du Conseil d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
la
personne
de
Monsieur
Guy
PELLADEAUD,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220331-2022_03_02-DE Date de télétransmission : 31/03/2022 Date de réception préfecture : 31/03/2022 Délibération n° 2022_03_02 Vu
la
démission
de
Madame
Catherine
BELLANGER
de
son
mandat
de
ru
il
Municipal
de
la
Commune
de
Ruffec
au
sein
du
Conseil
d’Administrat
al
d'Action Sociale, Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Catherine
BELLANGER,
il
y
a
lieu
d’élire
un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre Communal d'Action Sociale ; Après lecture par Monsieur le Maire de la liste des candidats ;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1.
Procède à
l’élection d’un nouveau représentant du Conseil Municipal
pour siéger au sein
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Est élu(e) :
n
M.Jean-Pierre CHARDONNET
ARTICLE 2.
La
présente délibération sera
publiée au
recueil des actes administratifs de la commune
et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète. Affichée et transmise au
51
MAR
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
Ÿ !
MAR 2022
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220331-2022_03_02-DE Date de télétransmission : 31/03/2022 Date de réception préfecture : 31/03/2022