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Déliberation - 2026 04 27 DELIB AG representants au CA de la CHRY
Déliberation - 2022 07 03 election adjoint pelladeaud
Déliberation - 2026 03 01 DELIB AG election maire
Déliberation - 2023 03 01 delib cg 2022 asst
Déliberation - 2022 01 03 demission sr chrysalide
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 03 demission sr chrysalide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2022
01
03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 17 JANVIER 2022 e
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
19
Date de la convocation
13/01/2022
Date d'affichage de la convocation
13/01/2022
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean COITEUX, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL,
Mme Nicole GAYOUX,
Mme Catherine DEROUSSEAU,
M.
Éric MOULIGNIER,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ, Mme
Nina
BASTIER,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Madame Nicole BOES POUVOIRS
:
Mme
Catherine
BELLANGER
en
faveur
de
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Hervé
JAMBARD en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS :
Mme Sophie
ROBBA,
M.
Jean-Pierre CHARDONNET,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Jean-Michel JEANNET Mme Aurélie SARRAZIN est désignée secrétaire de séance.
DEMISSION DE MADAME SOPHIE ROBBA :
DESIGNATION D'UN NOUVEAU
DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L'ESPACE SOCIOCULTUREL
VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE
Le Conseil Municipal, Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, Vu la délibération du Conseil Municipal
n°2020 _24_06 09
en date du 24 juin 2020 désignant
les
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'Espace
Socioculturel Val de Charente La Chrysalide, Vu
la
démission
de
Madame
Sophie
ROBBA
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
et
de
conseillère municipale de la commune de Rüffec, Vu les statuts de l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide, Considérant qu’à
la suite de
la démission
de
Madame Sophie
ROBBA,
il y a
lieu d'élire
un
nouveau
délégué suppléant pour représenter la
commune au sein du
collège des
membres
associés de l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide ; Après lecture par le Maire de la liste des candidats,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220119-2022_01_03-DE Date de télétransmission : 19/01/2022 Date de réception préfecture : 19/01/2022 Délibération
n°2022
01_03
DECIDE A L’UNANIMITE (3 abstentions)
ARTICLE
1
:
Procède à
l'élection
d'un
nouveau
délégué
suppléant
pour siéger
au
Conseil
d'Administration de l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide. Est
élu
:
"
Délégué suppléant:
M. Guy PELLADEAUD
ARTICLE
2 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs de
la
commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
à
Madame
la
Présidente de l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide. Affichée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
14 JAN 2072
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220119-2022_01_03-DE Date de télétransmission : 19/01/2022 Date de réception préfecture : 19/01/2022