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Déliberation - 2024 02 03 mandat Chardonnet
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 03 mandat Chardonnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°
2024
0203
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 @
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
|
23/02/2024
Date d'affichage de la convocation |
23/02/2024
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Franck LOPEZ, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : M. Bernard PICHON en faveur de Mme Murielle BEAL, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Thierry BASTIER ABSENTS : M. Jean-Michel ARDOUIN Mme Sylvie BEAUVAL est désignée secrétaire de séance.
MANDAT SPECIAL ACCORDE À MONSIEUR JEAN-PIERRE CHARDONNET CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE POUR REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE RUFFEC DANS LE CADRE
D'UN DEPLACEMENT EN ESPAGNE
Le Conseil Municipal, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-18 et R 2123-22-1, Vu le Décret n°2006-781 du 3
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat,
applicable aux élus des
collectivités territoriales, Vu
l'Arrêté
ministériel
du
20 septembre 2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006 fixant
les taux des
indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, applicable aux élus des collectivités territoriales, Considérant l'intérêt pour la commune de
Ruffec de favoriser les échanges avec ses villes partenaires
européennes
;
Considérant le manque de médecins évident sur le territoire de la Commune et les démarches engagées avec la commune de Benalup en Espagne pour le recrutement de médecins espagnols désireux de venir s'installer
à Ruffec
;
DECIDE A L’'UNANIMITE
(4 abstentions)
ARTICLE
1:
Accorde
un
mandat
spécial
à
Monsieur Jean-Pierre
CHARDONNET,
conseiller
municipal
délégué à
la vie associative, pour représenter la commune de Ruffec lors du déplacement vers la ville de
Benalup en
Espagne, qui aura
lieu du 20 au 24 mars 2024, dans le cadre de
la recherche de nouveaux
médecins.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240304-2024_02_03-DE Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024 Délibération n° 2024
02
03
ARTICLE 2 :
Dit que les frais engendrés par l’exercice de ce mandat spéciäl
|
.
ir la
—
Commune (transport, restauration et hébergement) selon les barèmes fikés-parlarrêté-ministériet-du 20 septembre 2023. ARTICLE 3
:
Précise que
le
remboursement des frais engagés par Monsieur CHARDONNET se fera
sur
présentation des justificatifs et d’un état récapitulatif des frais. ARTICLE 4 :
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 de la Commune (compte 6532).
ARTICLE
5
: La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
Le Maire,
0 4
MARS
2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240304-2024_02_03-DE Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024