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Arrêté - Préfecture - Oise - 20161219 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20161219 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
cr à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
numéro spécial du 19 décembre 2016 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 19 décembre 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DU CABINET N° de page
BUREAU DU CABINET
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2016 AUTORISANT LES CONTROLES D’IDENTITE, L’INSPECTION VISUELLE ET LA FOUILLE DES BAGAGES
1
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2016 PORTANT INTERDICTION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE LE MARDI 20 DECEMBRE 2016 A CREIL
3
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2016 INSTAURANT DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SUR L’ANCIENNE DECHARGE INTERNE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE TREFIMETAUX IMPLANTEE A SERIFONTAINE 5
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2016 INSTAURANT DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SUR LE SITE DE PRODUCTION ET LE CENTRE DE RECHERCHE ANCIENNEMENT EXPLOITES PAR LA SOCIETE TREFIMETAUX IMPLANTEE A SERIFONTAINE
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