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Arrêté - Préfecture - Oise - 20151126 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20151126 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Lorté
+ Fraternité
“ans
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°
Spécial du 26 novembre 2015 Recueil
des
actes administratifs n° Spéclai du 26 novembre 2015 SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAITRES
I
PREF
URE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
25
NOVEMBRE
2015
PORTANT
AUTORISATION
PROVISOIRE
D'INSTALLATION
ET
D'UTILISATION
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
ARRETE
DU
25
NOVEMBRE
2015
PORTANT
INTERDICTION
DES
MANIFESTATIONS
DU
28
NOVEMBRE
2015 à 0HOD AU 30 NOVEMBRE 2015 à MINUIT DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
II DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DECISION
DU
18
NOVEMBRE
2015
DE
SUBDELEGATION
OE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONMANCEMENT
SECONDAIRE
DE
M.
Patrick
DESCAMPS,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ADJOINT,
EN
CHARGE
DE
LA DIVISION
RESSOURCES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
N° de page