Convocation - 714529

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Convocation - 714529 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 714529)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,

Séance du 07 juin 2019

L'An deux mil dix-neuf, le sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE, Maire.

Date de Convocation et d’affichage : 03 juin 2019

Nombre de Conseillers

* en exercice : 19

* présents : 12

* votants : 17

Conseillers

Pr

é sents

Excus

é s

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Pr

é sents

Excus

é s

Absents

Pouvoirs

PERRUCHE

Daniel

X ARTERO Janine X

VERNE

Jean-Luc

X TURCHET

Caroline

X

MOREL

Claire

X FERNANDEZ

Marie-Claude

GREUSARD

Dominique

X

PÊTRE

Dominique

X VERNE MANIGAND

Alain

X

LAURENT

Joëlle

X VERDIN

Daniel

X

DESPLANCHES

Nadège

X DURANDIN

Patrick

X

HUDELEY

Laurent

X LESSELLIER COLLARD

Chantal

X DURANDIN

LESSELLIER

Noreen

X DALAIS

Christelle

X

AMET

Dominique

X LAURENT LHÔTELAIS

Jean-Philippe

X

FERNANDEZ

Marie-Claude

X

Madame Noreen LESSELLIER a été élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Activités de la communauté de communes

- Convention avec le Département pour les chemins piétonniers le long de la route de la Madeleine. - Assainissement Eaux Pluviales (mise en conformité)

- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Adhésion à ALEC 01 - Prise de la compétence Assainissement par la Communauté de communes. - Acquisition à l’Euro symbolique de la parcelle AB n°75 au Bief Godard (anciennement numérotée : parcelles C 2 552 et C 2 556)

- Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

- Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

**********

Activités de la communauté de communes

Compte rendu est donné de la dernière réunion au sujet du SCOT.

***************

Convention avec le Département pour aménagement d’un cheminement piétonnier

M. le Maire rappelle que l’aménagement de chemins piétonniers est prévu au budget 2019 Afin de définir les conditions administratives, techniques et financières de la réalisation des travaux pour la création du cheminement piétonnier le long de la RD 933 du PR 29+372 au PR29+642, il y a lieu de signer une convention avec le Département de l’Ain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le Département de l’Ain et la commune

************

Assainissement Eaux Pluviales (mise en conformité)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a obligation de se mettre en conformité avec la règlementation actuelle.

Il est donc nécessaire d’effectuer des relevés topographiques de tous les tuyaux d’eaux pluviales. Un devis émanant du bureau d’études Nicot a déjà été réceptionné pour réaliser cette prestation. Une consultation est en cours auprès d’autres géomètres.

*************

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Adhésion à ALEC 01

Monsieur le Maire présente au élus la documentation reçue au sujet du PCAET ( Plan Climat Air Energie Territorial ) . Afin que chacun puisse prendre tranquillement connaissance de son contenu, les documents seront transmis par mail à chaque élu

Ce sujet sera à nouveau à l’ordre du jour de prochaines réunions dans les mois à venir.

Dans un premier temps, la commune adhère à l’ALEC 01 association qui apportera son aide aux collectivités pour ce sujet.

D’où la délibération ci -dessous :

Adhésion à ALEC 01

ALEC 01 est l’outil des collectivités pour agir concrètement en faveur de la transition énergétique à l’échelle départementale.

Afin de poursuivre sa mission au service des collectivités de l’Ain, cette association sollicite l’adhésion de la commune en tant que membre de l’Agence Locle de l’Energie et du Climat de l’Ain au sein du « collège A » regroupant les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.

Le montant de l’adhésion est fixé à 0,10 € par habitant (source INSEE population totale au 1er janvier de l’année précédente)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à ALEC 01.

***********

Transfert de Compétences du service assainissement à la communauté des communes de la Veyle.

Monsieur le Maire expose : la compétence assainissement doit être prise ou pas par les communautés de communes au 1er janvier 2020. Actuellement aucune volonté claire de la communauté de communes de la Veyle n’apparaît, la dernière concertation avec les maires date du 21 février 2019. Des points très importants comme le transfert des excédents budgétaires et la prise ou pas de la compétence doivent être arrêtés avant le 30 juin 2019. A la date de ce 7 juin 2019 aucune concertation n’a été mise en œuvre par la communauté de communes. A l’étude de la réunion que nous avons eu le 21 Février rien de sérieux n’a été étudié, seules apparaissent des considérations comptables tout à fait théoriques. La mise en place d’un véritable service d’assainissement est évoquée succinctement en toute méconnaissance du service réel à mettre en place ce qui rend les prévisions budgétaires hasardeuses.

Depuis 40 ans la commune de Crottet s’est tenue au plus haut niveau de qualité pour le traitement des eaux usées, au point qu’aujourd’hui poser un mètre de tuyau supplémentaire serait une dépense abusive. Ces kilomètres de tuyaux, ces stations d’épuration, ces postes de relevage ont été financés par l’impôt des habitants de Crottet jusqu’ à l’instauration de la comptabilité M49, depuis ils continuent à payer au travers du budget assainissement. Si les subventions étaient plus importantes autrefois, ce qui reste à prouver, les taux d’intérêts des emprunts étaient dix fois plus élevés qu’aujourd’hui.

Quelle municipalité pourrait dire à ses habitants « le fruit de vos efforts de 40 ans va être confisqué pour une solidarité à des collectivités qui n’ont pas fait l’effort de se mettre aux normes »

De crainte que les décisions soient prises de manière hâtives et même précipitées, je vous propose de délibérer sur les conditions que nous pourrions accepter si la compétence assainissement revenait à la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix POUR et 2 abstentions :

ACCEPTERAIT de transférer sa compétence assainissement à la communauté de Communes de la Veyle aux conditions suivantes :

- La Commune de CROTTET :

➢ Conservera les excédents figurant en section d’investissement et en section de fonctionnement du dernier document budgétaire

➢ Prendra en charge le nettoyage des bassins plantés de roseaux de la STEP des Ormets

➢ Prendra en charge le nettoyage du premier bassin de la lagune de la ZA La Fontaine. L’évaluation de ces charges devra être réalisée par des personnes compétentes.

- La non-observation de ces clauses entrainerait un refus.

************

Acquisition à l’Euro symbolique de la parcelle AB n°75 au Bief Godard (anciennement numérotée : parcelles C 2 552 et C 2 556)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur FAVRE est propriétaire indivis avec sa mère, de terrains au Bief Godard, sur lesquels il projette des constructions.

Un bornage a été réalisé pour aligner correctement les parcelles par rapport aux voiries contigües, il est nécessaire que le Département et la commune fassent respectivement l’acquisition des petites bandes de terrain crées à cette occasion

La superficie concernant la commune est de 191m² cadastrée AB 75 composée de la parcelle anciennement numérotée C 2 552 d’une contenance de 1a 37ca et de la parcelle anciennement numérotée C 2556 de 54 ca). Le prix fixé est l’Euro symbolique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition énoncée et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour régulariser l’acte notarié qui sera rédigé par Maître Régis PERE notaire à Cuisery (Saône et Loire)

PRÉCISE que les frais afférents à cet acte seront à charge du cessionnaire.

***********

Actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire rappelle que la convention signée entre la DLP (Direction Lecture publique) et la commune le 28 septembre 2018, stipule que l’inscription doit être gratuite pour les moins de 18 ans, les étudiants et les personnes en recherche d’emploi et en situation précaire.

Il est donc nécessaire de rectifier le règlement intérieur de la bibliothèque pour être en concordance avec ce document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les rectifications apportées sur le règlement intérieur de la bibliothèque figurant en annexe de la présente délibération.

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Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 12 avril 2019

DPU

Vte CTS NEVEU / JACQUOT « 790 rue de la Villeneuve »

Vte BERTHOUX / VACHERESSE – HAMADOUCHE « 652 rue de la Villeneuve » Vte JP INVEST / SCHNEPF – VANNIER « chemin des Piquants »

Vte Cts BONIN / VILLEROT – BUIRON « 204 A et C route de Saint-Jean » Vte PAUGET-TOUSSAINT/BERTHAIL-MONIER « 199 rue de la Villeneuve » Vte SIVIGNON / SIEURIN « 96 clos des Burtins »

PC

PC 00113419D0004 – SCHNEPF Grégory demeurant 17 rue du Vert Coteau 71680 CRECHES SUR SAONE pour la construction d’une maison – chemin des Piquants.

PC 00113419D0005 – Société AECI représenté par Mr Burnichon Emerie demeurant Za la fontaine 01290 CROTTET extension bâtiment industriel –Idem.

PC 00113419D0006 – THOMAS Sonia demeurant 137 chemin du grand Brûlaz 01290 CROTET pour la construction d’un garage – Idem

PC 00113419D0007 – LA Veyle Communauté de Communes 63 Grande rue 01290 PONT DE VEYLE pour la réhabilitation d’un bar de nuit en espace associatif – La Tire

DP

DP 00113419D0020 – CHAUVOT Morgan demeurant Les Muriers 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine

DP 00113419D0021 – SOCAFL demeurant Zi la Fontaine 01290 CROTTET pour la pause de panneaux photovoltaïques

DP 00113419D0022 – GRAFFT Renaud demeurant 164 Rue des Terrasses 01290 CROTTET pour la pause d’une clôture

DP 00113419D0023 – VILLENEUVE Stéphane demeurant 347 Rue du Bief Godard pour la construction d’un Abri de jardin.

*********

Courriers divers

Néant.

**********

Questions diverses

Monsieur le maire rappelle que les assurances de la commune sont gérées par trois assureurs différents. Il donne la parole à Madame Laurent Adjointe qui présente l’offre globale de GROUPAMA regroupant les assurances RC, bâtiments et véhicules.

Cette solution générera un gain annuel substantiel.

*********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-trois heures vingt minutes.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

Excusée Excusé

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusé Excusé

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN DALAIS

Excusé

Excusée

Excusée

LHÔTELAIS