Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 119 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 119 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 119 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2025-119

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025Sommaire

Direction départementale des territoires / Service environnement

02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant

modification de la composition du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

02-2025-07-29-00001

Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant

modification de la composition du conseil

départemental de l'environnement et des

risques sanitaires et technologiques

Direction départementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3E = PRÉFÈTE

Direction départementale des territoires

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°1C/2025// 233 portant

modification de la composition du conseil

départemental de l'environnement et des

risques sanitaires et technologiques

La préfète de l'Aisne

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1416-1 et R.1416-16 à R:1416-21 :

VU le code de l’environnement, et notamment le titre 1% du livre V;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 et suivants ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, Préfète de l'Aisne ;

VU l'arrêté du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature, à M. Alain NGOUOTO, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à M. Guillaume FICHET, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,

aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne :

.

VU l'arrêté préfectoral n°1C/2006/101 du 7 juillet 2006 instituant le conseil départemental de l'environnement et des

risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1C/2010/138 du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 instituant le

conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°1C/2024/186 du 30 octobre 2024 portant renouvellement dés membres du conseil départemental de

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques :

VU le courrier de la Chambre d'Agriculture en date du 3 juin 2025 désignant deux nouveaux représentants,

Un titulaire et un suppléant :

CONSIDÉRANT que le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne

ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à

Courir par une personne désignée dans les mêmes conditions;

CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de modifier la composition du conseil départemental

de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

4 y

|

ME rsérète de l'Aisne NO opretetoz Yasrn) 50 , Boulevard de Lyon

Se 2

02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDT O2/ENVIRON NEMENT/ICPE/EL 1/4 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 4ARRÈÊTE :

ARTICLE 1% : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,

placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, est constitué ainsi qu'il suit :

1° collège - Six représentants des services de l'État :

> le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de

France ou son représentant,

> le Directeur départemental des territoires où son représentant (deux représentants),

> le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,

> le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

> le Chef du service interministériel de défense et de la protection civile ou son représentant.

ler collège bis

> le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant,

2°"* collège - Cinq représentants des collectivités territoriales :

> Mme Delphine MOLET, Conseillère départementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOIS

suppléant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller départemental du canton de SAINT-QUENTIN 1

> Mme Michèle FUSELIER, Conseillère départementale du canton de CHÂTEAU-THIERRY

suppléante : Mme Pascale GRUNY, Conseillère départementale du canton de SAINT-QUENTIN 2

> Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,

Suppléante : Mme Marie-Noëlle VILAIN, Maire de LA FERE

> M. Thierry ROUTIER, Maire de BUCY-LE-LONG,

Suppléant : M. Francis LEGOUX, maire de Montigny-sous -Marle

> M. Damien YVERNEAU, Maire de BURELLES,

suppléant : M. Patrick DUMAIRE, Maire deJUVIGNY..

3°" collège - Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de

Protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de

compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :

Représentant d'association agréée de consommateurs

> ‘M. Patrice CORDIER, représentant l'Union départementale des associations familiales de

l'Aisne, D

suppléant : À désigner

Représentant d'association agréée de pêche et de protection de l'environnement

> M. Patrick DUFOUR, représentant la Fédération des Associations agréées pour la pêche et la

protection du milieu aquatique de l'Aisne, .

suppléant :M. Martin DUNTZE, représentant la Fédération des Associations agréées pour la pêche

et la protection du milieu aquatique de l'Aisne,

Représentant d'association agréée de protection de l'environnement

> M. Patrick THIERY, Président de l'association « Picardie Nature» ou son représentant,

2/4

Direction départementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 5Membres de professions ayant leur activité dans le domaine dé compétence de la commission

>._M. Mathieu CANON, désigné par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,

> suppléant : M. Marc TEMPLIER, désigné par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,

> M. Olivier JACOB, désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne

suppléant : M. Emmanuel ROMAIN, désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne

> M,.François PASQUIER, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne, suppléant : M. Christophe LASNE, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne,

Experts dans les domaines de compétence de la commission

> A désigner, architecte

suppléant : à désigner, architecte,

> Mme Sandra LISOWSKI DEBRUGE, ingénieur conseil à la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, |

suppléant : M. Emmanuel DELECOURT, ingénieur conseil à la Caisse d'Assurance Retraite et de la

Santé au Travail,

> M.le délégué interrégional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ou son représentant ;

4°" collège - Quatre personnes qualifiées, dont au moins un médecin

> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,

Suppléant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;

> M. le Docteur vétérinaire Didier BOUSSARIE,

suppléant : À désigner

> M.le Commandant Olivier MESSIEUX, Service départemental d'incendie et de secours, suppléant : M. le Lieutenant Cédric BERKO, Service départemental d'incendie et de secours,

> M. Florian PONTHIEUX, pharmacien,

suppléant : M. Quentin DECOTTE, pharmacien

ARTICLE 2: Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques peut se réunir sous la présiderice du préfet

ou de son représentant en formation spécialisée comprenant :

1”collège - Deux représentants dés services de l'État :

> le Directeur départemental des.territoires ou son représentant,

> le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

er collège bis:

> le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

2°" collège - Deux représentants des collectivités territoriales :

> Mme Delphine MOLET, Conseillère départementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOIS,

suppléant : M. Jean-Pierre LOCQUET,Conseiller départemental du canton de SAINT-QUENTIN 1,

> Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,

suppléante : Mme Marie-Noëlle VILAIN, Maire de LA FERE

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Direction départementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 6_gème collège - Trois représentants d'associations et d'organismes, dontun représentant d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment :

> M. Patrice CORDIER, représentant l'Union départementale des associations familiales de

.« l'Aisne,

suppléant : À désigner

> A désigner

suppléant : À désigner

> M. François PASQUIER, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne,

suppléant : M. Christophe LASNE, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne,

4" collège - Deux personnes qualifiées, dont au moins un médecin :

> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,

suppléant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;

> M. le Commandant Olivier MESSIEUX, Service départemental d'incendie et de secours,

suppléant : M. le Lieutenant Cédric BERKO, Service départemental d'incendie et de secours,

ARTICLE3 :

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction départementale des territoires.

ARTICLE 4 :

La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelable.

Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au

titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une

personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE5 :

Les règles de fonctionnement du CODERST sont définies par règlement intérieur.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80 011

AMIENS CEDEX dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Aisne.

ARTICLEZ

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des-actes administratifs

de la préfecture de l'Aisne.

Faità LAON, le -k ML 02

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Direction départementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7