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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 077 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 077 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2023-077
PUBLIÉ LE 10 MAI 2023 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2023-05-02-00001 - Délégation de signature à M. Steeve GARDAVOIR,
Chargé des affaires générales et institutionnelles au Centre Hospitalier de
Vervins (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2023-05-02-00001
Délégation de signature à M. Steeve
GARDAVOIR, Chargé des affaires générales et
institutionnelles au Centre Hospitalier de Vervins
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-02-00001 - Délégation de signature à M. Steeve GARDAVOIR, Chargé des affaires générales et institutionnelles au Centre Hospitalier de Vervins 3 Centre Hospitalier | Pat n y
de Saint-Quentin T Y k
"À ‘
DECISION DELEGATION DE SIGNATURE
A M. Steve GARDAVOIR, Chargé des affaires générales et institutionnelles
Centre hospitalier de Vervins
Le Directeur par Intérim,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de
santé,
Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature
des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire
de moyens de droit public,
Vu la convention de la direction commune du 08 avril 2016 entre les centres hospitaliers d’Hirson, Vervins, et de
Le Nouvion en Thiérache,
Vu la Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 30 mars 2022 relative à la
nomination de Monsieur Christophe BLANCHARD, dans le cadre de la convention de direction commune,
Directeur par Intérim des centres hospitaliers d'Hirson, de Le Nouvion-en-Thiérache et de Vervins (Hi-No-Ve), à
compter du 04 avril 2022,
Vu la décision RH 2023-037 en date du 25 janvier 2023 relative à la nomination par voie de mutation de Monsieur
Steve GARDAVOIR en qualité d'ingénieur hospitalier principal, chargé des affaires générales et institutionnelles à
compter du 1° mars 2023,
Vu la vacance du poste de Directeur/rice adjoint(e) chargé(e) des affaires générales et institutionnelles des centres
hospitaliers d’Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache et Vervins (Hi-No-Ve),
DECIDE :
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Steve GARDAVOIR, chargé des affaires générales et institutionnelles, pour signer :
e les documents relatifs à l’organisation du travail, des congés et absences du personnel médical et non médical du
CH de Vervins,
e les documents visant à faciliter le fonctionnement de l'établissement, sous réserve de l’accord préalable écrit des
responsables de filières, tels que mentionnés dans l’organigramme de la direction commune des centres
hospitaliers d’Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache et Vervins.
Article 2 :
Sont exclus de la délégation consentie par l’article 1°’ de la présente décision :
* les correspondances avec les élus, la tutelle et les autorités extérieures
° les notes de direction à diffusion générale sauf accord express du directeur par intérim,
Centre Hospitalier - 40 rue aux Loups — 02500 HIRSON -— Tel : 03.23,58.82.82
Centre Hospitalier — 40 rue André RIDDERS — 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE — Tel : 03,23.97.56.56
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-02-00001 - Délégation de signature à M. Steeve GARDAVOIR, Chargé des affaires générales et institutionnelles au Centre Hospitalier de Vervins 4 Centre Hospitalier | de Saint-Quentin 4 | À rm
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+ les marchés publics,
+ les contrats, conventions et commandes concernant des matériels ou prestations dont le coût unitaire est
supérieur à 5000 € hors taxe,
* les contrats de recrutement à durée indéterminée du personnel médical et non médical,
+ les mesures à caractère disciplinaires.
Article 3 :
L'intéressé s'engage à n’user de cette délégation que dans le cadre strict de ses attributions et dans le respect de la
réglementation en vigueur et à en rendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Département de l'Aisne et notifiée aux personnes
précitées.
Article5 :
La présente décision donnera lieu à une évaluation dans un délai de trois mois afin de préciser le cas échéant la liste des
documents concernés.
Fait à Vervins, le 2 mai 2023
Le Directeur par Intérim
Christophe BLANCHARD
Copies :
- Intéressé
- Recueil des actes administratifs du
Département de l’Aisne
- MM. les Trésoriers des trois établissements
Centre Hospitalier — 40 rue aux Loups — 02500 HIRSON — Tel : 03.23.58.82.82
Centre Hospitalier — 40 rue André RIDDERS - 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE — Tel : 03.23.97.56.56
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-02-00001 - Délégation de signature à M. Steeve GARDAVOIR, Chargé des affaires générales et institutionnelles au Centre Hospitalier de Vervins 5