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Déliberation - DEL 09.04.2025 Charte lutte contre les frelons
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.04.2025 Charte lutte contre les frelons)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 avril
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 mars 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERREROM), Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI®, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Jérémy MARTINEZ, Gaëlle LECOQ PAR Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Louisa HAMMOUCHE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, par André MOLINO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Manuel PINTO, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 013-211301064-20250403-09-04-2025-DE
Secrétaire de séance : Paul BONZI Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation (1) Arrivé avant le vote de la 5° question
(2) Arrivée avant le vote de la 6°”"° question
DELIBERATION N°09.04.2025
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATIONS -— Approbation de la Charte départementale de lutte contre les frelons asiatique et oriental.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Face à l'urgence sanitaire, le Département propose, dans le cadre de sa Stratégie départementale pour la biodiversité et son Agenda environnemental, de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons asiatique et oriental, en lien avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA13) et la Fédération Nationale de Défense contre les Organismes Nuisibles Provence-Alpes-Côte d'Azur (FREDON PACA), en donnant aux collectivités locales une place privilégiée pour la protection de leur territoire.
Cela passe par :
- La mise en place d'un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons invasifs. Pour la Commune, il s'agit de Madame Réjane MAYAN -— Service Développement Durable et Innovations et de Monsieur Didier ARABEYRE - Service Espaces Verts ;
- Une subvention d'investissement pour l'achat de pièges sélectifs à frelons ; - La mise en place d'une aide aux particuliers pour la destruction des nids de frelons invasifs, en leur attribuant une aide de 50% du montant TTC de la destruction de nid (aide plafonnée à 100 € par intervention).
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 avril 2025 — Délibération n°09.04.2025 La convention de partenariat est conclue pour trois (3) années civiles. Elle prendra effet à compter de la date de sa signature.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français,
Vu, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en complément du Code de l'Environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 et suivants), Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire
de la Commune sont avérés,
Considérant la Charte départementale de lutte contre les frelons asiatique et oriental proposée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Considérant les actions engagées par la Commune en faveur de la préservation de la biodiversité et de l’apiculture,
Considérant l'intérêt de la Commune à poursuivre ses engagements dans le domaine de la transition écologique en partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et à rendre visible la stratégie communale,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la Charte départementale et la convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental ci-annexées ;
PRECISE que les référents communaux sont Madame Réjane MAYAN et Monsieur Didier ARABEYRE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte et tout document relatif à l'exécution de cette
délibération.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 avril 2025 — Délibération n°09.04.2025