Compte-Rendu - 15 juillet 2015

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Compte-Rendu - 15 juillet 2015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juillet 2015)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL du 15-07-2015

L’an deux mille quinze, le 15 juillet à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.

Présents : Mmes Delfour, Francoual, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Faure, Larnaudie, Plenacoste, Rames. Absent excusé : Mr Pégourié. Absent : Mr Delbrel.

Secrétaire de séance : Colette Viard

Rappel de l’ordre du jour :

1. Délibération :

2. Point voirie : programme PATA

3. Dossier de demande de classement des bâtiments communaux en ERP

4. Dossier accessibilité

5. SCOT informations : arrêté voté le 3 juillet 2015

6. Cimetière : compte-rendu réunion AMF

7. Questions diverses

8. DELIBERATION

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition du prix des repas de la cantine auprès du fournisseur : le collège de Cajarc, pour la somme de 3€10 le repas. Ce montant représente le prix du repas et la participation aux frais d’analyses des repas. Il ne comprend pas les charges de personnels communaux pour le transport, le service et la surveillance de la cantine.

2 VOIRIE

Après une visite sur la commune de Puyjourdes, la décision est prise de recourir à la méthode PATA pour améliorer l’état de certaines de nos voies communales. La commission voirie va se réunir prochainement pour évaluer avec le technicien de la communauté les portions qui peuvent bénéficier de ce procédé, en tenant compte du budget que nous pouvons y allouer.

Il faudra prévoir une journée d’épareuse pour tailler les ronces en septembre ; ainsi qu’une journée fin octobre pour évacuer les feuilles des platanes.

Les arbres devront être abattus en bordure des chemins, afin de diminuer la détérioration de la chaussée.

3 ERP

Seule la salle polyvalente est répertoriée comme établissement recevant du public. Un dossier est en cours pour le classement des autres bâtiments communaux : école, mairie- bibliothèque, église.

4 ACCESSIBILITE

Un dossier a été déposé pour améliorer l’accessibilité de la salle polyvalente, déjà équipée d’une rampe d’accès. Des demandes de dérogations ont été déposées en ce qui concerne la mairie et la bibliothèque. L’essentiel était d’entrer dans la démarche dans les délais.5 SCOT

Le SCOT (schéma d’orientation territoriale) a été adopté le 3 juillet par tous les maires du Grand Figeac, ainsi que par les maires du haut Ségala (91 communes constituant le Pays de Figeac).

Une prochaine réunion concernant la carte communale est proposée par Mme Véronique Manière le 24 juillet 2015.

6 PEDT

Le Projet Educatif du Territoire 2015-2018 du RPI de la vallée du Célé a été réalisé par les élus des communes concernées, les enseignants et les représentants de parents d’élèves. Il a été présenté aux membres du conseil municipal.

7 CIMETIERE

Une journée d’information sur la gestion des cimetières a été organisée le 9 juillet dernier par l’AMF. 2 membres du conseil municipal y ont assisté. Le rapport établi par la formatrice de cette journée est consultable en mairie.

8 FPIC

Les communes du Grand Figeac ont voté à l’unanimité l’attribution du FPIC à la communauté des communes.

9 QUESTIONS DIVERSES

 Dossier village étoilé : il a été documenté par Michel Marchand et sera envoyé dans les délais.

 Produits phytosanitaires : il faut faire un recensement des produits utilisés au cours des 3 dernières années.

 SMIRTOM : le tri est moins bon. Est à l’étude la récupération du putrescible.  Problèmes des broussailles déposées devant le mur du château en bordure de la voie publique : il va être demandé à la famille de la Noue de faire procéder à l’évacuation de ces branchages dénaturant le site, et pouvant constituer un danger en cas d’incendie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.