Compte-Rendu - 12 janvier 2015

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Compte-Rendu - 12 janvier 2015 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 janvier 2015)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL du 12-01-2015

Présents : Mmes Delfour, Francoual, Pradines, Viard. Mrs Delbrel, Faure, Larnaudie, Plenacoste, Rames.

Absent : Mrs Cayla, Pégourié.

PROGRAMME VOIRIE 2015

 Le 8 janvier 2015, la commission voirie s’est réunie en présence de Mr Delpech (vice président du Grand-Figeac en charge du secteur territorial Sud), de Mr Lavayssière (vice président du Grand-Figeac en charge de la voirie) et de Mr Pacot (technicien en charge de la voirie) ; elle a fait le tour de la voirie communale, a priorisé les portions de voies nécessitant une réfection et celles moins abîmées ou moins passantes pouvant bénéficier d’un simple bouchage de trous qui sera effectué le 4 mars 2015 par les agents communautaires assistés d’une équipe municipale. Un devis va être établi et nous sera transmis dans les meilleurs délais.

 En ce qui concerne la voie communale qui relie le Mas de Bazelle au carrefour des Places, un document d’arpentage des surfaces données à l’époque par les 3 propriétaires riverains sera effectué par la société Gétude (3 cabinets de géomètres ont été sollicités et c’est cette dernière qui a été la moins onéreuse). Il ne sera pas nécessaire de passer un acte notarié ; une simple déclaration d’abandon perpétuel des propriétaires en faveur de la commune sera suffisante.

 Des panneaux chaussée dangereuse et vitesse limitée ont été commandés pour la route reliant les Places au Causse de Brengues et pour la Voie communale reliant la D13 au Mas de Jordy.

DESERT MEDICAL

A la demande de Mr le Maire d’Espédaillac qui a initié une motion d’alerte sur le risque que notre territoire devienne un désert médical, suite au départ des médecins de Cambes et de celui, dans un avenir relativement proche, des médecins de Livernon et d’Assier, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’adoption de cette motion.

L’information nous est donnée par Mme le Maire que la Communauté de Communes, conjointement avec l’Agence Régionale de Santé a créé une « commission santé », en charge de mener une réflexion pour éviter un désert médical sur tout le territoire de la communauté de communes.

MISE EN PLACE DE LA CCID

La commission communale des impôts directs va être convoquée pour tenir sa séance annuelle, afin de revoir les bases d’impositions des maisons d’habitations ayant fait l’objet de modifications depuis la dernière révision.

MISE EN PLACE DE LA COMMISSION BATIMENTS

La commission bâtiments se réunira le jeudi 21 janvier afin de procéder à un état des lieux :  Des arbres à élaguer prochainement.

 Des bâtiments du camping. Des travaux à poursuivre dans le cimetière. Seront également répertoriées ce jour-là les tombes en état d’abandon susceptibles de bénéficier de la procédure habituelle d’abandon de concession. Le plan du cimetière sera remis à jour.

L’attribution de la DETR pour un montant de 2100€ à affecter sur la réfection du toit de la cantine permet d’envisager les travaux prochainement. L’entreprise BREIL est retenue ; il va lui être demandé d’intervenir pendant les vacances de Printemps.

CIMETIERE

Nous sommes toujours en attente d’une confirmation écrite de l’attribution par Mr Launay d’une enveloppe parlementaire d’un montant de 5000€ à affecter aux travaux du cimetière, mais la promesse a été faite verbalement à plusieurs reprises et l’écrit devrait suivre très prochainement.

PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal approuve l’attribution de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en faveur de notre secrétaire de mairie.

QUESTIONS DIVERSES

 Electrification de Salsac : le dernier courrier de la FDEL informe que la part dont devrait s’acquitter le bénéficiaire est de 36000€.

 Container à ordures : nous sommes toujours en attente de l’intervention de la STAP concernant les travaux de réfection de ce container semi-enterré.

 Commission « village étoilé » : une réunion est programmée le mardi 10 février à laquelle participeront tous les conseillers municipaux qui le souhaitent, Mr Marchand (rédacteur du projet) et Mme Khunel (du Parc Régional des Causses du Quercy).  Rappel de la réunion des élus et des relais de quartier le samedi 24 janvier à Corn pour une dernière information concernant les modalités de l’exercice programmé par la Préfecture le vendredi 30 janvier.

Un conseil municipal extraordinaire a été convoqué le 17 janvier, suite à la proposition des gérants du restaurant le Saint-Sulpice de vendre à la commune leur licence IV. Les membres du conseil municipal ont été informés de la législation en vigueur ; une réflexion est en cours.