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Compte-Rendu - gaxmmy7vjz57un6
Procès Verbal - ooxvmlqsccp8xlu
unknown - ufvlmcl3gjp9ehq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (unknown - ufvlmcl3gjp9ehq)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
n°20/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D'AVRANCHES
VILLE
DE
MORTAIN-BOCAGE
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MORTAIN
Le
Maire
de
Mortain-Bocage
VU
la
loi
du
2
mars
1982,
complétée
par
celle
du
22
Juillet
1982,
relatives
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
les
articles
L
2211
1,
2212
1,
L
2212
2
et
L
2212
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
concernant
les pouvoirs
du
Maire
VU
les
dispositions
du
Code
de
Procédure
Pénale
VU
la
demande
présentée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
Normandie
et Madame
Françoise
LATAILLADE
en
date
du
06
février
2025
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il importe
d'interdire
l'accès
à
une
partie
du
parking
du
site
de
la
Petite
Chapelle
Saint
Michel,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
SERPE
de
Saint-Lô
(Manche)
d’effectuer
des
travaux
d’abattage
suite
au
diagnostic
réalisé
par
l’Office
National
des
Forêts,
ARRETE
Article
1 - Le
mercredi
12
février
2025
de
8h
à
18h
L'accès
à
une
partie
du
parking
du
site
de
la
Petite
Chapelle
Saint
Michel
est
interdit
au
public
et
réservé
à
l’entreprise
SERPE
de
Saint-Lô
(Manche)
dans
un
emplacement
délimité
par
des
barrières
afin
de
procéder
à l’abattage
d’arbres.
Article
2
-
Les
prescriptions
sus-énoncées
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
qui
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la
Commune
de
Mortain-Bocage. Article
3 - Ampliation
du présent
arrêté
est adressée
à
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Mortain-Bocage
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Mortain-Bocage
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-Michel
Normandie
- l'entreprise
SERPE
de
Saint-Lô
(Manche)
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à Mortain-Bocage
le 06
février
2025
Le
Maire,
Z
Hervé
DESSEROUER
/: