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Compte-Rendu - gaxmmy7vjz57un6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gaxmmy7vjz57un6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
31
MARS
2021
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le trente-et-un
mars
deux
mil
vingt-et-un
à 20
h 30,
au
COSEC
Route
de
la
Petite
Chapelle
- Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
Hervé
DESSEROUER
- Alexandre
BENOIT
- Jean-Paul
BOULET
— Jean-
Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Guillaume
CHARUEL
- Jérôme
CHENU
-
Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- M.
Arnaud
FOUILLARD
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
-— Brigitte
GOBLOT-VIBET
- MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
-— Philippe
LEBRUN
-— Jean-Marc
LEGRAND
- Mmes
Catherine
LEMONNIER
- Isabelle
LETOURNEUR
- Marina
MALLE
-— Sophie
MARY
- MM.
Mikaël
PEREZ
- Eric
POMMIER
- Mme
Sonia
THIBERT
- MM.
Petrus
VAN
SAENE
- Ryszard
ZUREK
POUVOIRS
: Mmes
Isabelle
FILLEUL
-— Jocelyne
LHERMELIN
ont
respectivement
mandaté
Mme
Marina
MALLE
- M.
Jean-Paul
BOULET
pour
voter
en
leur
nom.
ABSENTS
:
M.
Jean
LEMARIÉ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte
GOBLOT-VIBET
Date
de
la convocation
: 23
mars
2021
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23
mars
2021
Date
d'affichage
du
Compte-rendu
: 02
avril
2021
A l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est
constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Brigitte
GOBLOT-VIBET,
désignée,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Conformément
aux
mesures
sanitaires
COVID-19,
la réunion
se
tient
au
COSEC
et
conformément
à l'article
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a déclaré
le huis
clos.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
24
voix
pour
et 2
abstentions,
en
raison
de
leur
absence. A
la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'ajout
d'un
sujet
à l'ordre
du
jour
:
- Vente
d'un
terrain
à bâtir
sur
la commune
déléguée
de
BION.
Convention
d'adhésion
"Petites
villes
de
demain"!
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
et leurs
intercommunalités
de
moins
de
20
000
habitants
qui
rayonnent
et exercent
pour
tout
le territoire
qui
les
entoure,
des
fonctions
essentielles
de
centralité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation
pour
redevenir
des
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et respectueuses
de
l’environnement.
Le
programme
est
déployé
sur
6 ans
: 2020-2026.
Dans
la Manche,
37
villes
sont
lauréates
de
ce
programme.
Au
sein
de
l’intercommunalité,
notre
commune
est
lauréate,
en
candidature
groupée
avec
les
villes
de
Sourdeval
et Le
Teilleul
Monsieur
le Maire
présente
les
3 piliers
du
programme
porté
par
l’ Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
au
bénéfice
des
villes
lauréates
:
- un
appui
global
en
ingénierie,
notamment
par
le biais
du
financement
à 75
%
d’un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
;
- des
outils
et expertises
sectorielles,
dans
l’ensemble
des
champs
nécessaires
à la
revitalisation
des
centralités,
et notamment
l’habitat,
le commerce,
l’économie
locale
et l’emploi,
les
mobilités
douces,
la transition
écologique
;
- un
accès
à un
réseau
professionnel
étendu,
au
travers
de
la création
du
«Club
Petites
Villes
de
Demain
».
Pour
les
communes
lauréates
du
dispositif
et leurs
intercommunalités,
les
étapes
à franchir
sont
les
suivantes
:
- signature
d’une
convention
d’adhésion
: premier
acte
d'engagement
dans
le programme,
cette
convention
est
co-signée
par
les
exécutifs
de
la ou
des
communes
lauréates
et de
l’intercommunalité,
par
le préfet,
et le
cas
échéant
par
tout
autre
partenaire
institutionnel
et
technique.
La
signature
de
cette
convention
d’adhésion
permet
de
solliciter
le co-financement
du
chef
de
projet.
- recrutement
du
chef
de
projet:
il assure
le pilotage
opérationnel
du
projet
de
revitalisation
pour
le compte
de
l’exécutif
local.
Le
portage
administratif
du
chef
de
projet
peut
être
assuré
par
une
ville
lauréate
ou
par
l’intercommunalité.
- la
signature
d’une
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain,
dans
les
18
mois
maximum
suivant
la signature
de
la convention
d’adhésion.
Celle-ci
contient
la stratégie
de
revitalisation
et
les
actions
et moyens
à déployer
pour
la concrétiser.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’adhésion
et invite
le conseil
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés, >
affirme
son
engagement
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain,
en
partenariat
avec
les
villes
de
Sourdeval
et de
Le
Teilleul
et la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
- Normandie, Ÿ donne
son
accord
pour
que
le maire
engage
toutes
les
démarches
y afférentes,
>
autorise
le maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
programme.
Demande
de
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
des
locaux
communaux
rue
du
Bourglopin
- Mortain,
par
les
services
départementaux
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
renouvellement
de
la convention
d'occupation
des
locaux
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Sud
Manche
par
le Conseil
Départemental
de
la Manche,
Vu,
la date
d'échéance,
de
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à usage
de
bureaux
sis
Rue
du
Bourglopin
- Mortain
cadastré
AN
132,
fixée
au
30
avril
2021,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accepte
de
renouveler
la convention
d'occupation
des
locaux
à usage
de
bureaux
au
nom
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
dans
les
mêmes
conditions
pour
y abriter
l'ensemble
des
services
administratifs
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Sud
Manche
pour
la somme
totale
de
995
€ par
mois,
et
ce,
pour
une
durée
de
3 années,
renouvelable
2 fois,
qui
commencera
à courir
au
1°
mai
2021,
?
décide
de
réviser
le loyer
tous
les
ans
au
début
de
chaque
période
annuelle,
en
fonction
de
la
variation
des
valeurs
locatives
de
locaux
similaires.
>
charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision.
Création
d'un
poste
d'adioint
administratif
à temps
complet
à compter
du
15
mai
2021
Conformément
à l'article
34
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
création
d'emplois
par
l'organe
délibérant
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le départ
de
deux
agents
du
service
comptabilité
- ressources
humaines
(une
mutation
et un
départ
à la
retraite),
Considérant
l'absence
de
candidature
suite
à la
publication
d'une
offre
d'emploi
au
grade
de
rédacteur,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif,
grade
inférieur
à celui
de
rédacteur
et permettant
d'élargir
les
candidatures,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présentés
et représentés,
3 > accepte
de
pourvoir
à la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à
compter
du
15
mai
2021
et d'appliquer
le régime
indemnitaire
accordé
par
le Conseil
Municipal,
>
inscrit
les
crédits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2021
>
charge
Monsieur
le Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
administratives
_réglementaires
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Compte
administratif
2020
Budget
principal
Mortain-Bocage
Vu,
la loi
96-142
du
24
février
1996
et l'article
2121-31
du
CGCT
portant
sur
les
modalités
de
vote
du
compte
administratif,
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
sous
la Présidence
de
Madame
Peggy
GEORGELIN
1 ère
Adjointe
au
Maire,
le
Maire
s'étant
retiré,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
et comptables,
Le
Conseil
Municipal,
Par
25
voix
pour,
>
adopte
le compte
administratif
du
budget
principal
2020,
Le
bilan
fait
apparaître
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
011
charges
à caractère
général
1 021
214,06
€
831
454,890
€
012
Charges
de
personnel
1 413
710,00
€
1 394
486,17
€
014
Atténuation
de
produits
100,00
€
-
65
autres
charges
de
gestion
courante
453
405,00
€
359
531,76
€
Total
des
dépenses
de
services
2 888
429,06
€
2 585
472,82
€
66
charges
financières
76
000.00
€
74
249,25
€
67
charges
exceptionnelles
119
627,03
€
47
595,35
€
Dont
27
500,00
€ versés
au
SDEAUS0
022
dépenses
imprévues
50
000,00
€
-
Total
des
dépenses
réelles
3 134
056,09
€
2 707
317,42
€
023
virement
à la
section
d'investissement
640
445,91
€
-
042
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
228,00
€
16
226,87
€
Total
des
dépenses
au
profit
de
l'investissement
656
673,91
€
16
226,87
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 790
730,00
€
2 723
544,29
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
013
Atténuation
de
charges
(rembt
congès
maladie
des
agents)
15 000,00
€
16
610,21
€
70
produits
des
services
du
domaine,
ventes
147
250,00
€
141
865,40
€
73
Impôts
et taxes
1 410
055,00
€
1 529
444,13
€
74
dotations,
subventions
et
participations
1 309
087,00
€
1 328
968,27
€
75
Autres
produits
gestion
courante
(locations)
260
010,00
€
240
377,20
€
Total
recettes
gestion
des
services
3 141
402,00
€
3 257
265,21
€
76
Autres
produits
immobilisations
financières
-
-
77
produits
exceptionnels
18
000,00
€
28
935,65
€
Total
des
recettes
réelles
de
l'exercice
3 159
402,00
€
3 286
200,86
€
042
opérations
d’ordre
entre
sections
7761
Différence
sur
réalisations
négatives
Total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
3 159
402,00
€
3 286
200,86
€
002
Résultat
reporté
631
328,00
€
631
328,82
€
TOTAL
DES
RECETTES
3 790
730,00
€
3 917
529,68
€
Excédent
de
fonctionnement
2020
562
656,57
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
1 193
985,39
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
OUVERTS
|
MANDATS
EMIS
21
& 22
immobilisations
reçues
en
affectation
Total
des
opérations
d’équipements
1 178
277,13
€
653
469,32
€
16
emprunts
et
dettes
assimilées
160
401,00
€
159
565,23
€
27
autres
immobilisations
financières
3 100,00
€
2 660,00
€
(Cautions
&apport
Lotissement
Notre
Dame)
020
Dépenses
imprévues
908,45
€
Total
des
dépenses
financières
164
409.45
€
162
225,23
€
040
opérations
d'ordres
entre
sections
-
-
Total
des
dépenses
de
l'exercice
1 342
686,58
€
815
694,55
€
001
Déficit
d'investissement
2018
reporté
733
462,66
€
733
462,66
€
TOTAL
DES
DEPENSES
2 076
149,24
€
1 549
157,21
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
13 subventions
d'équipement
544
064,30
€
401
375,21
€
16
emprunts
100
000,00
€
21
immo
corporelles
vente
de
terrains
À
-
|
1,00€
23
immo
en
cours
(rembourst
avances
sur
travaux)
-
6 478,27
€
Total
des
recettes
d'équipement
644
064,30
€
407
854,48
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
724
167,00
€
727
981,58
€
Dont
601
167,00
€ au
1068
165
dépôts
et cautionnement
reçus
3 000,00
€
1 518,89
€
27
créances
autres
établissement
publics
48
244,03
€
-
Total
des
recettes
financières
775
411,03
€
729
500,47
€
Total
des
recettes
réelles
1 419
475,33
€
1 137
354,995
€
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
640
445,91
€
040
Op
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
228,00
€
16
226,87
€
TOTAL
DES
RECETTES
2 076
149,24
€
1 153
581.82
€
Déficit
d'investissement
2020
337
887.27
€
Déficit
d'investissement
cumulé
395
575,39
€
Cession
de
l'actif
2020
Vu,
le compte
administratif
2020,
Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
prend
acte
qu'aucune
cession
de
l'actif
est
intervenue
au
cours
de
l'année
2020.
Emploi
des
dépenses
imprévues
de
l'année
2020
Sur
présentation
du
document
retraçant
l’emploi
des
dépenses
imprévues
sur
l’exercice
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
prend
acte
de
l’emploi
des
dépenses
imprévues
2020
EMPLOI
DES
DÉPENSES
IMPRÉVUES
2020
OPÉRATIONS
N°
DM
|
MONTANTS
Achat
de
terrains
nus
rue
du
Clos
Neuf
6
4 000,00
€
Itinéraire
cyclable
sécurisé
7
4 650,00
€
Travaux
réseau
eaux
pluviales
Saint
Jean
du
Corail
8
7 700,00
€
TOTAL
16
350,00
€
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
au
budget
primitif
principal
2021
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
d’affecter
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2020
au
budget
primitif
principal
2021
comme
suit
:
e 698
152,67
€ à
l’article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
e 495
832,72
€ au
1068
excédent
de
fonctionnement
reporté
en
section
d'investissement.
Compte
administratif
2020
Budget
annexe
lotissement
Lebigot-Les
Lutins
Vu,
la loi
96-142
du
24
février
1996
et l'article
2121-31
du
CGCT
portant
sur
les
modalités
de
vote
du
compte
administratif,
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
sous
la Présidence
de
Madame
Peggy
GEORGELIN
1%
Adjointe
au
Maire,
le Maire
s'étant
retiré,
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
Par
25
voix
pour
> est
adopté
Aucun
mouvement
n'a
été
effectué
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
en
2020.
On
constate
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
2019
d'un
montant
de
1 590
€
reporté
à l'article
002. Compte
de
gestion
2020
- Budget
principal
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
du
Trésorier
identiques
à celles
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
Mortain-Bocage,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
la régularité
du
compte
de
gestion
2020.
Compte
de
gestion
2020
- budget
annexe
Lotissement
Lebigot
Les
Lutins
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
du
Trésorier
identiques
à celles
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Lotissement
Lebigot
Les
Lutins,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
la régularité
du
compte
de
gestion
2020.
Compte
de
gestion
2020
- budget
Leader
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
qui
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
l’année
2006,
aucun
mouvement
comptable
et budgétaire
n’a
été
effectué.
|
Depuis
14
ans,
la ville
de
Mortain,
puis
Mortain-Bocage,
a sollicité
une
régularisation
de
ce
dossier
et l'emploi
des
fonds
publics
européens.
Le
résultat
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
demeure
à 151
868,61
€. A
noter
l’absence
d’une
section
d’investissement.
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2020. Compte
de
dissolution
du
budget
annexe
Pompes
Funèbres
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mortain-Bocage
du
18
décembre
2019
portant
toutes
dispositions
relatives
à la
clôture
du
budget
annexe
"Pompes
Funèbres",
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mortain-Bocage
du
09
mars
2020
relative
au
transfert
du
résultat
du
budget
annexe
Pompes
funèbres
2019
au
budget
principal
primitif
2020,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
la réglementation
en
matière
de
finances
publiques,
notamment
au
vote
du
compte
de
gestion
d'un
budget,
l'année
suivant
son
transfert,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2020
à
l'occasion
du
rattachement
du
budget
annexe
Pompes
Funèbres
au
budget
principal
Mortain-Bocage
2020. Dépose
de
deux
lignes
électriques
à "Bourienne"
et
"La
Boulardière"
Notre
Dame
du
Touchet
Dans
le cadre
du
projet
de
sécurisation
du
réseau
électrique,
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
souhaite
déposer
le réseau
inutile
aux
lieudits
La
Boulardière
et La
Bourienne
à Notre
Dame
du
Touchet,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et des
conditions,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
confirme
la demande
de
dépose
des
lignes
basse
tension
aux
lieudits
"La
Boulardière"
et
" La
Bourienne"
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Notre
Dame
du
Touchet
?
atteste
avoir
connaissance
que
toute
demande
ultérieure
de
raccordement
à ces
endroits,
ne
pourra
se
prévaloir
de
l'existence
de
ces
lignes
et sera
traitée
comme
un
raccordement
nouveau
avec
participation
de
la commune.
Vente
d'un
terrain
à bâtir
sur
la
commune
déléguée
de
BION
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
proposition
d'achat
d'une
parcelle
communale
cadastrée
056
C n°959
(lot
B)
d'une
contenance
de
1 912
m°,
sis
Le
Bourg
sur
la commune
déléguée
de
Bion,
Vu,
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
permettre
l'accession
à la
propriété
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
au
prix
de
6 €
le m°, Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et délibéré
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
> décide
de
vendre
le lot
B de
la parcelle
cadastrée
056
C n°959
d'une
contenance
de
1 912
m°
au prix
de 6
€ /m°
net
vendeur,
soit
: 11 472
€
(1912m°x6
€).
>
confirme
que
les
frais
relatifs
à la
cession
de
ce
bien
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
?
confie
la rédaction
de
l'acte
notarié
à Maître
Virginie
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à Mortain-Bocage
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
ainsi
que
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
opération.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22h30.
10 RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
RÈEe
deu
DELA
COHÉSION
Petites
villes
Frserctel
DES
TERRITOIRES
de
Cernnin
No.
à:
à
g %
ENTRE
La
Communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
— Normandie
représentée
par
son
président
David
NICOLAS
;
—
La
Commune
d’Avranches
représentée
par
son
maire
David
NICOLAS
:;
—
La
Commune
de
Brécey
représentée
par
son
maire
Philippe
AUBRAYS
;
—
La
Commune
de
Le
Teilleul
représentée
par
son
maire
Véronique
KUNKEL
;
—
La
Commune
de
Mortain-Bocage
représentée
par
son.maire
Hervé
DESSEROUER
;
—
La
Commune
de
Pontorson
représentée
par
son
maire
André-Jean
BELLOIR
;
La
Commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
représentée
par
son
maire
Jacky
BOUVET
;
—
La
Commune
de
Saint-James
représentée
par
son
maire
David
JUQUIN
:
—
La
Commune
de
Sartilly-Baie-Bocage
représentée
par
son
maire
Gaëtan
LAMBERT
;
—
La
Commune
de
Sourdeval
représentée
par
son
maire
Sophie
LAURENT
;
Ci-après,
les
« Collectivités
bénéficiaires
» ;
D'une
part,
|
ET
— L'Etat
représenté
par.le
Préfet
du
Département
de
la Manche
;
Ci-après,
« l'Etat.»,
AINSI
QUE
;
—
La Région
Normandie
représentée
par
son
président
Hervé
MORIN
;
— ‘Le
Département
de
la Manche
représenté
par
son
président
Marc
LEFEVRE
;
Ci-après,
les'&
partenaires
»,
Ilest
convenu
ce
qui
suit. dynamiques;
où:il
fait
bon
vivre-et-respectueuses
de
l'environnement.
CONTEXTE Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
Il ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d’accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la volonté
de
l'Etat
de
donner
à ces
territoires
la capacité
de
définir
et
de
mettre-en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d’action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
la Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la transition
écologique
(ADEME)).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et il
est
décliné
et
adapté
localement.
Les
Collectivités
signataires
ont
dûment
et
conjointement
exprimé
leur
candidature
au
programme
le
20
novembre
2020,
par
l'envoi
d'un
unique
dossier
de
candidature.
Elles
ont
exprimé
leurs
motivations
à savoir
:
— Faire
de
ces
communes
des
petites
villes
dynamiques
où
il fait
bon
vivre
en
étant
respectueuses
de
l’environnement
;
— Impulser.une
dynamique
de
développement
global
garante
de
la vitalité
communale
et
du
maintièn
de
services
de
proximité
;
— Développer
des
coopérations
renforcées
entre
les
communes
et
la communauté
d'agglomération.
et
se
sont,
le cas
échéant,
engagées
à :
ê
— Po
fes
communes
:
‘‘“o
Élaborer
et/ou
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation
;
— Pour
la communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
:
o Actualiser
son
projet
de
territoire
et
le formaliser
dans
une
convention
d'ORT
;
Soutenir
le rôle
particulièrement
structurant
des
communes
centres
;
Renforcer
l'ingénierie
territoriale
et
consolider
les
démarches
de
mutualisation
;
Mettre
en
réseau
les
communes
centres
;
Aménager
durablement
le territoire
;
Réhabiliter
le parc
privé,
reconquérir
le parc
de
logement
vacant
et
favoriser
la
redynamisation
des
centre
bourg
;
O O O O©O O © Maintenir
et
développer
les
commerces
et
services
de
centre
bourg
;
o
Conduire
des
projets
structurants
répondant
aux
besoins
du
territoire.
Les
Collectivités
bénéficiaires
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
la
préfecture
de
région
Normandie,
le
21
décembre
2020.
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
d'adhésion
Petites
villes
de
demain
(«la
Convention
») a
pour
objet
d’acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et
de
l'Etat
dans
le
programme
Petites
villes
de
demain.
La
Convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
Convention,
le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'ORT.
La
présente
Convention
a pour
objet
:
— De
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme
;
—
D'indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
;
— De
définir
le fonctionnement
général
de
la Convention
;
—
De
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à engager
concourant
à la
revitalisation
—
D'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la
consolidation
ou
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s'engage
dès
la signature
de
la
présente
Convention.
p
Fe
Cette
convention
a, par
ailleurs,
vocation
à s’articuler
avec
le futur
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
qui
sera
conëlu
entre
l’État,
la Communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
—
Normandie,
la
Région
Nôrmandie
et
le
Département
de
la
Manche.
ARTICLE
2 —
ENGAGEMENT
GENERAL
DES
PARTIES
Les
parties
s'engagent
à fournir
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
le succès
de
la mise
en
œuvre
du
programme
et
la réalisation
des
actions
inscrites
dans
la convention.
En particulier
:
L'Etat
s'engage
(i) à
animer
le réseau
des
Partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre;
(ii)
à désigner
au
sein
de
ses
services
un
référent
départemental
et
un
référent
régional
chargés
de
coordonner
l'instruction
et
le suivi
des
projets
et
d'assurer
l'accessibilité
de
l'offre
de
services;
(ii)
à étudier
le possible
co-
financement
des
actions
inscrites
dans
le plan
d'action
de
la Convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et
crédits
de
l’Etat
disponibles
(iv)
à mobiliser
les
experts
techniques
des
services
déconcentrés.
:
— Les
Collectivités
bénéficiaires
s'engagent
(i) à
mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
le pilotage
et
la mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
leur
territoire
; (ii)
à ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit (urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc.)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
les
orientations
du
projet
; (iii)
à signer
une
convention
d’ORT
dans
un
délai
de
18
mois
à
compter
de
la signature
de
la présente
convention.
— Pour
la Région
Normandie,
la revitalisation
des
centres-bourgs
et
des
centres-villes
normands
est
un
axe
majeur
de
la politique
régionale
d'aménagement
des
territoires.
Les
centralités
de
moins
de
20
000
habitants
concentrent
61%
de
la
p:
population
normande
et
exercent
des
fonctions
essentielles.
Aussi,
afin
de
renforcer
l’action
publique
en
leur
faveur,
la Région
Normandie
s’est
associée
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
a traduit
ce
partenariat
par
une
enveloppe
dédiée
dans
le volet
Attractivité
et
Cohésion
des
territoires
du
CPER
2021-
2027.
Cette
enveloppe
permettra,
au
travers
des
contrats
de
territoires,
le soutien
des
projets
éligibles.
En
tant
qu'autorité
de
gestion,
la Région
veillera
également
à optimiser
la
mobilisation
des
Fonds
européens
(FEDER
et
FEADER).
Un
référent
chargé
du
suivi
i des
projets
sera
désigné
au
sein
des
services
de
la Région.
|
— Le
Conseil
départemental
de
la Manche
s'engage
à mobiliser
ses
ressources
d'ingénierie
et
ses
dispositifs
financiers
liées
à sa
politique
de
cohésion
territoriale
pour
permettre
la réalisation
des
actions
entrant
dans
son
champ
d'intervention
qu'il
aura
préalablément
approuvées.
Il
sera
également
le relais
de
proximité
pour
le compte
de
la Banque
des
Territoires
afin
d’instruire
les
demandes
de
financement
des
études
identifiées
dans
le cadre
de
Petites
Villes
de
Demain.
ARTICLE
3 -
ORGANISATION
DES
COLLECTIVITES
BENEFICIAIRES
Pour
assurer
l’ordonnancement
général
du
projet,
le pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic,
la
définition
de
la stratégie
et
l’élaboration
du
projet
de
territoire
ainsi
que
la coordination
et
la
réalisation
des
différentes
actions,
conduisant
notamment
à l’élaboration
de
l'ORT,
les
Collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à mettre
en
œuvre
l’organisation
décrite
ci-après
:
— La
mise
en
place
de
relations
partenariales
renforcées
entre
les
Collectivités
bénéficiaires
et
leurs
services
: les
services
communautaires
en
charge
des
partenariats
et
des
relations
aux
territoires
interviendront
aux
côtés
des
chefs
de
projet
pour
accompagner
la mise
en
œuvre
des
projets
communaux
; :
— L'installation
d’un
Comité
de
projet
dont
la composition
et
les
missions
sont
précisées
à
l’article;À
de
la présente
Convention
;
- L
installation
d’une
équipe-projet,
composée
des
chefs
de
projet,
des
techniciens
de
la
communauté.
d'agglomération
et
des
directeurs
généraux
des
services
des
communes,
‘intervenant
en
appui
du
Comité
de
projet
en
assurant
la maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
actions
permettant
de
définir
la stratégie
de
revitalisation
globale
du
territoire
et
d'élaborer
fr OR:
— Létfüivi
du
projet
par
trois
chefs
de
projet
Petites
villes
de
demain.
L'attribution
d’un
cofinancement
des
postes
engage
au
respect
de
certaines
conditions
notamment
de
mise
en
œuvre
de
certaines
missions
(voir
annexe
1 « rôle
et
missions
de
référence
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
» »)
Les
chefs
de
projet
rendent
notamment
compte
de
leurs
travaux
par
la production
de
rapports
transmis
aux
membres
du
comité
de
projet
;
—
La
présentation
des
engagements
financiers
des
projets
en
Comité
régional
des
financeurs
; ARTICLE
4 —
COMITE
DE
PROJET
Le
Comité
de
projet,
validant
le projet
de
territoire,
est
présidé
par
Monsieur
David
NICOLAS,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
-
Normandie.
Les
communes
Petites
villes
de
demain
sont
représentées
par
leur
maire
respectif.
L'Etat
représenté
par
le préfet
de
département
et/ou
le «
référent
départemental
de
l'Etat
» désigné
par
le
préfet
y participe
nécessairement.
Les
Partenaires
signataires
y sont
représentés
et
le comité
de
projet
reste
ouvert
aux
partenaires
potentiels. Le
Comité
valide
les
orientations
et
suit
l’avancement
du
projet.
Il se
réunit
de
façon
formelle
a minima
de
façon
trimestrielle,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
du
projet.
ARTICLE
5 —
DUREE,
EVOLUTION
ET
FONCTIONNEMENT
GENERAL
DE.LA
CONVENTION
La
présente
Convention
est
valable
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
mois
maximum,
à compter
de
la
bre
2022
En
cas
de
difficulté
avérée
et
justifiée,
sur
date
de
sa
signature,
à savoir
jusqu’au
31 octobrt
demande
explicite
et
circonstanciée
des
Collectivités
b bénéficiaires,
validée
par
le
comité
de
pilotage,
cette
durée
pourra
être
prolongée
par
avenant
à l'appréciation
de
l'Etat
représenté
par
le préfet
de
département. Dans
ce
délai,
un
projet
de
territoire
intégrant
une
stratégie
urbaine
et
économique
de
revitalisation
(diagnostic,
objectifs,
actions,
phasage
et
financement)
devra
être
adopté.
Durant
ce
même
calendrier,
les
Collectivités
bénéficiaires
peuvent
mobiliser
les
offres
des
Partenaires
financiers
et
des
Partenaires
techniques,
nationaux
et
locaux,
pertinentes
à
la
réalisation
des
actions.
À tout
moment,
sur
la base
du
projet.de
territoire,
les
Collectivités
bénéficiaires
peuvent
faire
arrêter
en
Comité
de
projet
et
après.
validation
du
Comité
régional
des
financeurs,
la convention
d’ORT.
La
signature
de
lé
‘convention
ORT
met
fin
automatiquement
à la
présente
Convention.
En
cas
de
l'existence
d’une
convention
d'ORT
à l'échelle
de
l’EPCI
au
moment
de
la signature
de
la présente
convention,
les
Collectivités
peuvent
s'engager
dans
l’ORT
par
avenant
à la
convention
existante
ou
par
l'adoption
d’une
convention-
-Chapeau
reprenant
la convention
d’ORT
existante
et
incluant
les
éléments
déterminés
dans
le
cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain.
+
Cette
cohveñtion
d'ORT
devra
respecter
les
dispositions
de
l’article
L303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
indiquer
le(s)
secteur(s)
d'intervention,
le contenu
et
le calendrier
des
actions
prévues,
le plan
de
financement
des
actions
et
la gouvernance.
Conformément
à l’article
précité,
cette
convention
sera
signée
par
les
Collectivités,
l’Etat
et
ses
établissements
publics
ettoute
personne
publique
ou
privée
intéressée. ARTICLE
6 —
ETAT
DES
LIEUX
6.1.
Évolution
et situation
du
territoire
La Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
— Normandie
est
un
EPCI
à dominante
rurale
composé
de
95
communes
pour
88
000
habitants
environ.
Son
territoire
est
maillé
de
12
communes
«
bourg
centre
» de
2 000
à 6
000
habitants
et
d’un
pôle
plus
urbain
autour
d’Avranches,
commune
la
plus
peuplée
avec
plus
de
10
000
habitants.
Le
territoire
de
la Communauté
d’agglomération
Mont
Saint-Michel
— Normandie
dispose
de
nombreux
atouts,
au
premier
desquels
une
qualité
de
vie
et
un
dynamisme
portés
par
ses
communes
bourg
centre.
Néanmoins,
il est
aussi
marqué
par
plusieurs
signes
de
fragilité
(diminution
et
vieillissement
de
la population,
identité
à construire,
difficultés
à maintenir
les
services
et
les
commerces
de
proximité,
faible
démographie
médicale,
vieillissement
du
parc
de
logement,
dégradation
du
patrimoine
historique).
L'attractivité
et
la dynamique
du
territoire
passent
par
l'accompagnement
et le
développement
de
ces
communes
« bourg
centre
».
Avranches
:
La
commune
d’Avranches,
petite
ville
structurante
à l’échelle
de
son
bassin
de
vie,
fait
partie
de
ce
réseau
des
« villes
moyennes
normandes
» qui
structure
les
territoires
ruraux
de
la Région.
Elle
forme
un
espace
interstitiel
entre
les
métropoles
du
grand-ouest
et
les
communes
rurales.
Avranches
compte
10
711
habitants.
C’est
une
commune
nouvelle,
créée
au
1er
janvier
2019,
issue
de
la fusion
des
communes
historiques
d’Avranches
et
de
Saint-Martin
des
Champs.
Le
territoire
communal
n'offre
presque
plus
aucune
possibilité
d'extension
urbaine.
La reconstruction
de
la ville
sur
elle-même
pour
lutter
contre
l’artificialisation
des
sols
et
proposer
une
nouvelle
offre
locative
est
un
enjeu
majeur.
Pour
répondre
aux
besoins
d'accueillir
une
nouvelle
population,
tout
en
assurant
le «
bien-vieillir
»,
l'adaptation
du
service
public
local
pour
tous
les
publics
est
le second
enjeu
identifié.
Avranches
est
une
commune
historique.
La
politique
communale
vise
à proposer
une
politique
d’attractivité
fondée
sur
les
patrimoines
pour
proposer
une
vision
moderne
et
ouverte
de
l'identité
locale.
7
Bréceys:
&,
Es
Bb
Située
au
cœur
du
Val
de
Sée,
dans
le Sud-Manche,
la commune
de
Brécey
est
le centre
d’un
bassin
de
vie
rural
d'environ
6 000
habitants,
entre
l’Avranchin
et
le Mortainais.
La centralité
de
demain
sur
Brécey
repose
sur
deux
enjeux
structurants
:
— Le
maintien
du
niveau
de
services
actuel,
le développement
de
nouveaux
services
et l’accès
aux
services
de
proximité
adapté
à l’évolution
des
besoins
de
la société,
notamment
au
vieillissement
de
la population,
L'adaptation
et
la diversification
de
l'offre
d'habitat. Pontorson
:
Commune
nouvelle
depuis
le 1
janvier
2016,
Pontorson
regroupe
les
communes
déléguées
de
Macey,
Vessey
et
Pontorson
pour
environ
4600
habitants.
Pontorson
bénéficie
d’un
positionnement
stratégique
pour
le
territoire
de
la
Baie
du
Mont
Saint-Michel.
C’est
la
porte
d'entrée
de
la
Normandie,
du
territoire
communautaire,
situé
à
moins
de
10
km
du
Mont
Saint-Michel.
En
dépit
de
ses
atouts
(proximité
du
Mont
Saint-Michel,
présence
d’une
gare
ferroviaire,
axes
routiers,
dynamisme
commercial,
etc.)
Pontorson
est
confrontée
à
des
difficultés
démographiques
et
économiques
: baisse
et
vieillissement
de
la population,
taux
de
vacance
des
logements
important,
revenu
médian
inférieur
à
la
moyenne
départementale,
fragilité
de
nombreux
commerces
liée
au
manque
de
trésorerie
et
à leur
dépendance
vis-à-vis
du
tourisme.
Saint-Hilaire-du-Harcouët
:
La
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
qui
réunit
les
communes
historiques
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
compte
6 094
habitants.
Malgré
une
situation
géographique
stratégique
et
un
dynamisme
local,
marqué
par
son
activité
commerciale,
son
offre
de
service
et
les
nombreuses
animations
culturelles
et
touristiques,
la
commune
est
confrontée
à une
baisse
structurelle
de
sa
population,
une
évasion
des
actifs,
un
doublement
de
la
vacance
de
ses
logements
en
15
ans
et
un
affaiblissement
de
son
offre
commerciale
et
de
services.
La
commune
doit
donc
renforcer
son
attractivité
(habitat,
aménagement
de
bourg,
mobilité
douce,
aménagement
d'espaces
naturels)
et
renforcer
son
rôle
de
centralité
(maintien
et
développement
de
l'offre
de
service
et d'équipement
et
du
tissu
commercial
et
artisanal).
Saint-James
:
Née
le 1er
janvier
2017
de
la fusion
des
communes
historiques
de
Argouges,
Carnet,
La Croix-
Avranchin,
Montanel,
Saint-James,
Vérgoncey
et
Villiers-le-Pré,
la Commune
nouvelle
de
Saint-James
compte
près
de
2 000
habitants.
Elle
s’est
construite
au
sein
d’un
espace
de
solidarité
préexistant,
dont
le profil
invite
a
jourd'
hui
à l'innovation,
la stratégie
et
l’adaptabilité.
Son
organisation
en
satellites,
autour
d’une
commune
centre,
rend
lisible
le projet
de
requalification
de
cette
dernière,
en
proie
aux
enjeux
classiques
des
communes
centres
de
milieu
rural
: vieillissement
du
patrimoine,
adaptabilité
des
logements,
difficulté
de
reprise
des
cellules
commerciales,
mobilité,
dynartgne
&
rayonnement
sur
son
territoire.
AS
ÿ
Ds
Le
projet
de
la commune
est
donc
axé
autour
du
renforcement
de
la centralité
de
la commune
centre
et
du
développement
des
cœurs
de
bourgs
tout
en
respectant
les
enjeux
environnementaux,
sociétaux
et
économiques. Sartilly-Baie-Bocage
:
La
commune
nouvelle
de
Sartilly-Baie-Bocage
a été
créée
le ler
janvier
2016
et
compte
2 808
habitants. De
par
sa
situation
géographique
et
son
maillage
de
service
étroit,
le centre
de
Sartilly
assure
des
missions
de
pôle
d'appui
et
de
pôle
de
centralité
et
répond
au
quotidien
aux
besoins
des
habitants
de
l’ancien
canton
de
Sartilly
et
des
communes
environnantes.
Au
regard
de
la taille
des
communes,
Sartilly-Baie-Bocage
se
structure
autour
de
2 typologies
de
communes
déléguées
:
— Un
pôle
centre,
Sartilly,
qui
avec
1603
habitants
réunit
près
de
58
% des
habitants
de
la
commune
nouvelle,
— Des
pôles
satellites
oscillant
entre
200
et
350
habitants.
aux
services
de
proximité
et
équipements
structurants
de
la commune
centre.
Communes
du
Mortainais
(Le
Teilleul,
Mortain-Bocage
et
Sourdeval)
:
Jusqu'au
début
des
années
1900,
le Mortainais
aux
confins
des
régions
de
la Normandie,
des
Pays
de
la Loire
et
de
la Bretagne
jouissait
de
sa
position
géographique.
Le
déclin
démographique
s’est
véritablement
amorcé
à la
fin
des
années
1990
et ces
trois
communes
regroupent
aujourd’hui
un
peu
moins
de
8 000
habitants.
L'implantation
de
l’autoroute
A84
à l’ouest
du
territoire
et
la restructuration
des
services
publics
ont
accéléré
ce
processus.
Conscientes
des
enjeux
de
centralité
à porter,
ces
communes
ont
œuvré
ensemble
dans
la fusion
de
leurs
intercommunalités
en
2013.
Ces
trois
communes
se
sont
par
ailleurs
organisées
en
commune
nouvelle.
Construites
autour
d’un
centre
plus
urbain,
constitué
de
l'essentiel
des
commerces,
services
et
équipements,
les
trois
communes
nouvelles
ont
une
vacance
de
logements
marquée
et
une
population
plutôt
vieillissante,
Rteroire
peinant
à se
montrer
attractif.
Ces
trois
communes
sont
aujourd
hui
obligées
de
se
réinventer,
d'innover
dans
leur
approche
d’ aménagement
du
territoire,
afin
de
trouver
les
bons
leviers,
qui
leur
permettront
de
mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
i issu
des
études
revitalisation
qu’elles
ont
déjà
menée. 6.2.
Stratégie,
projets
et
opérations
en
cours
concourant
à la
revitalisation
6.2.1.
Documents
d'urbanisme,
de
planification
applicables
et
de
valorisation
du
patrimoine
Documents
en
vigueur
PLUi
du
territoire
Avranches
—
Avranches
Mont
Saint
Michel
— En
vigueur
depuis
le 27/07/2020
Brécey
/
PLU
communal
de
la commune
Le
Teilleul
du
Teilleul
— En
vigueur
Pour
les
autres
communes
: RNU
SAGE Sélune
et
SAGE
Sée
et
Côtiers
Granvillais
SAGE
Sée
et
Côtiers
Granvillais
SAGE
Sélune
PLU
communal
de
la commune
SCoT
du
Mortain-Bocage
de
Bion
— En
vigueur
Pays
de
la
SAGE
Sélune
SRADDET
Pour
les
autres
communes
: RNU
Baie
du
£
Normandie
PLUi
du
territoire
Avranches
—
Mont
San
SAGE
Couesnon
_
Pontorson
Mont
Saint
Michel
— En
vigueur
Miel
|
et
SAGE
Sélune
En
vigueur
depuis
le 27/07/2020
nn
depuis
juillet
:
1e
u
En
vigueur
2020
Saint-Hilaire-du-
Les
3 communes
associées
sont
:
,
,
...
| depuis
2013
SAGE
Sélune
Harcouët
couvertes
par
3 PLU
.
PLUi
du territoi
int J
,
Saint-iamés
LUi
du lerri
oire
de
Saint
ames
SAGE
Sélune
— En
vigueur
depuis
le 2013
Sartilly-Baie-
PLUi
du
territoire
Avräfiches
=
SAGE
Sée
et
&
Mont
Saint
Michel
— En
vigueur
côtiers
Granvillais
seage
depuis
le 27/07/2020
PLU
communal
de
la commune
SAGE
Sée
et
Sourdeval
de
Sourdeval
-'En
vigueur
a
Fi
.
Côtiers
Granvillais
. Vengeons
: RNU
Documents
en
cours
d’élaboration
AVAP
d'Avranches
—
Avranches
ne
à
.
ME
En
cours
d'élaboration
:
Elaboration
du
PLUi
du
territoire
Bréce
du
Val
de
Sée
— En
cours
—
Y
, Eléboration
du
PLU
communal
de
|
Fe
Brécey
— En
cours
OU,
Elaboration
du
PLUi
du
territoire
ge
Fehul
du
Mortainais
— En
cours
Révision
du
“&
#
-
-
—
:
,
ee
Elaboration
du
PLUi
du
territoire
SCoT
du
Elaboration
d’un
El
.
ne
aboration
Mortaïh;Bocage
du
Mortainais
— En
cours
Pays
de
la
PLH
;
;
du
PCAET
Baie
du
intercommunal
L
Pontorson
/
Mont
Saint
_
Michel
— En
En
cours
En
cours
Saint-Hilaire-du-
...
/
cours
Harcouët Saint
James
/
Sartilly-Baie-
/
Bocage
Elaboration
du
PLUi
du
territoire
Sourdeval
du
Mortainais
— En
cours 6.2.2.
Programmes
et
contrats
territoriaux
Avranches
— Politique
de
la ville
— Renforcement
de
l'attractivité
des
centres
des
villes
reconstruites
- Région
Normandie
Département
de
la Manche
— en
vigueur
de
décembre
2019
à décembre
2023
———Contrat-
de
pôle
de
services
—-avec-|e-—
|
Le
Teilleul
— Contrat
de
pôle
de
services
— avec
le
Département
de
la Manche
-— en
vigueur
de
décembre
2020
à décembre
2024
— Agenda
21
du
pôle
territorial
du
Mortainais
— Territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
— TEPCV
Mortain-Bocage
— Contrat
de
pôle
de
services
— avec
le
Département
de
la Manche
- en
vigueur
de
mai
2018
à mai
2022
— Agenda
21
du
pôle
territorial
du
Mortainais
— Territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
— TEPCV
— Appel
à projets
Continuités
cyclables
2020
— Charte
du
Parc
naturel
régional
Normandie-
Maine
2008
- 2023
— Contrat
de
pôle
de
services
— avec
le
Pontorson
Département
de
la Manche
— en
vigueur
de
novembre
2019
à novembre
2023
— Contrat
de
pôle
de
services
— avec
le
Saint-Hitaire-
Département
de
la Manche
— en
vigueur
du-Harcouët
d'octobre
2019
à octobre
2023
— Agenda
21
du
pôle
territorial
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
Saint
James
— Contrat
de
pôle
de
services
— avec
le
Département
de
la Manche
— en
cours
d'élaboration
— Agenda
21
(périmètre
de
l’ex
Communauté
de
communes
de
Saint-James)
Sartilly-Baiéé
Bocage
— Contrat
de
pôle
de
services
— avec
le
Département
de
la Manche
— en
vigueur
de
novembre
2019
à novembre
2023
Vus
Appel
à projets
Continuités
cyclables
2020
— Contrat
de
pôle
de
services
— avec
le
Département
de
la Manche
— en
vigueur
de
mai
2018
à mai
2022
— Agenda
21
du
pôle
territorial
du
Mortainais
— Territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
— TEPCV
Contrat
de
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
— avec
la Région
Normandie
et le
Département
de
la Manche
— en
vigueur
depuis
mars
2019
Contrat
de
ruralité
— achevé
le
31
décembre
2020
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
— en
cours
d'élaboration Territoires
d'industrie
— 2019-
2022 6.2.3.
Projets
et
opérations
d'urbanisme
Pour
la commune
d’Avranches
:
La
réhabilitation
de
la friche
industrielle
de
l’ancienne
usine
à gaz
;
Une
priorité
donnée
aux
mobilités
collectives,
douces
et
particulièrement
au
développement
des
pratiques
cyclables
;
Un
projet
d'aménagement
d’un
îlot
ancien
de
commerce,
d’habitation
et
de
service
public
au
cœur
du
quartier
historique
de
la
commune
(une
étude
préalable
sera
menée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l’EPF
de
Normandie)
;
Une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
avec
sa
déclinaison
renouvellement
urbain
(OPAH-RU),
avec
un
projet
d’ORT
;
Une
opération,
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée
mais
soutenue
par
la Région
Normandie
dans
le cadre
du
programme
Renforcement
de
l'attractivité
des
centres
des
villes
reconstruites,
de
rénovation
d’une
copropriété
en
cœur
de
ville
;
La
redynamisation
du
quartier
politique
de
la ville
de
la Turfaudière-Mermoz
;
Des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
l'optimisation
de
la gestion
des
bâtiments
municipaux.
Pour
la
commune
de
Brécey
:
Le
réaménagement
de
la place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
des
voiries
atténantes
:
L'aménagement
des
espaces
publics
situés
à proximité
de
la place
et
réalisation
de
liaisons
douces
avec
celle-ci
;
La
requalification
d’un
îlot
pour
y implanter
de
l’habitat
collectif
;
La
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire
;
Un
programme
de
rénovation
thermique
des
équipements
les
plus
énergivores
;
Une
étude
de
besoins
sur
les
services
à la
population
;
La
mise
en
place
d'outils
de
diagnostic
et
de
suivi
du
commerce
local
Pour
la commune
de
Le
Teilleul
:
Pour
la:
La démarche
EcoQuartier
;
La
Requalification
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
et
des
rues
du
Marché,
des
Potiers
et
de
l'église
;
FU
L'aménagement
du
carrefour
central
et
rue
du
Maine
;
La réhabilitation
de
l’ancienne
Maison
de
la Presse
: création
de
logements
à l’étage
; au
rez-
de-chaüssée
: installation
d’un
commerce
autour
du
bien-être
et création
d'une
maison
des
habitants."
be
:
commune
de
Mortain-Bocage
:
LésJiaisons
douces
entre
le centre
de
Mortain
et
les
zones
d'emploi
et
entre
Mortain
et les
ifféfents
bourgs
des
communes
déléguées
;
Létééälisation
de
boucles
de
découverte
à vélo
et
à pied
;
La création
de
points
d'accueil
équipés
pour
les
cyclistes
;
L'aménagement
d’un
cabinet
médical
à Notre-Dame-du-Touchet
;
La
réhabilitation
des
logements
anciens
;
La
création
d’un
commerce
de
produits
locaux
;
La réalisation
d’une
étude
approfondie
des
commerces
de
la commune
;
La
valorisation
des
atouts
du
territoire
et
le développement
de
l’activité
économique
touristique
; Pour
la commune
de
Pontorson
:
— Le
programme
d'aménagement
des
rives
du
Couesnon
;
— La
requalification
du
quartier
de
la gare
;
— l'aménagement
d’un
pôle
d'échanges
multimodal
;
———la-construction-d’un-pêôle-enfance-jeunesse-; —
L'aménagement
d’un
Espace
France
Services
;
—
Une
étude
relative
à la
signalétique
sous
l’égide
du
CEREMA
;
— La
requalification
des
espaces
publics
du
secteur
sud
de
la ville
;
— Une
étude
pour
l'aménagement
de
l'entrée
sud
de
la ville
;
— L'amélioration
des
équipements
sportifs
;
— Des
opérations
d'habitat
et
de
logements.
Pour
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
:
— La
construction
d’une
halle
de
marché
Place
Delaporte
;
La
déconstruction
de
la salle
Yvonne
Lefort
sur
la place
Delaporte
;
L'aménagement
de
la Place
Delaporte
et
de
la rue
du
Bassin
;
La
restructuration
du
cinéma
Le
Rex
;
|
La
reconversion
d’une
friche
(bâtiment
communal
de
l’exterrain
Guéro)
;
—
La
construction
d’une
école
des
arts.
Pour
la commune
de
Saint-James
:
Une
étude
de
requalification
du
centre-ville
;
La requalification
du
site
de
la Poste
;
|
La requalification
du
site
Patton
;
La
requalification
de
la salle
Foch
;
La
réhabilitation
du
complexe
sportif.du
Clos
Tardif
;
Le
déploiement
d’une
offre
de
service
de
transport
interne
et
externe
;
— Les
aménagements
dédiés
aux
mobilités
douces
Pour
la commune
de
Sartilly-Baie-Bocage
:
—
Le
traitement
du
quartier
- bourg
centre
(Grande
rue,
place
de
la mairie
et
rue
commerçante)
;
— L'aménagement
sécuritaire
dans.le
bourg
historique
de
Montviron
;
— La
réalisation
de
liaisons
durables
entre
le bourg-centre
et
les
bourgs
historiques.
Pour
la commune
de
Sourdeval
:
—
Le
réarnénagement
de
la Place
Charles
de
Gaulle
;
- L'améndäement
du
Parc
Saint-Lys
et
d’une
aire
d'accueil
des
camping-cars
;
L’aménageñn
Ex e
liaisons
douces
en
cœurs
de
bourg
;
“La
création
d’un
skate-park
;
I
Î
. Lacxéation
de
logements
pour
les
jeunes
actifs
;
2
|
SSistantes
maternelles
et
tiers-lieu
;
— La
création
d’un
logement
d'urgence
;
— L'aide
à la
digitalisation
du
commerce
et
de
l'artisanat
;
— La
création
d’un
gîte
d'étape.
“La
requalification
et
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
l’école
maternelle
en
maisons 6.3.
Projet
de
territoire
: stratégies
et
actions
à engager
concourant
à la
revitalisation
[2020
-
2026]
De
par
son
organisation,
la dynamique
de
développement
du
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie
passe
nécessairement
par
le maintien
d’une
vitalité
sur
l’ensemble
de
ses
communes
bourg-centre.
À travers
ses
compétences,
la communauté
d'agglomération
contribue
à l’objectif
de
revitalisation
de
ces
communes.
Le
projet
de
territoire
communautaire
souligne
la nécessité
d'affirmer
« son
rôle
de
chef
d'orchestre
et
de
chef
de
file
sur
le
territoire
».
Ce
rôle
peut
prendre
plusieurs
formes
:
Mener
des
actions
sur
ses
champs
de
compétences
contribuant
à
la
revitalisation
et
l'attractivité
de
ses
communes
(opérations
programmées
de
l'habitat,
opération
collective
de
modernisation,
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
réalisation
d'équipements
structurants,
etc.)
;
Inciter
et
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
projets
ou
d’actions
qui
ne
relèveraient
pas
directement
de
sa
compétence
mais
qui
permettraient
de
répondre
aux
besoins
de
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
Développer
des
partenariats,
mettre
en
réseau
les
différents
échelons
du
territoire
et
coconstruire
les
réponses
aux
enjeux
du
territoire.
Le
projet
de
territoire
communautaire
prévoit
la mise
en
place
de
deux
actions
spécifiques
:
Renforcer
l'ingénierie
territoriale
et
consolider
les
démarches
de
mutualisations
;
—
Développer
un
réseau
des
communes
-— centres.
La
Commune
d’Avranches
a engagé
un
projet
de
mandature
décliné
en
projets
politique
et
d'administration.
Un
programme
pluriannuel
d'investissement
permettra
de
décliner
les
opérations
communales
d'investissement.
La
moitié
des
opérations
d'investissement
relèvent
des
transitions
énergétiques,
sociales
et
urbaines.
À Brécey,
deux
orientations
stratégiques
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la transition
écologique
ont
été
définies
par
la
commurie
: :
—
Maintenir
lé.
niveau
et
l'offre
de
services
et
d'équipements
de
proximité,
-
Adaptel
et diversifier
l'
offre
d'habitat.
La Commune
de
Le:
ilèul
s'inscrit
dans
une
démarche
de
projet
de
territoire
et
de
revitalisation
de
la
ville.
et
de
ses
bourgs.
L'étude
a
été
lancée
en
2017
(le
Diagnostic,
le
Plan
guide,
le
Projet
urbain,
le
Référentiëlfoncier
et
les
Fiches
actions
pourront
être
produits
si
nécessaire).
D'une
durée
de
18
mois,
cette‘étude
Pré-
opérationnelle
s’est
appuyée
sur
une
large
concertation.
Le
30
mai
2018,
la
commune
s'est
enbègée
dans
la démarche
EcoQuartier.
La
commune
dispose
d’un
programme
d'actions
pour
les
15
prochairies
années. En
octobre
2018,
la commune
nouvelle
de
Mortain-Bocage,
constituée
de
5 communes
(Mortain,
Bion,
Saint-Jean-du-Corail,
Notre-Dame-du-Touchet
et
Villechien)
lance
sa
première
réunion
de
travail
pour
aboutir
à un
projet
de
territoire
commun.
Ce
projet
se
décline
aujourd’hui
autour
de
6 orientations,
elles-mêmes
déclinées
en
27
actions
:
—
Orientation
1 : Faciliter
l’accès
aux
services
de
santé
— Orientation
2 : Accueillir
de
nouveaux
habitants
— Orientation
3 : Valoriser
l’activité
commerciale
locale
et
l’offre
de
proximité
//
Donner
à lire
une
image
commune
du
territoire
— Orientation
4 : Faciliter
les
mobilités
sur
le territoire
de
Mortain
Bocage
— Orientation
5 : Valoriser
les
atouts
du
territoire
et
développer
l'activité
économique
touristique
— Orientation
6 : Encourager
la solidarité
et
les
échanges
entre
les
bourgs
À Pontorson,
les
élus
ont
adopté
une
politique
visant
à renforcer
l'attractivité
de
là commune,
améliorer
son
image
et
permettre
l’accueil
de
nouvelles
familles.
L'adoption
du
PLU
communal
en
2015,
dont
la plupart
des
éléments
ont
été
repris
dans
le PLUi
Avranches-Mont
Saint
Michel
approuvé
en
2020,
ont
permis
à la
collectivité
de
mettre
en
cohérence
son
document
d'urbanisme
avec
son
projet
politique.
A Saint-Hilaire-du-Harcouët,
l'élaboration
d’un
agenda
21
a permis
de
définir
une
orientation
visant
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
dynamiser
l'emploi.
ASaint-James,
une
étude
de
requalification
du
centre-ville
à été
lancée
en
décembre
2019.
Cette
étude
comprend
:
—
La
réalisation
d’un
diagnostic
précis,
— La
priorisation
des
enjeux,
—
La
structuration
des
investissements
à réaliser
et
notamment
des
possibilités
de
financement,
—
La
proposition
d’un
redéploiement
des
offres
de
service
et
commerciales
existantes.
A Sartilly-Baie-Bocage,
l’idée
d’écrire
un
projet
de
territoire
a émergé
quelques
mois
après
la création
de
la commune
nouvelle
afin
renforcer
l'identité
de
la commune.
En
2018,
un
diagnostic
territorial
a été
réalisé
pour
identifier
les
enjeux
et
les
besoins.
L'étude
demandée
portaitsur
trois.axes
essentiels
:
—
Le
projet
de
territoire
durable
de
la commune
nouvelle
;
— Lesétudes
pré-opérätionnelles
nécessaires
à l'organisation
des
mobilités
et
au
développement
de
l'attractivité
de
la commune
nouvelle
de
SARTILLY-BAIE-BOCAGE
par
l'aménagement
du
., bourg
centre
et
des
bourgs
historiques
et
leurs
liaisons
;
Le
Les
, missions
d'assistance
à
la maîtrise
d'ouvrage.
he
%
Le projëtge
Érritoire
de
développement
durable
a été
mené
en
s'inscrivant
autour
de
6 axes:
— L
attractivité
du
territoire,
— La
revitalisation
des
bourgs
centres,
—
L'accès
aux
services
et
aux
soins,
—
Les
mobilités,
— La
transition
écologique,
— La
cohésion
sociale. À Sourdeval,
après
une
étude
diagnostic,
un
projet
global
de
mise
en
valeur
du
centre
bourg
de
Sourdeval
a
été
mené.
Plusieurs
actions
ont
été
menées
au
cours
de
la
précédente
mandature
pour
améliorer
le cadre
de
vie
et
conforter
les
commerces
et
services.
Les
projets
portés
par
la Municipalité
pour
la
nouvelle
mandature
sont
déclinés
en
4
orientations
:
Favoriser
l'accueil
de
population
par
la mise
en
place
d'équipements
et
de
services
;
Favoriser
la
mobilité
douce
;
Favoriser
la
transition
écologique
;
Favoriser
le
tourisme
vert.
6.4.
Besoins
en
ingénierie
estimés
Les
Collectivités
bénéficiaires
ont
exprimé
une
volonté
d’être
accompagnées
dans
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
d’ores-et-déjà
identifiés
ou
à venir,
que
ce
soit
à travers
:
Le
financement
des
postes
de
chefs
;
Le
financement
d’une
ingénierie
sur
des
thématiques
spécifiques
;
L'accompagnement
et
le
financement
d’études
en
lien
avec
les
enjeux
de
revitalisation
du
territoire
;
L'accompagnement
et
le financement
des
actions
de
revitalisation
;
Le
recours
à des
offres
d'animations
et
de
formations.
L'identification
des
mesures
précises
s'effectuera
au
cours
de
la mise
en
œuvre
du
programme
selon
les
besoins
exprimés
et
identifiés
en
concertation
avec
l'Etat.
Fait
à Avranches,
le
Géräfd
GAVORY
David
NICOLAS
Préfetide
la
Manche
Président
de
la Communauté
d'agglomération
%
Mont
Saint-Michel
- Normandie
David
NICOLAS
Philippe
AUBRAYS
Maire
Maire
Commune
d’Avranches
Commune
de
Brécey
Hervé
DESSEROUER
André-lean
BELLOIR
Maire
Maire
Commune
de
Mortain-Bocage
Commune
de
Pontorson
David
JUQUIN
Gaëtan
LAMBERT
Maire
Maire
Commune
de
Saint-James
Commune
de
Sartilly-Baie-Bocage
Hervé
MORIN
Véronique
KUNKEL
Maire
Commune
de
Le
Teilleul
Jacky
BOUVET Maire
Commune
de.
Saint-Hilaire-du-
Harcouët
Sophie
LAURENT
Maire
Commune
de
Sourdeval
Marc
LEFEVRE
Président
de
la Région
Normandie
Président
du
Département
de
la Manche ANNEXE
1 —
GOUVERNANCE
æ Les
partenaires
du
programme
(Région
et
Département
notamment)
Instance
Composition
Rôle
#
Sous-Préfet
.
,
|
= Président
CAMSMN
pute
déroulement
des
projets
a
Maires
des
communes
PVD
|
ité
|
à
/
Assur
ilotage
stratégique
du
proj
Le
comité
de
*
Les
services
déconcentrés
de
ele
pi
EE
SEE
Profet
projet
l'Etat
global
de
revitalisation.
Prend
les
décisions
stratégiques
(ex.
mutualisation,
groupement
de
commande,
etc.).
L’équipe-projet
(ou
comité
technique)
z Le
Directeur
général
adjoint
de
la CAMSMN
a Le
coordonnateur
PVD
MSMN Les
chefs
de
projet
PVD
Les
DGS
des
communes
PVD
Les
directeurs
de
pôles
territoriaux
Br
Partage
les
expériences
communales
(bonnes
pratiques,
difficultés,
etc.).
Propose
des
démarches
collectives.
Prépare
le comité
de
projet.
Le
coordonnateur Petites
villes
de
demain
MSMN
Le
directeur
de
la
performance
et
des
partenariats
de
la CAMSMN
Assure
la coordination
du
programme
à
l'échelle
communautaire.
Est
le garant
de
la dynamique
du
réseau
Petites
villes
de
demain
du
territoire.
Assure
le relais
entre
les
partenaires
du
programme
et
les
communes.
Coordonne
les
opérations
groupées.
Organise
le comité
de
projet.
Organise
et
anime
l’équipe-projet.
Les
chefs
de
projet
a Le
chef
de
projet
PVD
«.Mortainais
. “ Le.chef
de
projet
PVD
pôles
.
Saint-Hilaire-du-Harcouët
et
‘SaintJames/Pontorson. = Le chef
de
projet
pôles
Avranches
et
Val-de-Sée
Assurent
la mise
en
œuvre
des
projets
communaux. Participent
à l’actualisation
du
projet
de
territoire
communautaire.
Les
directeurs de
pôles
territoriaux
# Les 4 directeurs répartis sur les 5 pôles territoriaux (Avranches, Mortainais, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James/Pontorson et Val-de-Sée) Accompagnent
les
chefs
de
projet
dans
les
territoires.
Participent
aux
instances
techniques
des
communes. ANNEXE
2 —
ROLE
ET
MISSIONS
DU
CHEF
DE
PROJET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Cette
annexe
présente
le rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
et
en
détaille
ses
missions.
Elle
vise
à accompagner
les
collectivités
dans
la construction
de
la fiche
de
poste.
Le
profil
doit
être
affiné
en
fonction
des
besoins
existants
locaux,
spécifiques
à
ÉHaEON,
€ et
apporter
une
E plus
value
au
au regard
des
compétences
présentes
localement.
nn
==
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
I| coordonne
la conception
ou
l’actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la programmation
et
coordonne
les
actions
ét
opérations
de
revitalisation
dans
la/les
Petites
villes
de
demain
dont
il est
le chef
de
projet:
il. Appule
etico
onseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le.
projet.
lentretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenäires
natioraux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il bénéficie
d’un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
|
Il est
recommandé
que
le chef
de
projet
soit
positionné
à un
niveau
hiérarchique
lui
permettant
d’orchestrer
l’action
de
manière
transversale
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Il est
préconisé
que
le chef
de
projet
soit
rattaché
à la
Direction
générale
de
l’administration
et
des
services
de
l'intercommunalité
ou
de
la commune
ou
à la
Direction
générale
au
sein
de
la collectivité
maîtresse
d'ouvrage
de
l'OPAH
RU*.
|| est
également
souhaiïté
des
liens
étroits
entre
le chef
de
projet
et
l’élu
référent
du
projet
de
revitalisation
(que
celui-ci
soit
le maire
ou
non).
Missions
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Participer
à la
conception
ou
à l’actualisation
du
projet
de
territoire
et
définir
en
définir
sa
programmation
:
—
Recenser
les
documents
stratégies
territoriaux,
les
études
et
le(s)
projet(s)
en
cours
pour
analyser
les
dynamiques
territoriales
et
opérationnelles
et
en
dégager
des
enjeux
;
En
lien
étroit
avec
le
maire
ou
l’élu
référent,
stabiliser
les
intentions
politiques
et
partenariales
en
faisant
valider,
le
projet
global
de
revitalisation,
en
cohérence
avec
les
documents
stfatégiques
territoriaux
;
Définir
les
besoins
d’ingénieries
(études,
expertises,
...) nécessaires
dans
les
thématiques
suiVäntes
:
rénovation
de
l’habitat,
commerces,
services
et
activités,
mobilité,
aménagement
des
espaces
publics,
patrimoine,
culture,
tourisme,
transition
écologique
et
environnement,
numérique,
participation
;
Identifier,
mobiliser
et
coordonner
les
expertises
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
nationaux
et
locaux
du
programme
PVD
;
Concevoir
et
rédiger
l’ensemble
des
documents
destinées
à
être
contractualisés
(projet
de
territoire,
programmation,
convention-cadre,
convention
OPAH-RU*...).
I
Mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel
:
— Impulser
et
suivre
l'avancement
opérationnel,
technique
et
financier
des
opérations
en
lien
avec
les
référents
des
partenaires
des
collectivités.
Coordonner
les
opérations
et
veiller
à leur
faisabilité
et
articulation
au
sein
du
plan
d'actions
global
;
—
Mettre
en
œuvre
et
animer
une
OPAH-RU*
(suivi
et
animation
des
partenariats
financiers
et
opérationnel,
élaboration
d’une
stratégie
de
concertation
et
de
communication)
ou
tout
autre
dispositif
;
—
Gérer
des
marchés
publics
pour
le
choix
des
prestataires
:
—
Gérer
le
budget
global
du
programme
(dépenses
et
recettes),
son
articulation
au
plan
prévisionnel
d'investissement,
aux
budgets
annuels,
à l'exécution
des
marchés,
aux
demandes
de
subventions
;
—
Assurer
le
suivi,
et
l'évaluation
du
projet
de
territoire
et
des
opérations*.
Organiser
le pilotage
et
l’animation
du
programme
avec
les
partenaires
:
— Coordonner
et,
le cas
échéant,
encadrer
l’équipe-proijet
;
—
Concevoir
et
animer
le
dispositif
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
propre
au
projet
et
s'assurer,
auprès
des
collectivités
et
des
opérateurs,
du
respect
des
processus
décisionnels
courant
à l'avancement
du
projet
;
Identifier
et alerter
des
difficultés
rencontrées
au
bon
niveau
de
décision
et proposer
des
solutions
pour
y répondre
(choix
techniques,
budgétaires
ou
règlementaires,
dispositif
d’information/de
communication),
préparer
et
organiser
les
arbitrages
et
la validation
auprès
des
instances
concernées
;
Fédérer,
associer
et
informer
régulièrement
les
acteurs
privés
et
publics
autour
du
projet
;
Intégrer
dans
la dynamique
du
projet,
les
actions
de
communication,
de
concertation
et de
co-
construction
auprès
des
habitants/
usagers
et
partenaires
locaux.
Contribuer
à la
mise
en
réseau
nationale
et
locale
:
—
Participer
aux
rencontres.et
échanges
;
Contribuer
à la
capitalisation
des
expériences
et
à l'échange
de
bonnes
pratiques.
Cofinancement
du
posi
e,de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
:
Pour
rappel,
le cofinañcementt
d’un
poste
de
chef
de
projet
par
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
du
program
ne
Petites
villes:
‘de
demain,
est
conditionné
au
respect
des
missions
présentées
ci-dessus
et
sous
réserve
%
être
dédié
à
la démarche
de
revitalisation
(ETP
à
80%
a minima).
a
Le
cofinance
ener
l’'ANAH
est
principalement
conditionné
à la
préparation
et/ou
mise
en
œuvre
d’une
OPAH-RU.
Les
missions
suivies
d’un
(*)
font
expressément
référence
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
programmée
complexe.
ANNEXE
3 —-
ANNUAIRE
Nom
Prénom
Collectivité
Poste
et
service
Mail
Téléphone
3 ££'1SZ OO!1- 1VLOL
> 00'806 zvL 934
à €c's9t Che d1q
0COC aval
t00 39 EST 869 LINO4
890T 3 2L'TES S6t T00 3 6£'SLS S6E ANI
SATDILHV | S1113934 | S3IDILNV | SISN1d1Q | NOIL23S
T2OZ AILINIHd 1VdIDNINd ALLINIHd L19aN9
sJ1B39u 1U0S 28n01 ue sjuelUOUL se!
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