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Déliberation - dc.25.141 decision avenant 5 lot 10 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.141 decision avenant 5 lot 10 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.25.141
portant sur
L’avenant n°5 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré
pour le lot 10 « électricité CFO/CFA »
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1°: Un marché est passé avec la société ELICAUM — 37 rue Alphonse Desbrosses, 45540 FAY-AUX-LOGES - concernant la construction et la réhabilitation d'un pêle culturel à Ingré pour le lot n°10 « électricité CFO/CFA » pour un montant initial de 518 662,68 € HT, soit 622 395,22 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d’Appels d'Offres réunie le 09 décembre 2025, un avenant n°5 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Un système de centralisation des stores et volets est rajouté. Ces travaux supplémentaires comprennent la fourniture et la pose de micromodules de volet roulant filaire encastré 500W, le câblage, les interface des boutons poussoir double ainsi qu’une réduction du nombre de commandes.
Le montant de ces travaux s'élève à 2 611,59 € HT soit 3 133,91 € TTC, soit une variation de 0,51% du montant du marché. Le cumul des avenants présente une variation de -0,23% par rapport au montant initial du marché.
Le nouveau montant de marché pour le lot 10 est de : 517 482,36€ HT, soit 620 978,83 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 11 décembre 2025
YP\ Le Maire E- NX
LOREN f
hristian DUMAS
IR
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Transmis au représentant de l'Etat le : 11 décembre 2025
Publié ou notifié-le : 11 décembre 2025
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication / 4 DIS une (ete petite tits
d ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_141
Objet : Avenant n°5 au marché public 2024-015 relatif à La
construction et La réhabilitation d'un pôle culturel
à Ingré pour le Lot 10 « électricité CFO/CFA
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20251211-DC_25_141-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9710
Nom métier : 045-214501694-20251211-DC_25_141-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 70.9 Ko
Nom original : DC.25.141 - DECISION AVENANT 5 LOT 10 MARCHE
2024015 POLE CULTUREL.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20251211-DC_25_141-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 décembre 2025 à 15h10min13s Dépôt initial
En attente de transmission 11 décembre 2025 à 15h33min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 décembre 2025 à 15h33min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 décembre 2025 à 15h34min11s Reçu par le MI le 2025-12-11
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