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Déliberation - dc.25.137 decision lot 3 avenant 5 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.137 decision lot 3 avenant 5 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.137
portant sur
L’avenant n°5 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré
pour le lot 3 « Enveloppe »
« 3a — charpente bois — murs ossature bois — enduit
3b — Façade
3c — Menuiseries extérieures
3d — Serrurerie »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil dé marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pêle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec le groupement composé des sociétés : - _ ENTREPRISE BERNARDI - 39 rue Bernard Million, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE - COGECEM -3 rue de la Vallée, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE concernant la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré pour le lot n°3 « enveloppe » : « 3a — charpente bois — murs ossature bois — enduit - 3b — Façade - 3c — Menuiseries extérieures - 3d — Serrurerie » pour un montant de 1 459 359,69 € HT, soit 1 751 231,63 € TTC réparti : # BERNARDI SAS : poste 3c et 3d : Montant HT: 421 258,17 € HT, soit 505 509,80 € TTC = COGECEM SAS : poste 3a et 3b : Montant HT: 1 038 101,5294 € HT, soit 1 245 721,82 € TTC
Après avis favorable de la Commission d’Appels d'Offres réunie le 09 décembre 2025, un avenant n°5 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires pour la médiathèque et l'extension de l'espace Lionel Boutrouche.
Pour la médiathèque, les modifications portent sur :
- Le remplacement des enduits extérieurs des murs en paille initialement prévus à la chaux par des enduits réalisés en chaux et plâtre, sans incidence financière. - La suppression des stores occultants extérieurs sur les châssis vitrés de la salle d'animation, pour un montant de — 8 303,70 € HT soit -9 964,44 € TTC Pour l'extension de l’espace Lionel Boutrouche, les modifications portent sur :
- Le renfort des poutres bois existantes : suite à une remarque du bureau de contrôle et à une étude structurelle, il est nécessaire de traiter les fissures avec une résine époxy et de
renforcer la poutre vouée à recevoir un palan; pour un montant de 21 000,00 € HT soit
25 200,00 € TTC
- La pose d’un escalier aluminium et les garde-corps fixes à droite et à gauche entre la toiture existante et l'extension de l'ELB pour en faciliter l'entretien ; pour un montant de 3 705,87 € HT soit 4 447,04 € TTC
- La mise à jour des métrés des garde-corps corps sur la toiture accessible pour un montant de
-9 325,41 € HT soit -11 222,89 € TTC.
Le montant de ces modifications présente une plus-value de 7 049,76 € HT soit 8 459,71 € TTC.
Soit 0,48% du montant initial du marché.
Le cumul des avenants présente une variation de 0,40% du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché public est :
« Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 1 470 548,79 € HT
“ Montant TTC: 1 764 658,55 € TTC
Dont la répartition est la suivante :
* BERNARDI SAS : poste 3c et 3d : Montant HT: 407 307,93 € HT, soit 488 769,52 € TTC * COGECEM SAS : poste 3a et 3b : Montant HT: 1 063 240,86 € HT, soit 1 275 889,03 € TTC
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
À Ingré, le 11 décembre 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Transmis au représentant de l'Etat le : 11 décembre 2025
Publié ou notifié-le : 11 décembre 2025
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication / HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_137
Objet: Avenant n°5 au marché public 2024-015 relatif à La
construction et La réhabilitation d’un pôle culturel
à Ingré pour le lot 3 « Enveloppe » « 3a -
charpente bois - murs ossature bois - enduit 3b -
Façade 3c - Menuiseries extérieures 3d -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20251211-DC_25 137-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20251211-DC_25_137-AR-1-1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 82.6 Ko
Nom original : DC.25.137 - décision LOT 3 Avenant 5 marche 2024015
pole culturel.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20251211-DC 25 137-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 décembre 2025 à 15h07min33s Dépôt initial
En attente de transmission 11 décembre 2025 à 15h30min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 décembre 2025 à 15h30min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 décembre 2025 à 15h30min51s Reçu par le MI le 2025-12-11
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