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Déliberation - Delib. N° 25.12.15.21 APP CONVENV Jouons en ludotheque creche la Rose des vents 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.12.15.21 APP CONVENV Jouons en ludotheque creche la Rose des vents 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le QUIATIS S' LOS
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121521-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2025
N° 25.12.15.21
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M.
BELENUS, Mme BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme GUITARD, Mme PLAYS, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M.
GROS, Mme DAMAIS, M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL, Mme IKPEFAN, Mme LECOQ, M. AFFRE
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. BOUSQUEL
Mme WEBER en faveur de M. SAVY
Pour une offre d’accueil petite enfance qualitative
ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
DES AGENTS DE LA CRECHE MUNICIPALE « LA ROSE DES VENTS »
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « JOUONS EN LUDOTHEQUES »
Madame Mélanie TAILLADES adjoint délégué à L’Enfance Jeunesse et Réussite Educative et
Epanouissement de l’Enfant, rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée que la Ville de
JUVIGNAC impulsait dès 2017 un dispositif d'analyse des Pratiques Professionnelles (APP) destinée aux
collaborateurs des crèches municipales.
Cette démarche, précurseur dans l'accompagnement professionnel et le bien-être des agents, est
devenue entre-temps obligatoire depuis le 1er septembre 2021 ; elle est encadrée par l'article R2324-37
du Code de la Santé publique.
Les séances d’APP, encadrées par un psychologue clinicien, visent à fournir un espace d'expression pour
les professionnels sur leurs pratiques. Elles ont pour objectif de trouver des solutions à des
problématiques quotidiennes. Les thèmes abordés incluent notamment les manifestations d'agressivité
entre les enfants et/ou les relations entre professionnels et parents, conformément au cadre légal.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L C
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121521-DE
La psychologue, Vanessa OLIVERO, de l'association «Jouons en ludothèques » qui intervient
actuellement au sein de la crèche « La Rose des Vents », donnant entière satisfaction à l’équipe et à la
direction, il est proposé de renouveler la convention avec l’association pour l’année 2026.
Le coût de la prestation s'élève à 478,00 € TTC brut chargé, couvrant la mise à disposition d’un
psychologue clinicien pour six (6) heures, sur la base d’un taux horaire de 75,00 € TTC et des frais de
déplacement de 7,00 € TTC.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’'APPROUVER le renouvellement de la convention liant la ville à l'association «Jouons en
ludothèques » en sa qualité de prestataire d'accompagnement des analyses de pratiques
professionnelles au sein de la crèche « La Rose des vents », pour la période considérée, au tarif précisé
ci-dessus ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 du budget communal ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 29
Contre: O
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
74 rue Danton Cité Paul Valéry 34070 Montpellier Tél 04 67 69 00 81 Courriel : jouonsenludotheque2@orange.fr
Convention de prestation
Supervision des pratiques professionnelles
Entre, la crèche municipale « La Rose des Vents » située rue du Grand Chêne Blanc à Juvignac (34990),
représentée par Monsieur Jean-Luc SAVY en sa qualité de Maire, gestionnaire de la crèche « La Rose des
Vents » , autorisé par délibération du conseil municipal en date du 15/12/2025
Et,
L’association Jouons en Ludothèques dont le siège est situé 74 rue Danton, Cité Paul Valéry à Montpellier
(34070) représentée par Monsieur Marcos Sieira, en qualité de directeur.
Article 1 : Objet de la convention
Accompagnement des professionnels de la crèche dans leur travail d’accueil des enfants et des familles.
Article 2 : Principe
- Intervention d’une psychologue clinicienne proposant des temps d’observation, d’écoute et
d’analyse de pratiques et/ou de régulation, en fonction des besoins de la structure.
Article 3 : Cadre et modalités d’intervention
Pour répondre à ces objectifs, sur l’année 2026, la durée d’intervention est fixée à 6 heures avec les
équipes de la crèche de La Rose des Vents à Juvignac.
Les séances débuteront courant 1er trimestre 2026
Les modalités d’intervention seront adaptées en fonction des besoins des équipes et selon un calendrier en
concertation entre les gestionnaires et le prestataire.
Le gestionnaire s’engage à fournir au prestataire des locaux adaptés.
Article 4 : Conditions financières
Pour l’ensemble de ces interventions, la crèche de la Rose des Vents s’engage à :
- un financement global de 478.00 € TCC comprenant un tarif horaire de 75.00 € TTC ainsi que les
frais de déplacements soit 7.00 € TTC par journée d’intervention.
Toute intervention supplémentaire sera réalisée après l’accord des deux parties et aux mêmes conditions
tarifaires. VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
74 rue Danton Cité Paul Valéry 34070 Montpellier Tél 04 67 69 00 81 Courriel : jouonsenludotheque2@orange.fr
Le gestionnaire s’engage au paiement en fin de période des seules interventions prestées au prorata et ce,
à réception d’une facture notifiant les séances effectuées. Les factures seront à régler par virement.
Article 4 bis : toute séance annulée par la crèche moins de 15 jours avant la date prévue, sera due sauf en
cas de force majeure.
Article 5 : Obligations règlementaires et statutaires
L’association s’engage à mettre à disposition un intervenant, psychologue de formation.
Un compte rendu annuel sera effectué par la psychologue à l’issue de la dernière séance annuelle. Celui-ci
sera remis sous format écrit papier ou numérique au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.
Article 6 : Durée de la convention
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 7 : Litige
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, celle-ci pourra être
révoquée par recommandé avec accusé de réception :
- sans délai pour non respect des engagements par l’un ou l’autre des contractants
- au terme d’un préavis notifié de deux mois pour des raisons pouvant mettre en cause le bon
déroulement de la convention
- Les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents mais
seulement et après épuisement des voies amiables.
Fait à Juvignac, en deux exemplaires, le
M. Marcos SIEIRA M. Jean-Luc SAVY
Pour l’association Jouons en Ludothèques Maire de JUVIGNAC
Directeur