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Déliberation - Delib. N° 25.12.15.23 APP LAEP conv psychologue 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.12.15.23 APP LAEP conv psychologue 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/& Es S LOS
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121523-DE
VILLE DE
JUVIGNAC A Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2025
N° 25.12.15.23
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M.
BELENUS, Mme BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme GUITARD, Mme PLAYS, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M.
GROS, Mme DAMAIS, M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL, Mme IKPEFAN, Mme LECOQ, M. AFFRE
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. BOUSQUEL
Mme WEBER en faveur de M. SAVY
Pour une offre d’accueil petite enfance qualitative
ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES ACCUEILLANTES
DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNE PSYCHOLOGUE CLINICIENNE
Madame Mélanie TAILLADES adjoint délégué à L’Enfance Jeunesse et Réussite Educative et
Epanouissement de l'Enfant, rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée que depuis mars 2024 la
Ville de JUVIGNAC a repris en gestion directe l’accueil et l’animation du Lieu d'Accueil Enfants parents
(LAEP) situé au sein de Pavillon WINNICOTT.
La ville de JUVIGNAC disposant en effet de collaborateurs dument formés et compétents pour assurer
cette mission (précédemment déléguée à l’association « Jouons en ludothèque »), s’est restructurée
pour garantir la continuité de ce service essentiel, apprécié des familles juvignacoises.
Selon le référentiel de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les accueillants des LAEP doivent
bénéficier de huit (8) heures annuelles d'analyse des Pratiques Professionnelles (APP), soit deux (2)
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LOG
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121523-DE
heures par trimestre, encadrées par un psychologue clinicien. Ces séances visent à fournir un espace
d'expression et de réflexion sur les pratiques professionnelles.
Mélanie ALONSO psychologue clinicienne, domiciliée à SAINT JEAN DE VEDAS, possède la formation et
les qualifications nécessaires pour conduire ces APP pour l’année 2026.
Le coût de cette prestation s’élèvera à 608 € TTC brut chargé, couvrant sur huit (8) heures d'intervention
de la psychologue, sur la base d’un taux horaire de 73 € TTC et des frais de déplacement de 6€ TTC.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER la signature de la convention liant la ville à madame Mélanie ALONSO, en sa qualité de
psychologue clinicienne pour effectuer un accompagnement de l’analyse des pratiques professionnelles
pour les accueillants du LAEP, pour la période considérée, au tarif précisé ci-dessus
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 du budget communal ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 29
Contre: O
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
1
Convention de prestation
Analyse des pratiques professionnelles
Entre, le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) de la Ville de Juvignac situé rue du Grand Chêne Blanc à
Juvignac (34990), représenté par Monsieur Jean-Luc SAVY en sa qualité de Maire, gestionnaire du Lieu
d’Accueil Enfants Parents, autorisé par délibération du conseil municipal en date du 15/12/2025
Et,
Madame Mélanie ALONSO psychologue clinicienne, dont le siège est situé 12 rue des cistes à Saint-Jean-
de-Védas (34430).
Article 1 : Objet de la convention
Accompagnement des professionnels du LAEP dans leur travail d’accueil des enfants et des familles.
Article 2 : Principe
- Intervention d’une psychologue clinicienne proposant des temps d’analyse de pratiques.
Article 3 : Cadre et modalités d’intervention
Pour répondre à ces objectifs, pour l’année 2026, la durée d’intervention est fixée à 8 heures avec les
équipes du LAEP à Juvignac.
Les séances débuteront courant du 1er trimestre 2026.
Les modalités d’intervention seront adaptées en fonction des besoins des équipes et selon un calendrier en
concertation entre les gestionnaires et le prestataire.
Le gestionnaire s’engage à fournir au prestataire des locaux adaptés.
Article 4 : Conditions financières
Pour l’ensemble de ces interventions, la Ville de Juvignac s’engage à :
- un financement global de 608.00 € TCC comprenant un tarif horaire de 73.00 € TTC ainsi que les
frais de déplacements, soit 6.00 € TTC par journée d’intervention.
Toute intervention supplémentaire sera réalisée après l’accord des deux parties et aux mêmes conditions
tarifaires.
Le gestionnaire s’engage au paiement en fin de période des seules interventions prestées au prorata, et ce,
à réception d’une facture notifiant les séances effectuées. Les factures seront à régler par virement. VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
2
Article 5 : Obligations règlementaires et statutaires
Madame Mélanie ALONSO s’engage à mettre à disposition son numéro d’enregistrement au répertoire
Adéli (professions de santé) ainsi que son diplôme de psychologue clinicienne.
Un compte rendu annuel sera effectué par la psychologue à l’issue de la dernière séance annuelle. Celui-ci
sera remis sous format écrit papier ou numérique au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.
Article 6 : Durée de la convention
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 7 : Litige
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, celle-ci pourra être
révoquée par recommandé avec accusé de réception :
- sans délai pour non respect des engagements par l’un ou l’autre des contractants
- au terme d’un préavis notifié de deux mois pour des raisons pouvant mettre en cause le bon
déroulement de la convention
- Les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais
seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Juvignac, en deux exemplaires, le .
Mme Mélanie ALONSO M. Jean-Luc SAVY
Psychologue clinicienne Maire de JUVIGNAC